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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 27 janvier 2022

Dailymotion respecte votre vie privée et a développé cette Politique de Confidentialité pour démontrer notre engagement à protéger votre vie privée et vous expliquer comment nous collectons, utilisons, recevons et partageons les Données Personnelles fournies par vous ou vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Service Dailymotion (les « Données »).

Si vous résidez dans un pays faisant partie de l’Espace Economique Européen (y compris au Royaume Uni) ou en Suisse (ensemble l’« EEE »)”, toute référence à « Dailymotion », « nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se référera toujours à « Dailymotion SA » dont les coordonnées sont fournies ici.

Si vous résidez dans un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen autre que la Suisse, toute référence à « Dailymotion », « nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se référera toujours à « Dailymotion Inc. » dont les coordonnées sont fournies ici.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité lorsque vous utilisez le Service Dailymotion ou lorsque vous contractez avec nous.

DEFINITIONS

Les termes « Service Dailymotion » ou « Service » font tous deux référence au site Internet principal de Dailymotion, accessible à l’adresse www.dailymotion.com, ainsi qu’à ses extensions locales (le « Site Dailymotion »), aux sites Internet secondaires de Dailymotion destinés aux professionnels de l’industrie digitale (« Sites Secondaires »), au lecteur vidéo Dailymotion lorsqu’il est exporté sur un site Web ou une application tierce (le « Player Vidéo »), aux applications mobiles de Dailymotion et aux web-apps (les « Applications Dailymotion »), accessibles via tout appareil actuel ou futur capable de distribuer le Site Dailymotion et/ou le Player Vidéo, ainsi que les produits, contenus, canaux, logiciels, flux de données, services et fonctionnalités de Dailymotion.

Le terme « Partenaire Commercial » fait référence aux entités avec lesquelles Dailymotion est susceptible de coopérer dans le cadre de son Service. Il peut s’agir notamment, des créateurs de Contenu, des annonceurs, des agences média et autres intermédiaires appartenant à l’écosystème technologique de la publicité digitale. Le terme « Partenaire Commercial » inclut également les sociétés affiliées de Dailymotion appartenant entièrement au groupe Vivendi.

Le terme « Contenu » fait référence aux vidéos mises en ligne sur le Service par les Utilisateurs ou par des membres du « Programme Partenaire ».

Les termes « Données Personnelles », « Responsable de Traitement », « Responsable Conjoint du Traitement », « Sous-Traitant » ou encore « Traitement », employés dans cette Politique de Confidentialité, ont le même sens que ceux qui leurs sont donnés dans le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») ou, sauf mention contraire au sein des présentes, selon les lois locales applicables en matière de protection des données personnelles. Le terme « Données » désigne les Données Personnelles traitées par Dailymotion.

1 – INFORMATIONS GENERALES

1.1. Le Rôle De Dailymotion dans le Traitement des Données Personnelles

Au cours de l’utilisation du Service Dailymotion, certaines Données, fournies par vous ou vous concernant, peuvent être collectées ou autrement traitées, que vous soyez un Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou un membre du « Programme Partenaire » (tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation de Dailymotion).Si vous résidez dans un pays faisant partie de l’Espace Economique Européen («EEE»), le RGPD s’applique à la collecte de vos Données Personnelles. En revanche, si vous résidez dans un pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen, les lois locales sur la protection de la vie privée s’appliquent à la collecte de vos Données Personnelles, généralement celles de votre pays de résidence.Dailymotion agit en qualité de Responsable de Traitement lorsque nous collectons ou utilisons vos Données sur la base de finalités que nous définissons et en utilisant les moyens que nous choisissons.Nous pouvons passer un contrat avec des services tiers pour nous aider à implémenter certains aspects des Traitements de vos Données. Ce faisant, ces prestataires de service agissent en notre nom en suivant nos instructions et sont alors considérés comme Sous-Traitants. Dailymotion agit en qualité de Co-Responsable de Traitement lorsque Dailymotion et ses Partenaires Commerciaux collectent ou utilisent ensemble vos Données Personnelles pour des finalités communes en utilisant les moyens que nous choisissons conjointement.Nos Partenaires Commerciaux (ou leurs Sous-Traitants respectifs) agissent en qualité de Responsables de Traitement Indépendants lorsqu’ils collectent ou utilisent vos Données Personnelles à des fins définies par chacun d’entre eux. En fonction des lois locales applicables et des protocoles techniques existants, le rôle de Dailymotion se limite à collecter votre consentement au nom et pour le compte de ces Partenaires Commerciaux , à leur transmettre ce consentement et à vous permettre d’accéder à leurs politiques de confidentialité et leurs dispositifs de gestion de contentement respectifs.Dailymotion agit en qualité de Sous-Traitant lorsqu’elle participe à la mise en œuvre de Traitements de Données Personnelles effectués par nos Partenaires Commerciaux, qui demeurent alors Responsables de ce Traitement.

1.2. Les Bases Légales de Traitements des Données Personnelles

1.2.1. Les Bases Légales

Le RGPD prévoit plusieurs situations qui peuvent légitimer un Traitement de Données Personnelles ; à savoir : le consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale, l’intérêt vital de la personne concernée et l’intérêt public ou légitime. De même, certaines lois applicables peuvent prévoir des bases légales équivalentes ou complémentaires, comme expliqué plus loin dans les paragraphes spécifiques à certains pays à la Section 8.Lorsque le Traitement de vos Données Personnelles requiert votre consentement, nous vous demandons de nous communiquer votre consentement par le biais d’une action positive (par exemple en cliquant sur le bouton « Accepter » sur notre Site, nos Sites Secondaires ou notre Player Vidéo ou par une autre méthode définie dans le cadre des lois applicables). Lorsque le Traitement de vos Données Personnelles est fondé sur une base légale autre que le “consentement”, nous vous fournissons des informations concernant la base légale applicable.

Dailymotion participe au dispositif « Transparency & Consent Framework » (« TCF ») développé par l’Interactive Advertising Bureau (« IAB ») afin d’être conforme au RGPD et d’appliquer ses Politiques et Spécifications. Nous opérons une Plateforme de Gestion du Consentement (« CMP ») (numéro d’enregistrement auprès de IAB / TCF °105) pour permettre à Dailymotion et à nos Partenaires Commerciaux la collecte et la gestion de consentement pour des traitements de données personnelles en relation avec le Service Dailymotion et, de manière générale, communiquer le consentement de l’utilisateur à nos Partenaires Commerciaux. Dailymotion est enregistré auprès du TCF de l’IAB en tant que « Vendor » sous le numéro 573. Le fait d’être un « Vendor » auprès de l’IAB nous permet de collecter le consentement par l’intermédiaire des éditeurs de sites web ou d’applications qui intègrent le Player Vidéo de Dailymotion et qui participent au TCF. Si vous visitez un tel site, le bannière cookie publié par son éditeur vous permet de donner votre consentement aussi bien à son éditeur qu’à ses partenaires dont la liste est communiquée par l’éditeur du site.

1.2.3. Refus ou Opposition au Traitement

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, vous pouvez toujours choisir de ne pas consentir au Traitement de certaines Données, de retirer votre consentement ou de vous opposer à ce Traitement (sauf si la loi applicable nous autorise à ne pas tenir compte de cette décision) tel qu’énoncé ci-dessous. Toutefois, cela peut limiter votre capacité à profiter pleinement des nombreuses fonctionnalités que nous offrons et risque ainsi de dégrader votre expérience utilisateur. En outre, le Service Dailymotion offre aux Visiteurs l’accès à une multitude de vidéos sans exiger de frais à cet égard. Cela n’est possible qu’en associant des publicités aux vidéos disponibles. Le Contenu et les publicités font tous deux partie intégrante de notre Service et le Service Dailymotion ne peut exister sans l’un ou l’autre. Le fait de ne pas consentir au Traitement de vos Données ne supprime ni ne limite le nombre de publicités qui vous sont présentées ; il peut simplement en résulter des publicités plus répétitives et probablement moins intéressantes pour vous. 

1.3. Le Transfert de Données

Les Données que nous collectons via notre Service peuvent être envoyées et stockées sur des serveurs situés dans des centres de données (« datacenters ») localisés principalement en France, aux États-Unis ou à SingapourLes Sous-Traitants de Dailymotion, qu’il s’agisse des filiales de Dailymotion ou des sociétés avec lesquelles nous contractons pour certaines opérations de Traitement, peuvent traiter les Données en dehors de votre pays de résidence. Le cas échéant, nous nous assurons de la présence des mesures contractuelles appropriées telles que requises par les lois applicables avant tout transfert en dehors de votre pays de résidence. En particulier, lorsque les Données des résidents de l’EEE sont transférées en dehors de l’EEE vers un pays que les autorités de l’Union européenne ne considèrent pas comme assurant un niveau de protection adéquat, ce transfert s’appuie sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou sur des Règles d’Entreprise Contraignantes.

2 – LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter des Données Personnelles pouvant vous identifier directement, telles que votre nom et votre adresse e-mail, ainsi que d’autres informations qui ne vous identifient pas directement.Cette section présente les Données Personnelles que nous collectons (2.1) et comment nous recueillons ces Données (2.2).Veuillez noter que les Données vous concernant peuvent être collectées soit lors de votre utilisation du Site et des Applications Dailymotion, soit lorsque vous utilisez notre Player Vidéo intégré sur des sites Internet tiers ou des applications tierces.

2.1. Les Catégories de Données collectées

2.1.1 Données que vous nous fournissez

Nous collectons les Données Personnelles que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec le Service Dailymotion, notamment lorsque vous créez un compte, mettez en ligne du Contenu, créez une playlist ou la partagez avec d’autres personnes. A titre d’exemple, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser le Service Dailymotion, vous pouvez fournir votre nom, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre sexe et d’autres informations servant à vous identifier. Si vous êtes un membre du Programme Partenaire de Dailymotion, Dailymotion peut également collecter vos données de facturation et de paiement, telles que votre adresse postale, vos coordonnées bancaires ou celles de votre système de paiement en ligne et vos informations d’authentification, ainsi que les informations de facturation, et de contact en fonction du mode de paiement que vous avez choisi. Nous ne collectons pas le détail de vos cartes bancaires. Entre outre, Dailymotion peut collecter les informations que vous nous fournissez lorsque vous répondez à des enquêtes, définissez vos préférences sur le Service Dailymotion, nous contactez directement via le Centre d’Aide de Dailymotion ou par d’autres moyens, ou acceptez de participer aux promotions que Dailymotion peut proposer de temps en temps. Pour vous aider à gérer les droits d’accès à votre compte, Dailymotion autorise également la configuration de plusieurs identifiants de connexion sous un même compte Partenaire. Nous pouvons donc collecter les informations que vous nous fournissez si vous créez plusieurs identifiants de connexion.

2.1.2 Données d’usage et de connexion

Nous collectons des informations lorsque vous utilisez le Service Dailymotion ou visionnez des publicités pour Dailymotion en dehors du Service Dailymotion. Nous pouvons aussi collecter des informations à partir de ou au sujet des ordinateurs, téléphones, tablettes ou autres appareils sur lesquels vous installez nos applications ou depuis lesquels vous accédez au Service Dailymotion, et ce, en fonction des autorisations que vous avez accordées. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil, les paramètres de votre navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez (tels que le type et la version du système d’exploitation ou encore la langue paramétrée), votre activité sur le Service Dailymotion, y compris des informations concernant les vidéos que vous regardez sur le Service Dailymotion (par exemple, les titres et les catégories des vidéos), les vidéos publicitaires qui vous sont proposées et votre interaction avec ces vidéos, la fréquence et la durée de vos activités, les pages vues, les URLs de référence, l’état du réseau ou encore les informations de l’opérateur.

2.1.3 Données de compte provenant de services tiers

Si vous choisissez de vous identifier, d’accéder ou de vous connecter au Service Dailymotion ou de contacter Dailymotion via un service tiers (par exemple, Facebook) ; l’utilisation d’une telle méthode étant optionnelle et soumise à votre discrétion, nous pouvons, afin d’implémenter votre choix, collecter votre email, genre, date d’anniversaire ainsi que toute autre information que vous publiez en utilisant ce service. En fonction du service de connexion tiers utilisé et de ses politiques de mise en œuvre actuelles, nous pouvons également collecter des informations que vous avez autorisées ce service tiers à partager avec nous (comme, par exemple, votre identifiant utilisateur, vos informations de facturation, etc.).

2.1.4 Données tierces

Si vous avez autorisé des services tiers à partager les informations listées ci-après avec nous ou si un tel partage est autorisé par la loi, nous pouvons recevoir ou avoir accès aux informations vous concernant provenant d’autres sources, tels que des agrégateurs de données, des bases de données publiques et de nos Partenaires Commerciaux, y compris nos sociétés affiliées ou des entités non affiliées. Ces données (qu’elles soient identifiées, pseudonymisées, anonymisées ou anonymes et qu’elles aient été collectées en ligne ou hors ligne) peuvent, par exemple, inclure des informations concernant vos centres d’intérêt, vos données démographiques, votre comportement d’achat et vos activités en ligne (tels que les sites Internet que vous avez visités et / ou les publicités que vous avez consultées).Nous pouvons combiner les informations ainsi partagées que nous recevons de votre part ou que nous collectons à votre sujet et les utiliser pour les finalités décrites dans la Section 3 de cette Politique de Confidentialité ou telles qu’autrement autorisées par la loi.

2.2. Les technologies de collecte de Données

Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons, directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires techniques, diverses technologies pour collecter des données d’usage et garder en mémoire vos préférences d’utilisation. Les Données recueillies par le biais de ces technologies nous aident notamment à proposer, protéger et améliorer le Service Dailymotion, ainsi qu’à personnaliser votre expérience utilisateur, par exemple, en vous permettant d’accéder à des vidéos dans une langue correspondant aux paramètres de votre navigateur ou dans un format compatible avec votre appareil. Malgré leurs noms spécifiques, ces technologies sont, généralement, désignées collectivement sous le nom de « cookies » et leur utilisation est régie et encadrée par les dispositions légales et réglementaires applicables aux « cookies ». Aussi, dans le respect de ces dispositions, Dailymotion vous demande toujours votre consentement préalable pour l’utilisation des cookies lorsque ce dernier est requis par les lois et réglementations en vigueur. Un « cookie » est un petit fichier de données qui est installé sur votre appareil. La durée de vie d’un cookie est déterminée par sa finalité et, de manière générale, n’excède pas 13 mois. Un cookie expire à l’issue de sa période de validité. Il peut également être effacé avant la fin de cette période si vous, ou la technologie que vous utilisez (par exemple, votre système d’exploitation) en décidez ainsi. Les différents cookies et technologies analogues que nous utilisons sont décrits ci-dessous. Des informations plus détaillées sur l’utilisation des cookies en relation avec la publicité sur le Service Dailymotion sont fournies à la Section 3.Pour en savoir plus sur nos règles de gestion des cookies, veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies. Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pouvez, à tout moment, gérer vos paramètres de cookies et choisir les finalités pour lesquelles vous acceptez ou refusez l’utilisation de cookies en accédant à la section “Gérer les cookies” disponible sur notre Service au sein de l’EEE.

– Cookies et stockage local

Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour : vous proposer un Service de qualité, mieux comprendre comment vous interagissez avec le Service Dailymotion ou avec les campagnes publicitaires de notre propre Service diffusées en dehors du Service Dailymotion ; observer les tendances de l’utilisation du Service Dailymotion faite par nos utilisateurs et le flux du trafic Internet sur le Service Dailymotion , pour utiliser des moyens techniques et automatisés permettant d’afficher le Contenu et la publicité qui vous sont proposés sur la base de vos Données, pour faire valoir les droits des ayants droits de Contenus ou des annonceurs ou encore pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons créer un identifiant unique d’utilisateur ou d’appareil vous correspondant (« Service ID ») et le stocker dans un cookie afin que nous puissions personnaliser votre expérience en fonction de vos préférences. Ces utilisations nous permettent de vous proposer une meilleure expérience sur le Service Dailymotion.Nous pouvons collecter des informations via d’autres types de stockage local (également appelés « cookies Flash ») et de stockage local HTML5, y compris en lien avec des fonctionnalités telles que les paramètres de volume pour le Player Vidéo.La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez demander à votre navigateur d’arrêter d’accepter tout ou partie des cookies ou de vous proposer d’accepter au préalable un cookie provenant des sites Web que vous visitez. Pour plus d’informations sur la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies en général, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies ou les cookies Flash peuvent interférer avec les performances et les fonctionnalités du Service Dailymotion, y compris du Player Vidéo. Par exemple, il est possible que nous ne puissions pas enregistrer vos préférences (telles que la langue d’affichage du Service) ou vos informations de connexion (telles que le maintien de la session ouverte permettant votre identification automatique lors de plusieurs connexions successives au Service Dailymotion sur le même appareil) utiliser des moyens techniques pour afficher le Contenu et la publicité sur la base de ce que vous avez l’habitude de regarder sur Internet.

– Balises Web, pixels et autres traceurs

Les balises Web (ou pixels) sont similaires aux cookies et peuvent être intégrées sur des pages Web, des vidéos ou des e-mails. Elles sont notamment utilisées pour vérifier si vous avez consulté une page Web, une publicité ou un message électronique donné ; et déterminer d’autres détails d’utilisation, tels que l’heure et la date à laquelle vous avez consulté le Contenu, l’adresse IP de votre ordinateur et l’url de la page Web à partir de laquelle le Contenu a été consulté.

– Identificateurs d’appareils mobiles et kits de développement logiciel (“SDK”)

Nous pouvons utiliser ou travailler avec des tiers, y compris nos Partenaires Commerciaux et prestataires de services, qui utilisent des SDK mobiles pour collecter des informations telles que des identifiants publicitaires (par exemple, “AD-ID” ou “IDFA”) et des informations sur la manière dont les appareils mobiles interagissent avec le Service Dailymotion. Un SDK est un code informatique que les développeurs d’applications peuvent inclure dans leurs applications pour permettre l’affichage d’annonces publicitaires, la collecte de données et l’implémentation de services et de fonctionnalités connexes (un SDK mobile est en fait la version applicative mobile d’un pixel ou d’une balise, tels que décrits ci-dessus). Nous pouvons, par exemple, utiliser cette technologie pour analyser la façon dont vous interagissez avec le Contenu et les publicités ou bien encore pour activer la mesure d’audience ou d’autres fonctionnalités sur des appareils mobiles.

3 – LES FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES

3.1. Les finalités des traitements de données par Dailymotion

3.1.1. De manière générale

Nous recevons ou collectons des Données, directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires, car nous souhaitons créer des expériences attrayantes pour nos utilisateurs, et respecter les droits des ayants-droits des Contenus et des annonceurs. Nous pouvons également partager certaines données vous concernant avec nos sociétés affiliées (entités appartenant entièrement au groupe Vivendi) ou autres Partenaires Commerciaux pour mieux identifier vos centres d’intérêts.Nous utilisons toutes les informations légalement recueillies dont nous disposons pour fournir une expérience utilisateur de qualité et propre à chacun de nos utilisateurs selon leurs centres d’intérêts. La façon dont nous utilisons les Données vous concernant dépend de la manière dont vous utilisez le Service Dailymotion.Veuillez noter que les vidéos accessibles sur notre Service, qu’il s’agisse des Contenus ou des publicités vidéos, n’appartiennent pas à Dailymotion. Elles sont fournies par différents ayants droit qui, en partageant leurs vidéos sur le Service Dailymotion, décident lesquelles de leurs vidéos ils mettent à votre disposition.En tant que plateforme d’hébergement de Contenu, Dailymotion n’effectue pas de curation des vidéos qui vous sont accessibles. Cela signifie que nous ne disposons pas d’une équipe d’éditeurs de Contenu vous proposant des sélections de vidéos qu’ils estiment adaptées à vos goûts individuels.Notre Service propose des vidéos en plusieurs langues qui sont accessibles à partir de plusieurs appareils électroniques et via différents navigateurs. Nous utilisons des cookies pour détecter les paramètres linguistiques et techniques de votre appareil et de votre navigateur afin de vous montrer des vidéos qui correspondent aux paramètres de votre appareil, c’est-à-dire dans la langue de votre navigateur et dans un format auquel votre appareil peut accéder.Vous trouverez dans la présente Section des informations détaillées sur les différentes finalités pour lesquelles vos Données sont traitées.

3.1.2. Les Finalités du Traitement 

Dailymotion peut être amenée à traiter vos Données pour les finalités suivantes :

  • Fournir, améliorer et développer le Service Dailymotion. 

Nous sommes en mesure, par le biais d’algorithmes techniques et automatisés, de fournir le Service Dailymotion, d’afficher le Contenu et les publicités sur la base de vos Données collectées sur le Service Dailymotion.Nous analysons ces Données pour comprendre comment vous utilisez et interagissez avec le Service Dailymotion et découvrir quels sont vos centres d’intérêt sur et en dehors du Service Dailymotion. Par exemple, nous recueillons vos données d’authentification pour vous permettre de vous connecter à votre compte, et nous collectons des informations sur vos préférences de langue pour vous fournir le Service Dailymotion dans la langue de votre choix. Nous pouvons effectuer des enquêtes et des recherches, tester des fonctionnalités en cours de développement et analyser les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer nos produits et services, développer de nouvelles fonctionnalités, ou encore effectuer des audits, des opérations de maintenance ou de mise à jour.

  • Communiquer avec vous.

Nous pouvons utiliser vos Données pour vous envoyer des communications marketing, des informations au sujet du Service Dailymotion et vous notifier des évolutions de nos politiques et conditions. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez, ou pour toute autre raison qui vous est communiquée lors de la collecte des Données, lorsque cela est possible, ou qui est liée à une demande que vous avez faite ou dont vous faites l’objet. Pour en savoir plus sur la désactivation des communications promotionnelles, rendez-vous dans la Section 8, ci-dessous (« Vos droits en matière de Protection des Données »).

  • Afficher et personnaliser les publicités qui vous sont proposées.

Le Service Dailymotion permet à ses utilisateurs de consulter gratuitement de nombreuses vidéos. Cette gratuité n’est possible que grâce à la présence de publicités sur notre Service. Nous pouvons utiliser les Données dont nous disposons, y compris les informations transmises par nos Partenaires Commerciaux, pour évaluer et améliorer l’affichage et la personnalisation des publicités qui vous sont proposées, afin qu’elles correspondent le mieux possible à vos centres d’intérêt sur et en dehors du Service Dailymotion. Nous utilisons vos Données également pour limiter la quantité de vidéos publicitaires qui vous sont proposées sur notre Service. Nous mesurons aussi l’efficacité et la portée de ces publicités et services. Vos Données peuvent être rendues accessibles à nos Partenaires Commerciaux dans le but de leur communiquer la présence ou l’absence de votre consentement portant sur les traitements de vos informations personnelles ainsi que, si vous y avez consenti, leur permettre d’estimer si leurs campagnes publicitaires peuvent vous intéresser. Pour savoir comment désactiver la publicité comportementale basée sur l’analyse de vos centres d’intérêt, consultez les informations fournies à la Section 8, ci-dessous (« Vos droits en matière de Protection des Données ») ou rendez-vous directement sur la page de gestion de vos Cookies, à conditions que vous résidiez dans l’EEE.

  • Vous payer. 

Si vous êtes un membre du Programme Partenaire de Dailymotion, nous utilisons des informations de facturation, tels que votre adresse de facturation ou vos méthodes et détails de paiement, pour procéder au paiement des sommes qui peuvent vous être dues, au titre de votre participation à notre Programme Partenaire. Si vous avez choisi un prestataire de paiement tiers à notre service, nous leur communiquerons les informations qui leur sont nécessaires pour qu’ils puissent vous payer. Votre prestataire de paiement peut également nous communiquer certaines informations relatives aux coordonnées de votre compte ou aux payements que nous vous avons adressés. L’étendu exact des informations échangées varié en fonction du prestataire de paiement choisi, du montant des opérations effectuées et des obligations légales applicables. Dailymotion n’utilise pas et n’a pas d’accès aux informations relatives à vos cartes bancaires.

  • Identifier votre localisation.

Les données de localisation de votre appareil (limitées à la ville uniquement) peuvent être collectées par Dailymotion. Elles nous permettent non seulement de vous proposer du Contenu lié à votre région, comme des nouvelles locales ou des évènements sportifs, mais aussi d’assurer le respect des restrictions territoriales d’exploitation des Contenus qui sont imposées par les ayants-droits sur lesdits Contenus. Ces données peuvent également être utilisées pour personnaliser la publicité en fonction de votre emplacement, par exemple, en évitant de vous proposer des publicités pour de produits qui ne sont pas disponibles près de chez vous.

  • Etablir des statistiques anonymisées et agrégées concernant l’utilisation du Service Dailymotion. 

Nous pouvons « désidentifier » des informations que nous détenons sur vous et / ou sur d’autres personnes, ce qui signifie que les Données sont modifiées (anonymisées ou agrégées avec d’autre informations) et ne vous identifient plus personnellement. Ces informations ainsi transformées peuvent être utilisées pour effectuer des statistiques et analyses concernant l’utilisation du Service Dailymotion, améliorer nos efforts de ciblage publicitaire ou encore effectuer de la promotion commerciale auprès de nos futurs utilisateurs, Partenaires Commerciaux et prospects. En particulier, nous pouvons également partager vos Données agrégées (c’est-à-dire des informations sous une forme qui ne permet pas à leurs destinataires de vous identifier) avec des annonceurs et des propriétaires de Contenu afin de leur fournir un aperçu significatif de l’audience de leurs annonces ou du Contenu sur notre Service.

  • Renforcer la sécurité, la sûreté et la conformité légale de notre Service. 

Nous pouvons utiliser les Données pour renforcer la sécurité de notre Service et ainsi vous protéger contre la fraude et les abus, et ce grâce aux efforts de nos ingénieurs et au recours à des systèmes automatisés et des technologies avancées telles que le cryptage ou encore l’apprentissage automatique intelligent dit « machine learning ». Nous pouvons ainsi être amenés à traiter vos Données lors des enquêtes sur des activités suspectes sur les comptes, ou à détecter des violations de nos termes légaux et de nos politiques. En accord avec notre obligation légale, nous conservons les journaux de connexion associés à votre compte pour être en mesure de pouvoir répondre à toute demande de communication de ces informations aux autorités judiciaires.

3.2. Les Finalités des Traitements de Données par nos Partenaires Commerciaux

Nos Partenaires Commerciaux peuvent collecter puis traiter, directement ou par l’intermédiaire de leurs propres prestataires, des données vous concernant lorsque vous visionnez des Contenus ou des publicités sur le Service Dailymotion. Par exemple, ils utilisent ces données, seules ou en combinaison avec d’autres données dont ils disposent, pour personnaliser des contenus ou des publicités qui vous sont présentés aussi bien sur notre Service que sur des services tiers. En utilisant ainsi vos Données Personnelles, ces Partenaires Commerciaux agissent en tant que Responsables de traitement et appliquent les règles de confidentialité propres à leurs services.Nous pouvons rendre Vos Données accessibles ou les partager avec nos Partenaires Commerciaux. En particulier, nous pouvons partager les informations vous concernant avec nos sociétés affiliées (entités appartenant entièrement au groupe Vivendi). L’objectif d’un tel partage est de mieux vous connaitre et permettre à chacune des sociétés détenues entièrement par le groupe Vivendi, dont vous pourriez utiliser les services, de vous offrir des services, produits et publicités qui correspondent mieux à vos centres d’intérêts. Lorsque des publicités vous sont présentées sur notre Service, certaines Données sont communiquées à nos Partenaires Commerciaux pour permettre la diffusion d’une publicité sur l’appareil que vous utilisez. Cette divulgation est effectuée conformément aux protocoles techniques standard de l’ensemble du secteur. Ces Données peuvent inclure vos identifiants numériques, des informations sur l’appareil que vous utilisez et ses paramètres, l’url d’un site web, le Contenu et la publicité associée que vous regardez, votre localisation approximative, ainsi que la catégorie socio-démographique ou basée sur les intérêts à laquelle nous pensons que vous pouvez appartenir sur la base des informations que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet et/ou obtenues de tiers. Les catégories réelles de Données divulguées dépendent de votre utilisation de notre Service, du protocole technique utilisé et, le cas échéant, de l’utilisation réelle des Données à laquelle vous avez consenti. Le cas échéant, les Données divulguées contiennent des informations sur vos choix en matière de confidentialité, c’est-à-dire sur les finalités pour lesquelles vous avez consenti à ce que vos Données soient traitées.Nous pouvons également partager les mêmes informations que celles énumérées ci-dessus avec des annonceurs. Par exemple, nous pouvons faire un rapport à un annonceur concernant la performance de ses publicités, ou sur le nombre de personnes ayant vu ses publicités ou installé une application après avoir vu une publicité. Nous pouvons également fournir à ces annonceurs des informations démographiques non personnelles (telles que les catégories suivantes : femmes entre 25 et 30 ans, vivant à New York) pour les aider à comprendre leur public ou leurs clients, mais seulement après que l’annonceur ait accepté de respecter des obligations de confidentialité strictes.Quand les Données que nous partageons sont utilisées par un Partenaire Commercial pour des finalités qui lui sont propres, c’est ce Partenaire Commercial qui est Responsable de Traitement.Nous coopérons avec un nombre important de Partenaires Commerciaux, dont la liste est accessible à tout moment depuis la page de Gérer les Cookies. Néanmoins, cela ne signifie pas, qu’à tout moment, tous nos Partenaires Commerciaux peuvent collecter vos Données Personnelles. Seuls les Partenaires Commerciaux (ou ses prestataires techniques) impliqués dans la diffusion des publicités auxquelles vous êtes exposé(e), ou ceux concernés par les Contenus que vous visionnez sont susceptibles de collecter vos données au moment de la consultation de ces vidéos ou publicités sur le Service Dailymotion. L’identité de Partenaires Commerciaux qui traitent vos Données Personnelles varie en fonction des Contenus et des publicités que vous regardez sur notre Service.En tant que Responsables de Traitement, chacun de nos Partenaires Commerciaux détermine, de manière indépendante, les finalités pour lesquelles ils souhaitent utiliser vos Données Personnelles. Elles peuvent inclure, les utilisations suivantes : la fourniture, le développement et l’amélioration de leurs services, la mesure d’audience et plus généralement l’analyse d’activité, l’adaptation et la personnalisation de leurs contenus, des offres commerciales ou des publicités disponibles sur et en dehors du Service Dailymotion, le respect de leurs propres obligations légales ou contractuelles telles que, par exemple, les restrictions territoriales d’exploitation de leurs contenus, le calcul de redevances ou encore la détection des activités frauduleuses. Vous pouvez en savoir plus sur les finalités de Traitement et les bases légales de chaque Partenaire Commercial en accédant à leur inscription en tant que « Vendor » IAB ou à leur politique de confidentialité par le biais des liens disponibles dans la section “Gérer les cookies” de notre Service accessible depuis l’EEE.Nous vous demandons toujours votre consentement, au nom de ces Partenaires Commerciaux, lors de votre consultation de notre Service, lorsque la collecte ou l’utilisation de vos données par les Partenaires Commerciaux nécessite votre consentement.Ainsi, vous pouvez gérer vos préférences en matière de collecte et de traitement de vos Données par nos Partenaires Commerciaux, à tout moment, en indiquant les finalités pour lesquelles vous acceptez ou refusez le dépôt de cookies depuis la page de Gestion des Cookies disponible sur le Service Dailymotion et accessible depuis l’EEE. Vous pouvez aussi exprimer votre refus auprès de chaque Partenaire Commercial en accédant à leur propre politique de confidentialité accessible depuis la liste de nos Partenaires Commerciaux. Sachez, toutefois, que votre refus d’utilisation de vos Données personnelles à des fins de ciblage publicitaire ne bloquera pas la diffusion de publicités, il les rendra seulement moins pertinentes par rapport à vos centres d’intérêt.Pour en apprendre davantage sur les finalités de Traitement, les bases légales les justifiant et les types de Données Personnelles collectées par ces Partenaires Commerciaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives. Pour des raisons liées au caractère dynamique de l’activité digitale, la liste des Partenaires Commerciaux de Dailymotion est susceptible d’évoluer. Nous nous efforçons de la mettre à jour périodiquement et vous invitons à la consulter régulièrement pour suivre son évolution.

4 – LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons partager ou vous permettre de partager avec les tiers, tel que les réseaux sociaux, listés ci-dessous, des informations directement identifiables ou non identifiables recueillies auprès de ou à votre sujet (les « Destinataires des Données »). Nous exigeons que ces Destinataires des Données respectent de strictes obligations de confidentialité en accord avec les dispositions de cette Politique de Confidentialité et conformément aux accords que nous pouvons conclure avec eux.

4.1. Services de Connexion Tiers

Lorsque vous vous connectez sur le Service Dailymotion, via vos comptes Facebook ou Google, vous pouvez partager des informations sur vos activités sur le Service Dailymotion avec Facebook ou Google. De plus, si vous visitez le Service Dailymotion alors que vous êtes connecté à Facebook ou Google, ces entités peuvent identifier les détails de votre navigateur et associer les informations techniques fournies par votre navigateur à d’autres informations que Facebook ou Google ont déjà collectées à votre sujet. En outre, lorsque vous choisissez de partager des informations relatives à vos activités sur le Service Dailymotion sur votre compte Facebook ou Google, cela peut avoir comme résultat l’envoi par Dailymotion d’informations à votre sujet à Facebook ou Google. Facebook ou Google peuvent ensuite rendre ces informations visibles pour leurs propres utilisateurs conformément à la loi applicable, à leurs propres politiques de confidentialité, et à vos propres paramètres de confidentialité sur Facebook ou Google. Nous vous recommandons de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité et de paramétrage des données. Nous vous rappelons que la société Dailymotion est indépendante de ces sociétés tierces et que les paramètres de confidentialité que vous avez choisis sur le Service Dailymotion ne sont pas applicables sur Facebook, Google ou tout autre réseau social.

4.2. Partenaires Commerciaux

Nous travaillons avec un certain nombre de Partenaires Commerciaux qui nous aident à vous offrir et à améliorer le Service Dailymotion. Ces Partenaires Commerciaux sont, par exemple, nos fournisseurs de Contenus et d’autres acteurs de l’industrie digitale. Nous pouvons partager des informations collectées sur vous ou à votre sujet avec eux (ou avec leurs prestataires de services) quand un tel partage est consenti par vous ou autrement autorisé par la loi, mais toujours en mettant en place des mesures techniques et/ou contractuelles pour assurer leur sécurité et leur confidentialité (par exemple, pseudonymisation, agrégation, etc.).En particulier, nous pouvons partager des informations vous concernant, principalement sous forme hachée, agrégée ou anonymisée, avec des annonceurs et autres prestataires de services liés à la publicité pour les finalités décrites ci-dessus au point 3.2, y compris pour des raisons techniques (par exemple, pour diffuser des vidéos publicitaires sur votre écran) afin d’adapter des publicités, ou encore, de mesurer et améliorer l’efficacité de campagnes publicitaires. Veuillez également noter que nous ne partageons pas d’informations permettant de vous identifier directement (telle que votre adresse email) avec ces annonceurs ou avec des prestataires proposant des services de publicité.

4.3. Prestataires de services

Comme la plupart des entreprises, nous avons recours aux services fournis par des entités tierces qui nous fournissent des solutions spécialisées en rapport avec nos activités commerciales. Les services auxquels nous souscrivons varient et évoluent dans le temps et comprennent : les solutions de paiement (par exemple : PayPal ou Payoneer), l’analyse et le traitement des Données (par exemple, la fourniture d’un logiciel d’analyse qui nous aide à améliorer la pertinence des annonces), l’hébergement de nos sites et de leurs contenus, le support client, la communication avec vous (par exemple les systèmes de notification par courrier électronique ou push) ou l’aide à la fourniture du Service Dailymotion.Lorsque la fourniture de ces services l’exige (et si vous y avez consenti ou si nous sommes autrement autorisés à le faire), nous partageons certaines de vos Données avec nos prestataires de services. Ces prestataires doivent respecter des obligations de confidentialité strictes d’une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité et aux accords que nous concluons avec eux.

4.4. Prestataires de mesures d’audience

Nos Partenaires Commerciaux, tels que les fournisseurs de Contenu ou les annonceurs, cherchent à mesurer la performance de leurs vidéos sur de nombreuses plateformes, y compris sur le Service Dailymotion. Par conséquent, Dailymotion peut utiliser et autoriser l’utilisation de solutions de mesure tierces indépendantes (par exemple : Nielsen ou ComScore) pour nous permettre ainsi que à nos Partenaires Commerciaux de comptabiliser vos vues sur leurs Contenus ou leurs publicités visionnées sur le Service Dailymotion dans le calcul des statistiques de mesure. Nous pouvons également partager les résultats anonymisés ou agrégés de nos mesures d’audience avec eux.Pour en savoir plus sur vos choix en matière de solutions de mesure d’audience, veuillez consulter les informations que nous avons fournies à la Section 8 (« Vos droits en matière de protection des Données »).

4.5. Autorités Judiciaires, gouvernementales ou conseils juridiques

Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus de divulguer des informations provenant de vous ou vous concernant à des autorités judiciaires, gouvernementales ou à des conseils juridiques (avocats), sans vous en informer ou sans vous donner la possibilité de donner ou de retirer votre consentement. Nous pouvons divulguer vos informations de bonne foi pour protéger les droits légaux de Dailymotion, de nos affiliés et de nos prestataires de services techniques agissant en tant que sous-traitant ou sous-traitant ultérieur ainsi que de chacun de nos actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseur respectifs, pour assurer la sécurité et la sûreté des utilisateurs du Service Dailymotion ou de tiers ; faire respecter nos Conditions Générales d’Utilisation ; prévenir la fraude ; gérer les risques; et se conformer à la loi et à la procédure judiciaire ou répondre à une demande de coopération d’une entité gouvernementale.Cependant, Dailymotion a pour politique, dès que cela est raisonnablement possible et légalement permis, de vous aviser promptement à réception d’une ordonnance du tribunal ou d’une décision émanant de toute autorité compétente en vertu des lois applicables demandant communication de vos Données et de ne pas produire vos Données avant la réception d’une ordonnance ou décision. Ainsi, cela vous donne la possibilité adéquate de contester cette demande devant le tribunal. En outre, si vous nous informez que vous pensez que vos droits légaux ont été violés par Dailymotion ou un autre utilisateur du Service Dailymotion, nous pouvons fournir les Données que vous nous fournissez à des tiers dans la mesure où nous pensons que cela est nécessaire afin d’évaluer et de répondre à votre plainte.

4.6. Parties Tierces en relation avec des activités de fusion-acquisition

Si nous vendons tout ou partie de nos activités, effectuons un transfert d’actifs ou participons à une opération de changement de contrôle, ou en cas de faillite, nous pouvons transférer ou partager des informations que vous nous avez fournies ou vous concernant à un ou plusieurs tiers faisant partie de la transaction, y compris dans le cadre de la procédure de vérification préalable. Dans un tel cas, vos Données ne seront transférées ou partagées qu’en tant que partie intégrante du transfert sous-jacent du Service Dailymotion (ou en partie) et ne seront pas vendues à des tiers séparément.

4.7. Parties auxquelles vous avez consenties ou avec qui vous avez autrement choisi de partager vos Données

Certaines fonctionnalités du Service Dailymotion peuvent vous donner la possibilité de partager des vidéos via notre Player Vidéo, ainsi que toute information que vous souhaitez partager, par exemple, via vos propres sites web, applications ou réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.Si vous êtes titulaire d’un compte Facebook ou Twitter, vous pouvez choisir de partager des informations sur une vidéo du Service Dailymotion avec les utilisateurs de Facebook ou Twitter en utilisant la fonction de partage de notre Service. Un tel partage n’est possible que lorsque vous êtes connecté·e à vos comptes Facebook ou Twitter. Votre décision de partager des informations sur une vidéo sur le Service Dailymotion peut entraîner l’envoi par Dailymotion d’informations vous concernant à Facebook ou Twitter. Facebook et Twitter, conformément à leurs politiques respectives en matière de Données et de confidentialité et à vos paramètres de confidentialité sur Facebook ou Twitter, peuvent traiter vos Données Personnelles pour le partage de cette vidéo.Enfin, nous pouvons également partager toute information provenant de vous ou à votre sujet avec toute partie lorsque nous avons obtenu votre consentement ou lorsque vous choisissez autrement de partager ces informations (par exemple, partage de vos coordonnées avec un fournisseur de Contenu dont vous avez signalé le Contenu sur notre Service, si nécessaire, ou partage de vos informations dans le cadre d’une étude marketing à laquelle vous avez accepté de participer, etc.).

5 – LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ET L’ACCÈS AU COMPTE

5.1. Sécurité des Données

Dailymotion attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données. Notre objectif est que vous vous sentiez en sécurité et confiant lors de votre utilisation du Service Dailymotion.Nous utilisons une multitude de mesures physiques, techniques et administratives pour protéger les informations en notre possession contre la perte, le vol et l’utilisation non autorisée, la divulgation et la modification des Données. Par exemple, nous prenons des mesures pour limiter l’accès aux informations sensibles à votre sujet aux seuls employés, agents et sous-traitants de Dailymotion qui ont un intérêt professionnel légitime d’accéder à ces informations. Nous utilisons également des mesures telles que le cryptage et le hachage pour protéger les informations sensibles en cours de transmission, et des pares-feux pour empêcher les personnes non autorisées d’accéder à vos Données Personnelles. Nous utilisons également des techniques telles que l’agrégation de données pour rendre plus difficile la liaison et le suivi des informations.Malgré ces efforts, il est toujours possible qu’une violation de la transmission ou du stockage de données se produise. Nous souhaitons que vous ayez confiance en notre sécurité lors de l’utilisation du Service Dailymotion, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue et infaillible de toute information provenant de vous ou vous concernant.Nous vous conseillons d’appliquer des mesures de sécurité et, notamment, d’utiliser un mot de passe unique pour votre compte Dailymotion (c.-à-d. un mot de passe que vous n’utilisez pas pour des comptes ouverts auprès de services tiers), de changer votre mot de passe si vous suspectez son utilisation frauduleuse et, de manière générale, nous contacter dans le cas d’une activité suspicieuse sur le Service Dailymotion.

5.2. Accès au Compte

Si vous avez créé un compte sur le Service Dailymotion, vos Données Personnelles peuvent être consultées en ligne directement au sein de votre compte. Vous pouvez également les y mettre à jour ou effectuer ces opérations en nous contactant (voir section 11.5 « Nous contacter »).Votre compte est un compte nominatif dont l’accès est protégé par un mot de passe choisi par vous. Nous vous conseillons d’utiliser un mot de passe unique et complexe, à ne pas le communiquer aux autres et à procéder à son changement dès que vous avez des doutes en ce qui concerne sa confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter si vous constatez des activités suspicieuses sur votre compte. Notez que si vous utilisez une solution de connexion tierce (par exemple Facebook ou Google), Dailymotion ne stocke pas et ne gère pas votre mot de passe. Ce sont les règles de la solution de connexion tierce qui s’appliquent à la gestion de votre mot de passe.Si vous autorisez d’autres personnes à utiliser votre compte (y compris ceux que vous autorisez à configurer des accès spécifiques dans votre compte), elles peuvent accéder aux informations sur votre compte (ex : adresse email) ou sur les playlists de votre bibliothèque (ex : historique des vidéos vues). Nous vous conseillons de vous préoccuper de la façon dont vous gérez et divulguez vos Données Personnelles sur notre Service et de ne pas envoyer de Données Personnelles par courrier électronique non sécurisé.

6 – LA CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont stockées électroniquement sur les serveurs de Dailymotion et ceux de nos fournisseurs de service de stockage en nuage et ne sont conservées que le temps nécessaire pour chacune des finalités énoncées au sein de cette Politique de Confidentialité ou autrement imposé par les lois applicables. Ainsi, certaines Données vous concernant doivent être obligatoirement conservées par Dailymotion, telles que les informations d’identification associées à votre compte que nous conservons pendant une durée d’un an à compter de la désactivation de votre compte, pour quelque cause que ce soit, ou encore les informations de facturation si vous êtes Partenaire. Dès que les Données ne sont plus nécessaires aux finalités définies, ou lorsque vous nous demandez de les effacer, et sous réserve qu’elles ne fassent pas ou plus l’objet d’une conservation obligatoire requise par la loi, les Données sont alors définitivement supprimées, ou autrement entièrement anonymisées et éventuellement conservées à des fins statistiques. Veuillez-vous reporter à la Section 8 ci-dessous pour plus de détails sur vos droits en ce qui concerne vos Données Personnelles.

7 – LES RESTRICTIONS D’AGE ET LE CONTRÔLE PARENTAL

Les enfants n’ayant pas l’âge légal défini dans leur pays de résidence afin de conclure un contrat avec un prestataire de service en ligne sont considérés au sein de cette Politique de Confidentialité comme des (” Juniors“) et ne sont pas autorisés à s’inscrire auprès de Dailymotion, c.-à-d. ne sont pas autorisés à ouvrir un compte auprès de notre Service.Cet âge légal est défini par les lois de votre pays de résidence et se situe, en général, entre 13 et 16 ans.Les Juniors ne doivent en aucun cas utiliser ou accéder au Service Dailymotion sans la participation et le consentement d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal.Le Service Dailymotion s’adresse à un large public et ne cible aucun groupe d’âge ou d’intérêt particulier. Quand vous visitez notre Service nous ne connaissons pas votre âge. En dépit de cela, notre Service comporte des fonctionnalités visant à protéger les jeunes publics. Par exemple, un filtre parental est activé par défaut lors de l’utilisation du Service Dailymotion.Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un Junior, et que cet enfant s’est enregistré auprès de Dailymotion sans votre accord et au mépris de nos Conditions d’Utilisation, veuillez contacter l’équipe support de Dailymotion, disponible 24h/24 et 7j/7 via le Centre d’Aide de Dailymotion afin d’initier une procédure de suppression de compte. Lorsque vous soumettez votre demande, veuillez nous faire parvenir une déclaration sur l’honneur signée, attestant de votre statut de parent ou de tuteur légal de l’enfant laquelle doit indiquer clairement vos nom et adresse complets, le nom et l’adresse de l’enfant, votre relation avec l’enfant, ainsi que votre adresse électronique. Dailymotion utilisera ces informations uniquement pour traiter votre demande et vérifier que vous êtes bien le parent ou le tuteur légal de l’enfant, à l’exclusion de toutes autres fins.

8 – VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES

8.1. Dispositions Générales

En fonction de votre pays de résidence, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos Données que vous pouvez exercer en configurant votre compte ou en contactant le Centre d’Aide de Dailymotion via une section dédiée. Lorsque les circonstances le justifient, nous pouvons vous demander de joindre une copie de votre pièce d’identité ou tout autre document pertinent, pour que nous puissions vérifier que vous êtes bien la personne concernée ou une autre personne autorisée à effectuer la demande pour le compte de la personne concernée et afin de déterminer les lois et procédures applicables à votre demande.Si vous êtes résident de l’Espace Economique Européen, du Royaume-Uni, de la Suisse, la Californie, le Brésil, la Corée ou la Turquie, vous pouvez trouver dans cette Section (Sections 8.5 à 8.9) certaines informations et procédures spécifiques applicables en vertu des lois de votre pays de résidence.

8.2. Modification des paramètres de confidentialité pour les communications promotionnelles

Vous pouvez décider de ne pas recevoir de communications promotionnelles de la part de Dailymotion en accédant à votre compte et en cliquant sur « Préférences e-mail ». Vous pouvez également nous communiquer votre décision de ne pas recevoir de communications promotionnelles en cliquant sur le lien « se désabonner » présent au sein de nos communications promotionnelles.Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir toutes les communications de Dailymotion, telles que les messages administratifs, les annonces de service et les messages relatifs aux termes et conditions de votre compte car ils peuvent contenir des informations importantes et nécessaires pour vous fournir le Service Dailymotion.Vous pouvez choisir de recevoir des notifications push de Dailymotion sur votre appareil. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications push, vous pouvez paramétrer votre appareil pour les désactiver.

8.3. Options applicables à la publicité comportementale en ligne opérée par des Tiers et servie sur des sites Web (y compris les sites Web mobiles)

Dailymotion offre à ses utilisateurs la possibilité de faire des choix quant à l’utilisation de leurs informations pour le ciblage publicitaire sur des sites Web. Pour en savoir plus à propos de l’exercice vos préférences en matière de publicité, consultez la rubrique relative à notre Politique des Cookies.Certaines des tierces parties qui recueillent ou participent dans la collecte des informations sur ou à votre sujet sur le Service Dailymotion, afin de vous fournir des publicités plus pertinentes sur les sites Web, participent au programme d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme offre un emplacement centralisé où les individus peuvent faire des choix concernant l’utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus et pour faire vos choix quant à l’utilisation de vos informations pour la publicité comportementale en ligne, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s’appliquera qu’au navigateur ou à l’appareil spécifique que vous configurez.De plus, certaines de ces parties tierces peuvent être membres du « Network Advertising Initiative » (la « NAI »). La NAI est une coopérative de sociétés de marketing en ligne qui offre un outil centralisé de désabonnement de la publicité basée sur les centres d’intérêt servie par ses sociétés membres. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la publicité ciblée par centres d’intérêt et le NAI et faire des choix quant à l’utilisation par ses membres des informations vous concernant sur les sites Web, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si vous excluez la publicité ciblée par centres d’intérêt en utilisant cette méthode, ce choix ne s’appliquera qu’au navigateur ou à l’appareil spécifique dont vous vous désabonnez.

8.4. Options applicables à la publicité comportementale en ligne opérée par des Tiers et servie sur des applications mobiles

Vous pouvez retrouver l’interface de gestion de vos cookies directement au sein de notre application mobile, en vue de définir ou de modifier vos préférences relatives à la publicité comportementale en ligne dans les réglages de nos applications mobile.Certaines des tierces parties qui recueillent ou participent à la collecte des informations sur ou à votre sujet sur le Service Dailymotion afin de vous fournir des publicités plus pertinentes au sein d’applications mobiles participent au programme d’autorégulation DAA pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme propose une application mobile appelée « AppChoices», qui fournit un emplacement centralisé où les utilisateurs peuvent faire des choix quant à l’utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne dans l’environnement des applications mobiles. L’application AppChoices peut être téléchargée à partir de votre appareil mobile à l’adresse www.aboutads.info/appchoices ou à partir de la plateforme de téléchargement d’applications de votre appareil. Veuillez noter que si vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s’appliquera qu’à votre appareil mobile.Vous pouvez également accéder aux paramètres de votre appareil mobile et sélectionner “Limiter le suivi des annonces” (pour les appareils iOS) ou “Désactiver les annonces basées sur les centres d’intérêt” (pour les appareils Android), ce qui vous permettra de limiter, de manière générale, les informations collectées à partir de votre appareil mobile ou à propos de celui-ci (telles que des données de localisation précises) dans le but de vous servir une publicité comportementale en ligne.

8.5. Informations supplémentaires pour les résidents de l’EEE

8.5.1. Les Droits des Personnes Concernées

Les personnes situées dans l’EEE (l’Espace Economique Européen, le Royaume Uni et la Suisse) ont certains droits statutaires concernant leurs Données qu’ils peuvent exercer auprès des Responsables de Traitement, c’est-à-dire auprès des entités chargées du traitement de leurs Données. Sous réserve des exemptions prévues par la loi, si vous résidez dans l’EEE, vous avez le droit de demander à Dailymotion SA l’accès la mise à jour, la suppression, la correction ou le transfert de vos Données Personnelles que Dailymotion SA a traitées en sa qualité de Responsable de Traitement. Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les paramètres et les outils fournis au sein de votre compte Dailymotion ou en contactant Dailymotion SA. Si vous ne parvenez pas à utiliser ces paramètres et ces outils ou si vous n’avez pas de compte Dailymotion, contactez le Centre d’Aide de Dailymotion via la section dédiée ou envoyez une lettre à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante: Dailymotion SA, 140 boulevard Malesherbes – 75017 Paris, France, en prenant soin de nous fournir une description claire de votre demande et de nous indiquer votre pays de résidence ainsi que toute information nous permettant d’identifier votre compte Dailymotion (tel que l’adresse email que vous utilisez pour vous connecter à votre compte) et de confirmer votre identité.Selon la nature de votre demande, il peut vous être enjoint de nous communiquer des documents complémentaires, si nécessaires, pour nous permettre de vérifier votre identité et la conformité de votre demande avec les exigences légales et d’identifier les Données Personnelles auxquelles la demande se rapporte.Vous êtes également informés du droit dont vous disposez de définir et de nous communiquer des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.Toutefois, veuillez noter qu’en conformité avec les dispositions légales applicables, certaines de vos Données Personnelles peuvent ne pas être communiquées, modifiées ou supprimées en dépit de votre demande. Dans ce cas, nous vous informerons de notre incapacité à satisfaire pleinement à votre demande et des raisons de cette décision.Par ailleurs, nous vous rappelons que lors de l’utilisation du Service Dailymotion, vos Données peuvent être traitées par différentes entités agissant en leur qualité de Responsable de Traitement. Si nous recevons de votre part une demande qui concerne des Données traitées par un autre Responsable de Traitement, nous transmettrons, si cela est raisonnablement possible, la demande et vos coordonnées à ce Responsable de Traitement et vous en informerons.Pour plus de détails concernant le rôle de Dailymotion dans le traitement de vos Données, veuillez-vous référer à la Section 1.1.

8.5.2. Privacy Shield

Vos Données Personnelles peuvent être traitées par Dailymotion Inc., une filiale entièrement détenue par Dailymotion SA. À la date de publication de cette dernière version de notre Politique de Confidentialité, Dailymotion Inc. est enregistrée auprès du « Privacy Shield » et s’engage à respecter les normes établies pour le traitement des Données Personnelles des résidents de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse. Dailymotion a désigné les autorités de protection des Données Personnelles de l’UE ou le PFPDT suisse, selon le cas, comme les entités compétentes pour le règlement des litiges dans le cadre de la procédure « Privacy Shield ». Vous pouvez vérifier régulièrement l’auto-certification de Dailymotion Inc. auprès du « Privacy Shield » en consultant la liste des participants au Privacy Shield qui se trouve ici. Si vous avez une question ou souhaitez déposer une plainte concernant les Données concernées, veuillez contacter Dailymotion Inc. dont les coordonnées se trouvent dans la Section “Nous Contacter” de cette Politique de Confidentialité.Merci de prendre soin de nous indiquer votre pays de résidence, toute information nous permettant d’identifier votre compte et de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité. Dailymotion Inc. s’engage à répondre à votre réclamation dans un délai de 30 jours.Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution de votre réclamation par Dailymotion Inc., d’autres procédures de résolution des litiges sont prévues par le Privacy Shield. A ce propos, sous réserve de l’épuisement des voies de recours auprès de Dailymotion Inc., vous pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité désignée par Dailymotion comme étant compétente pour la résolution des litiges et si vous n’êtes pas satisfaits de la décision de cette autorité, vous pouvez recourir à la procédure d’arbitrage prévue au sein du Privacy Shield.Pour de plus amples informations sur les procédures applicables, veuillez consulter le site Internet du Privacy Shield.Notez que depuis l’invalidation du « Privacy Shield », Dailymotion ne se fonde plus sur la participation de Dailymotion Inc. au « Privacy Shield » comme base juridique pour les transferts internationaux de Données Personnelles des résidents de l’EEE à Dailymotion Inc. Pour plus d’informations sur le transfert international de Données, veuillez consulter la Section 10 “Transferts internationaux de Données et Clauses Contractuelles Types”.

8.6. Choix supplémentaires pour les résidents Californiens

8.6.1. Informations relatives au traitement des informations personnelles sous l’égide de la Loi Californienne sur la Protection des Consommateurs (California Consumer Privacy Act dite «CCPA »)

8.6.1.a. Dispositions Générales

Si vous êtes un résident Californien, cette section vise à vous fournir les informations spécifiques requises par la CCPA, en plus de toute autre information que vous pouvez trouver au sein de la présente Politique de Confidentialité. Elle décrit les pratiques de Dailymotion en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de vente des informations personnelles des consommateurs (ci-après désignées sous le nom de “IPC“), et comprend une explication de vos droits concernant vos propres IPC.Les termes “Informations Personnelles“, “Entreprise“, “Tiers” et “Prestataire de Services” utilisés dans la présente section ont le même sens que ceux définis dans la CCPA. Veuillez noter que le texte officiel de cette loi n’est disponible qu’en anglais. Vous pouvez, toutefois, utiliser les outils de traduction automatique disponibles sur Internet et notamment via votre navigateur, si cela est nécessaire.Si vous disposez d’un compte Dailymotion, nous vous identifions par le biais de l’adresse e-mail que vous utilisez pour vous connecter. En revanche, si vous n’avez pas de compte, dans la plupart des cas, nous nous basons sur un identifiant unique en ligne pour vous identifier et vous reconnaître.Lorsque vous accédez à notre Service, un cookie Dailymotion (c’est-à-dire un petit fichier texte) est déposé sur le navigateur de votre appareil. Ce cookie crée un identifiant unique en ligne, propre au Service Dailymotion, et nous permet de vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre Service (“Service ID“). Si vous utilisez différents appareils ou différents navigateurs Internet pour accéder à notre Service (et à moins que vous ne le fassiez en tant qu’utilisateur connecté, auquel cas nous pourrions être en mesure de vous reconnaître quel que soit l’appareil ou le navigateur utilisé), nous vous attribuons un Service ID différent pour chacune de vos combinaisons d’appareils et de navigateurs. En d’autres termes, si vous avez d’abord accédé au Service Dailymotion à l’aide d’Internet Explorer sur votre ordinateur portable, mais que vous l’avez ensuite visité sur votre téléphone en utilisant le navigateur Chrome, vous apparaîtrez comme deux utilisateurs distincts. A moins que vous n’accédiez au Service Dailymotion en tant qu’utilisateur connecté, toute information que nous pourrions avoir à votre sujet est associée à ce Service ID.En raison des règles légales applicables à notre activité, la durée de vie de nos cookies est limitée à 13 mois. Une fois ces 13 mois écoulés, le cookie Dailymotion stockant votre Service ID expire. Si vous continuez à utiliser notre Service, un nouveau cookie Dailymotion sera déposé sur votre navigateur et un nouveau Service ID vous sera attribué.Comme nous l’avons déjà mentionné dans la présente Politique de Confidentialité, nous ne recoupons pas les Services ID qui vous sont attribués sur notre Service. À moins que vous ne soyez un utilisateur connecté (auquel cas nous pouvons vous reconnaître quel que soit le nombre Services ID créés pour vous, et nous traitons vos demandes par rapport à toutes les données personnelles liées à votre compte), chaque nouveau Service ID représente pour nous un nouvel utilisateur. Pour cette raison, si vous décidez d’exercer l’un de vos droits octroyés par la CCPA, votre décision ne s’appliquera qu’au Service ID sous lequel nous vous reconnaissons. En particulier, si vous utilisez le Service Dailymotion sur plusieurs appareils ou navigateurs Internet, votre décision de refuser la vente de vos IPC doit être exprimée sur chacun de ces appareils ou navigateurs.

8.6.1.b. IPC collectées : Catégories, Sources et Fins Opérationnelles et Commerciales poursuivies

Nous pouvons obtenir vos IPC soit auprès de vous (directement ou indirectement) soit auprès de nos Prestataires de Services ou de nos sociétés affiliées. Nous obtenons vos IPC directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, communiquez avec nous ou interagissez avec notre Service. Nous recueillons ou générons des informations à votre sujet lorsque vous utilisez notre Service. Vos IPC peuvent être partagées avec et par nos sociétés affiliées si vous utilisez leurs services.Notez que pour permettre la diffusion d’annonces publicitaires, certaines IPC peuvent nous être divulguées par des partenaires publicitaires souhaitant faire de la publicité sur notre Service ou par des Prestataires de Services avec lesquels nous travaillons dans le cadre du fonctionnement du Service.

Les catégories suivantes d’IPC peuvent être recueillies par nous auprès de vous ou à votre sujet et utilisées aux fins énumérées ci-dessous :

CATÉGORIE DE IPCEXEMPLES D’IPCFINALITÉS DE COLLECTESOURCE DE LA COLLECTE DES IPCCATÉGORIES DE TIERS AVEC QUI LES IPC PEUVENT ÊTRE PARTAGÉES
IdentifiantsUn nom, un pseudonyme, une adresse postale, un Service ID, un identifiant digital tiers, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, la copie d’une pièce d’identité officielle ou tout autre identifiant similaireSe conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuiviesVous, directement ou indirectement Nos prestataires de services Nos affiliésSociétés de réseaux publicitaires, prestataires de services d’analyse de données, entités gouvernementales, Nos affiliées
Information commercialeRevenus générés, Détails du mode de paiement pour les paiements que nous effectuons (à l’exclusion des informations bancaires)Pour nous conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuivies  Vous, indirectement (informations générées par nous sur la base de votre activité de contenu) Nos prestataires de servicesTitulaires de droits sur le contenu, entités gouvernementales, prestataires de services de solutions de paiement, nos sociétés affiliées
Informations relatives à l’activité ou l’interaction d’un visiteur sur InternetL’historique de navigation, l’historique de recherche et l’information concernant L’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicitéPour nous conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuiviesVous ; indirectement Nos prestataires de services Nos affiliéesSociétés de réseaux publicitaires, prestataires d’analyse de données, entités gouvernementales, nos sociétés affiliées
Données de géolocalisationAdresse IPPour nous conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuiviesVous, indirectementSociétés de réseaux publicitaires, prestataires de services d’analyse de données, entités gouvernementales
Informations électroniquesAppareil utilisé, langue et autres paramètres, système d’exploitation Vous, indirectement Nos prestataires de services Nos affiliéesSociétés de réseaux publicitaires, prestataires de services d’analyse de données, nos sociétés affiliées
Inférences tirées des IPC pour créer votre profil      Segments d’utilisateurs en fonction de l’emplacement géographique déduit, de l’âge et/ou des préférences et comportements de visionnagePour accomplir les finalités opérationnelles poursuiviesVous, indirectement (informations générées par nous sur la base de vos activités) Nos affiliéesSociétés de réseaux publicitaires, prestataires d’analyse de données, détenteurs de droits sur le contenu, nos sociétés affiliées.

Veuillez noter que le Service Dailymotion est une plateforme d’hébergement de contenus basée sur la publicité. Nos finalités opérationnelles sont les suivantes : vous permettre d’utiliser votre compte Dailymotion, utiliser des moyens techniques pour vous afficher le contenu et les publicités sur le Service Dailymotion, livrer et contrôler la plateforme, traiter les paiements qui peuvent être dus aux fournisseurs de contenu, utiliser des services d’analyse de données visant à améliorer notre offre commerciale et fournir les rapports requis aux fournisseurs de contenu et annonceurs, assurer la sécurité et prévenir la fraude, fournir un support client et garantir notre conformité aux règles légales ou standards de l’industrie.

Les IPC que nous recueillons peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées ou (i) avec des partenaires publicitaires participant à la diffusion d’annonces sur le Service Dailymotion (par exemple : annonceurs, agences media), (ii) des fournisseurs de services (services d’analyse de données) et, (iii) si les lois applicables l’exigent, avec les autorités publiques compétentes. Lorsque nous partageons vos IPC, nous ne le faisons que dans la mesure du nécessaire pour accomplir nos finalités opérationnelles ou pour nous conformer aux lois ou règlements applicables.

8.6.1.c. Catégories d’IPC collectées qui peuvent être divulguées ou vendues à des Tiers

La CCPA définit la « vente » de IPC comme toute communication d’Informations Personnelles d’un Consommateur par une Entreprise à une autre Entreprise ou à un Tiers pour une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur.Dailymotion ne fait pas de courtage de données et ne vend pas sciemment les IPC de mineurs de moins de 16 ans.Dans le cadre des activités régulières de notre entreprise (c’est-à-dire l’exploitation d’un service en ligne offrant l’accès à des vidéos et l’affichage d’annonces publicitaires), vos IPC peuvent être divulguées aux sociétés avec lesquelles nous collaborons. Ces sociétés peuvent utiliser ces informations pour nous aider à mener nos propres activités commerciales (ce faisant, elles agissent alors en qualité de Prestataires de Services) ainsi qu’à leurs propres fins commerciales. S’ils utilisent les IPC que nous leur divulguons pour leurs propres activités commerciales, la divulgation des IPC est considérée comme une vente.De plus, nos partenaires publicitaires recueillent des IPC, comme les identifiants numériques (p. ex. identifiants en ligne, adresse IP), l’historique de vos activités (comment vous interagissez avec leurs publicités) et les informations électroniques, lorsque vous utilisez notre Service et que vous visionnez leurs publicités. Ces informations sont utilisées pour diffuser, analyser et personnaliser les annonces que vous voyez sur notre Service ou ailleurs. Afin de personnaliser les annonces qui peuvent être plus pertinentes pour vous, nous ou nos partenaires commerciaux pouvons les partager avec des Tiers. Si vous ne voulez pas que nous vendions vos IPC, vous pouvez décider d’exprimer votre refus en suivant la procédure expliquée ci-dessous.Les catégories suivantes de IPC peuvent être divulguées ou vendues par nous :

CATÉGORIES DE IPCEST-CE QUE LES IPC PEUVENT ÊTRE DIVULGUÉES ? SI OUI, POUR QUELLE FINALITÉ ?EST-CE QUE LES IPC PEUVENT ÊTRE VENDUES ? SI OUI, POUR QUELLE FINALITÉ ?
IdentifiantsOui, pour se conformer à une obligation légale, pour accomplir les finalités opérationnelles poursuivies.Oui : pour adapter, diffuser et analyser la diffusion d’annonces publicitaires et de contenu sur notre Service et sur les services de Tiers.  
Information commercialeOui, pour se conformer à une obligation légale, accomplir les finalités opérationnelles poursuiviesNon  
Internet ou d’autres informations sur l’activité d’un réseau électroniqueOui, accomplir les finalités opérationnelles poursuiviesOui : pour adapter, diffuser et analyser la diffusion d’annonces publicitaires et de contenu sur notre Service et sur les services de Tiers.
Données de géolocalisationOui, accomplir les finalités opérationnelles poursuiviesOui, mais uniquement les informations de localisation restreintes au niveau de la ville où vous vous situez en fonction de votre adresse IP : pour adapter, diffuser et analyser la diffusion d’annonces publicitaires et de contenu sur notre Service et sur les services de Tiers.
Déductions tirées de vos IPC dans le but de création d’un profilOui, accomplir les finalités opérationnelles poursuiviesOui : pour adapter, diffuser et analyser la diffusion d’annonces publicitaires et de contenu sur notre Service et sur les services de tiers.
8.6.1.d. Droits des résidents Californiens

Si vous êtes un résident Californien, vous avez le droit de demander l’accès ou la suppression de vos IPC que nous avons dans nos archives et qui ont été recueillies ou obtenues au cours des 12 mois précédant votre demande. Vous avez également le droit de nous demander de ne pas vendre vos IPC à des Tiers.Vous pouvez exercer chacun de ces droits directement ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé. Si vous souhaitez faire une demande concernant vos IPC par l’intermédiaire d’un agent autorisé, vous devez fournir à cet agent votre autorisation écrite, laquelle doit être soumise à Dailymotion avec des copies de vos pièces d’identité officielles respectives au moment de déposer une demande. Nous pouvons vous demander des documents ou des renseignements complémentaires si nous les jugeons nécessaires pour vérifier le pouvoir du mandataire d’agir en votre nom, l’étendue des autorisations que vous avez accordées et pour identifier vos IPC.Votre choix d’exercer l’un des droits susmentionnés n’entraînera aucun traitement discriminatoire.

8.6.1.e. Droit de s’opposer à la vente de vos IPC

Vous avez le droit de refuser la vente de vos IPC, ce qui signifie que vous pouvez demander à une entreprise de cesser de vendre vos IPC et de s’abstenir de les vendre à l’avenir. L’exercice de votre droit de refus n’affecte pas les IPC déjà vendues.Pour exercer ce droit, cliquez sur le lien ” Ne Pas Vendre Mes Informations Personnelles ” disponible au sein de cette Politique de Confidentialité et sur notre Service. Notez que ce lien peut ne pas être visible ou fonctionnel si vous accédez à notre Service en utilisant une adresse IP non californienne (par exemple lorsque vous accédez au Service Dailymotion depuis un autre état ou pays ou en utilisant des technologies de masquage de localisation comme un proxy ou un VPN (Virtual Private Network). Si vous êtes un résident Californien et que vous rencontrez des problèmes dans l’exercice de votre droit de refus, notamment si vous n’êtes pas physiquement en Californie au moment de l’exercice de ce droit, nous vous invitons à nous contacter directement en utilisant l’une des méthodes de contact énumérées à la section 8.6.1.h.En exerçant votre droit de refus, nous cesserons de vendre vos IPC, c’est-à-dire que nous nous abstiendrons de les divulguer à des Tiers pour leurs propres besoins commerciaux.Veuillez noter qu’une fois que vous exercerez votre droit de refus, nous ne vendrons pas vos IPC. Néanmoins, nous pourrons divulguer vos IPC à nos partenaires commerciaux mais uniquement afin qu’ils nous aident à mener à bien nos propres activités commerciales. Dans ces circonstances, nos partenaires commerciaux agiront en qualité de nos prestataires de services et ils ne seront pas autorisés à utiliser vos IPC à des fins autres que celles que nous leur demanderons. Nous vous rappelons que toute décision de refus sera limitée à l’appareil et au navigateur utilisés. Si vous utilisez notre Service sur différents appareils ou via différents navigateurs, votre refus doit nous être communiqué séparément sur chacun d’eux et renouvelé chaque fois que le Service ID associé n’est plus actif.De plus, si votre Service ID n’est plus reconnu par notre Service (soit parce que le cookie dans lequel il est stocké a expiré, soit parce que vous ou la technologie que vous utilisez (par exemple votre navigateur Internet) avez supprimé ce cookie ou empêché son déploiement), nous ne serons plus en mesure de vous reconnaître ou de savoir que vous avez refusé la vente de vos IPC. Nous vous invitons à vérifier vos options enregistrées en accédant à vos paramètres CCPA en cliquant sur le lien “Ne Pas Vendre Mes Informations Personnelles” et renouveler la procédure de refus si nécessaire.

8.6.1.f. Autoriser à nouveau la vente de vos IPC après l’avoir refusée

Une fois que vous avez exercé votre droit de refus, il vous est possible d’autoriser à nouveau la vente de vos IPC. Ceci est parfois nécessaire lorsque certaines transactions nécessitent la vente de vos IPC afin de compléter la transaction. Vous serez alerté lorsque ce sera le cas.Accepter à nouveau la vente de vos IPC se déroule en deux étapes : il vous suffit d’autoriser à nouveau cette vente et il vous sera alors demandé de confirmer votre choix. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien ” Ne pas vendre mes Informations Personnelles ” ou en utilisant l’une des autres méthodes de contact décrites à la section 8.6.1.h ci-dessous.

8.6.1.g. Droit d’accéder et/ou de supprimer les IPC

En plus des informations fournies dans la Section 8.6.1.b., vous avez le droit de demander que Dailymotion vous donne accès aux données et aux catégories spécifiques de vos IPC que Dailymotion a collectées, divulguées ou vendues dans les 12 mois précédant votre demande. Cette demande ne peut être faite qu’une fois tous les 12 mois.De plus, vous avez le droit de demander la suppression de vos IPC recueillies ou conservées par Dailymotion pendant la même période de 12 mois.A compter de la réception de votre demande de suppression de vos IPC, et sous réserve que le bien-fondé de cette demande puisse être vérifiée par Dailymotion (une « Demande Vérifiable »), nous procéderons à l’effacement de ces informations, à moins que la loi ne l’autorise ou ne l’exige autrement.

8.6.1.h. Comment Soumettre une Demande Vérifiable D’accès, de Suppression ou de Refus de Vente de vos IPC

En plus de la méthode décrite à la Section 8.6.1.e. spécifiquement relative à l’exercice de votre droit de refuser la vente de vos IPC, vous pouvez soumettre votre demande d’accès, de suppression ou de refus de la vente de vos IPC en contactant notre Equipe Support en utilisant une des méthodes suivantes :

Afin de nous permettre de traiter votre demande, cette dernière doit nécessairement comprendre les informations suivantes :

  • votre identifiant (adresse e-mail ou pseudonyme servant à vous connecter à votre compte Dailymotion) ou vos Service ID(s), que vous pourrez récupérer en suivant les instructions que nous vous fournirons ;
  • la nature de votre demande ;
  • tout document pouvant attester que vous êtes un résident Californien ;
  • une adresse électronique ou une adresse postale que nous pourrons utiliser pour toute correspondance ultérieure relative à votre demande ;
  • si votre demande concerne vous-même ou un tiers (si vous déposez au nom d’un tiers, vous devez nous fournir les documents attestant votre autorisation légale à agir à ce titre (p. ex. un document signé par la personne au nom de qui vous déposez la demande précisant le contenu de la demande que vous êtes autorisé à déposer, ainsi qu’une copie de vos pièces d’identité officielles respectives).

Pour aider notre équipe du Centre d’Aide à identifier les procédures applicables, nous vous recommandons vivement de mentionner dans l’objet ou le corps de votre demande une référence à la CCPA ou au « California Consumer Protection Act ».

Selon le contenu et les circonstances de votre demande, vous devrez peut-être suivre des procédures complémentaires (p. ex. récupérer votre Service ID en suivant les instructions fournies par notre Equipe Support) ou fournir des documents supplémentaires au besoin pour confirmer votre identité et identifier vos IPC.

Notez qu’afin de se conformer aux demandes d’accès, de suppression ou de divulgation des Informations Personnelles d’un consommateur, il est obligatoire que Dailymotion vérifie d’abord ces demandes. Vous seul pouvez exercer les droits de la CCPA à l’égard de vos IPC, ce qui signifie que votre demande ne peut concerner des IPC qui ne sont pas les vôtres et que personne d’autre ne peut exercer les droits octroyés par la CCPA à l’égard de vos IPC (sauf si cette autre personne est un agent autorisé à agir en votre nom). Par conséquent, nous devons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de la personne qui nous adresse une demande, ainsi que son droit d’exercer les droits octroyés par la CCPA et pour identifier les IPCS sur lesquelles porte cette demande avant de la traiter.

Le processus de vérification actuel peut prendre différentes formes selon les circonstances de votre demande. Par exemple, si vous avez un compte Dailymotion, il se peut que nous vous demandions de répondre à un email de vérification envoyé par notre Equipe Support à l’adresse électronique que vous utilisez pour vous connecter. L’Equipe Support de Dailymotion vous guidera à travers les procédures applicables.

8.6.2. Activités Marketing Tierces

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez demander certaines informations concernant notre divulgation, le cas échéant, d’informations personnelles (telles que votre nom et vos coordonnées) à des tiers qui souhaitent vous contacter ou vous envoyer directement des informations promotionnelles sur leur produits et services (à l’exclusion des situations où le tiers agit pour notre compte ou si vous avez fourni vos informations personnelles dans le cadre d’une co-promotion par Dailymotion et le tiers).

Si vous êtes un résident de la Californie et que vous souhaitez obtenir une copie de notre communication à des tiers relatives au marketing direct effectuée au cours de l’année civile précédente, veuillez nous contacter en utilisant la procédure décrite dans la Section 8.6.1.h. ou en nous envoyant un courrier à l’attention du service juridique, Dailymotion Inc., 57 E 11th Street, Floor 5, New York, NY 10003, Etats-Unis.

8.6.3. Règles particulières applicables à la suppression des informations communiquées par les mineurs

Si vous êtes un résident californien âgé de moins de 18 ans et un Utilisateur enregistré du Service Dailymotion, vous pouvez demander et obtenir la suppression du Contenu ou des informations que vous avez publiés sur le Service Dailymotion. Pour faire cette demande, veuillez contacter le Centre d’Aide de Dailymotion et inclure une description détaillée du Contenu spécifique ou des informations que vous souhaitez supprimer et de confirmer votre pays et de votre Etat de résidence. Veuillez noter que cette suppression n’assure pas la suppression complète du Contenu ou des informations publiés par vos soins sur le Service Dailymotion, car il peut y avoir des circonstances dans lesquelles la loi n’exige pas ou n’autorise pas un tel retrait.

8.7. Informations spécifiques et règles applicables aux résidents sud-coréens 

8.7.1. Dispositions Générales

Si vous êtes résident de la Corée du Sud, en complément de toute autre information que vous pouvez trouver dans cette Politique de Confidentialité, cette Section est destinée à vous fournir les informations spécifiques requises en vertu de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (dite « Personal Information Protection Act » ou « PIPA »).

8.7.2. Divulgation et Transfert des Données

Plus précisément, nous divulguons les Données à des tiers ou externalisons leur traitement (y compris à l’étranger), comme indiqué ci-dessous.

  • La fourniture de Données à des tiers (lorsque ces tiers traitent vos Données pour leurs propres besoins) :
DESTINATAIRES TIERSDONNÉES FOURNIES (EN FONCTION DES ÉLÉMENTS D’INFORMATION RÉELS DONT NOUS DISPOSONS ET D’UNE CATÉGORIE DE PARTENAIRE COMMERCIAL)FINALITÉS D’UTILISATION DES DONNÉES
Partenaires CommerciauxIdentifiants numériques, informations sur l’appareil que vous utilisez et ses paramètres, votre localisation approximative (par exemple, adresse IP partielle), votre profil, c’est-à-dire la catégorie sociodémographique à laquelle nous pensons que vous pouvez appartenir, ainsi que le contenu et la publicité associée que vous regardez et des informations sur la façon dont vous interagissez avec le contenu et les publicités.Diffusion de la publicité, qu’elle soit contextuelle ou adaptée aux centres d’intérêt d’un utilisateur ; Suivi et analyse des campagnes publicitaires diffusées ; Suivi et analyse des vues d’un contenu mis en ligne par un Partenaire Commercial donné sur le Service ; Détection des fraudes ; Amélioration du Service ;
Affiliés : Dailymotion SA et les sociétés du groupe Vivendi entièrement détenues par VivendiIdentifiants numériques, informations sur l’appareil que vous utilisez et ses paramètres, votre localisation approximative (adresse IP partielle), votre profil, c’est-à-dire la catégorie socio-démographique à laquelle nous pensons que vous pouvez appartenir, ainsi que le contenu et les publicités associées que vous regardez. Si nous les connaissons : adresse email, âge, nom, pseudonyme, adresse postale.Pour adapter les offres des différentes sociétés du groupe Vivendi à votre centre d’intérêt.
Autorités publiques et autres participants autorisés aux procédures judiciaires et administrativesDonnées relatives aux vidéos mises en ligne sur le Service Dailymotion ;Pour se conformer à une obligation légale
Les prestataires de services de solutions de paiement choisis par vous (uniquement pour les membres du Programme Partenaire de Dailymotion) : – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg (coordonnées de la personne à contacter en matière de protection des données: DPO; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg) – Payoneer Inc., 150 West 30th street, Suite 500, New York, NY 10001; USA (coordonnées de la personne à contacter en matière de protection des données: DPO@payoneer.com) ou toute autre institution bancaire choisie par Vous, le cas échéantDonnées relatives aux revenus générés par votre Contenu et au traitement de la facturation : détails de facturation (nom, adresse, votre identifiant auprès d’un fournisseur de solutions de paiement, votre identifiant de compte Dailymotion) ; informations de facturation (montant dû, taxes)Pour remplir nos obligations en vertu de l’accord que vous avez conclu avec nous
  • Externalisation des Données à des tiers (lorsque ces tiers traitent vos Données en notre nom)
SOUS-TRAITANT EXTERNESTACHES EXTERNALISÉES
Dailymotion SA : 140 boulevard Malesherbes ; 75017 Paris, France (coordonnées de la personne à contacter en matière de protection des données : DPO)
Dailymotion Advertising : boulevard Malesherbes ; 75017 Paris, France (coordonnées de la personne à contacter en matière de protection des données : DPO)
Dailymotion Asia Pacific Pte Ltd : 137 Amoy Street, Singapore 049965 (coordonnées de la personne à contacter en matière de protection des données : le Service Client)
Nous aider à Vous fournir le Service dans les pays où nos affiliés exercent leurs activités principales
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des Données : DPO; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg) Payoneer Inc., 150 West 30th street, Suite 500, New York, NY 10001; USA (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : DPO@payoneer.com)Traiter les paiements dus et faciliter la facturation aux membres du Programme Partenaire de Dailymotion
Google Ireland Limited, Gordon House; Barrow Street; Dublin 4; Irlande (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des Données : https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form) comScore B.V., Herikerbergweg 280, 1101 CT Amsterdam, Netherlands (DPO:
Mouton Rouge SASU, 3 rue docteur Bleicher; 54000 Nancy; France (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : Mouton Rouge SASU, 3 rue docteur Bleicher; 54000 Nancy; France)
Amplitude, 631 Howard Street, Floor 5, San Francisco, CA 94105, USA, (les coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : privacy@amplitude.com)
Nous aider à analyser et à traiter les données
Salesforce.com France S.A.S; 3 Avenue Octave Gréard 75007 Paris – France (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : privacy@salesforce.com)Gérer les comptes des membres du Programme Partenaire de Dailymotion
Google Ireland Limited, Gordon House; Barrow Street; Dublin 4; Irlande) (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form)
Amazon Web Services EMEA SARL “AWS” , 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : aws-korea-privacy@amazon.com)
MongoDB Ltd. (Atlas),  3rd Floor, 3 Shelbourne; Buildings, Nallsbridge; Dublin 4; Irlande; Atlas (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : privacy@mongodb.com)
Héberger certaines des données relatives à notre Service et à votre utilisation de celui-ci
Zendesk Inc. 1019 Market Street, San Francisco, CA 94103; USA (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : Zendesk’s Global Privacy Counsel:
Rachel Tobin, AGC, EMEA & Global Privacy Counsel, Zendesk International Ltd. 55 Charlemont Place, Saint Kevin’s, Dublin, D02 F985 Irlande
privacy@zendesk.com)
CallPoint New Europe SRL (“Telus), AFI PARK 3, Vasile Milea boulevard n°4G ; 6th district ;  Bucharest, Romania; (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des donnée s:  TI.Privacy.Office@telusinternational.com)
Lee & Ko (Yong Seok Ahn, Managing Partner)
E-mail : l’Adresse email réservée aux questions de confidentialité en Corée du Sud uniquementAdresse postale : Lee and Ko (Domestic Representative of Dailymotion), Hanjin Building, 63 Namdaemun-ro, Jung-gu, Seoul, Korea,Téléphone: 02-6386-7195
Fournir un support client
Braze Inc. 330 W 34th Street, 18th Floor, New York, NY 10001, USA (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : privacy@braze.com, Braze Privacy Policy Issues, 330 West 34th Street, 18th Floor, New York, NY 10001; USA)Fournir des outils de marketing
Beeswax.IO Corporation, 275 7th Ave 21st Floor; New York, NY 10001; USA (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : privacy@beeswax.com)
White Ops Inc., 27 West 24th Street, Suite 901, New York, NY 10010; USA (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : White Ops Inc., 27 West 24th Street, Suite 901, New York, NY 10010; USA)
Oracle America, Inc., (MOAT) 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065; USA (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données : Oracle Corporation, Global Data Protection Officer; Willis Tower; 233 South Wacker Drive; 45th Floor; Chicago, IL 60606; U.S.A.)
Integral Ad Science France SASU, 33 rue Lafayette; 75009 Paris, France (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données :  privacy@integralads.com  or DPO at dpo@integralads.com; Lucid Privacy; 1556 Shrader Street; San Francisco CA 94117; USA; Attn: Integral Ad Science)
Nous aider à diffuser les publicités
DataDog Inc. 620 8th Avenue, 45th Floor; New York; NY 10018-1741; USA (coordonnées des personnes à contacter en matière de protection des données :  Datadog, Inc., 620 8th Avenue, Floor 45, New York, NY 10018; email: gdpr@datadoghq.com.)Assurer le contrôle des performances de nos applications, de notre infrastructure et de notre réseau.

Notez que Dailymotion stocke les Données sur ses serveurs situés en Europe, aux États-Unis et à Singapour. Nous stockons également certaines Données en utilisant les services de tiers fournisseurs de stockage dans le cloud situés en dehors de la Corée du Sud. 

Comme toute autre société, afin de vous fournir notre Service, Dailymotion sous-traite certaines de ses activités à des fournisseurs de services tiers (y compris ceux situés en dehors de la Corée du Sud).

Le stockage et l’externalisation en dehors de la Corée du Sud sont tous deux nécessaires à l’exécution du contrat que nous avons passé avec vous, à la fourniture d’un service d’information et de communication, et à l’amélioration de votre expérience utilisateur.

8.7.3. La Conservation des Données

En complément de la Section 6 ci-dessus, nous pouvons conserver les Données suivantes pendant certaines périodes conformément aux lois et règlements applicables :

  • Loi sur la protection des secrets de communication :
    • Dossiers sur votre historique de connexion : au minimum 3 mois.

Veuillez noter que les Données ci-dessus peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou lorsque les lois applicables l’autorisent.

8.7.4. Suppression des données

Lorsque les Données ne sont plus nécessaires parce que leur durée de conservation a expiré ou que leur finalité de traitement a été atteinte, elles sont rendues anonymes ou détruites selon les méthodes décrites ci-après : 

  • Procédure de destruction: Chaque fois que cela est techniquement possible, les Données Personnelles concernées sont détruites automatiquement à l’expiration d’une période de conservation.
  • Méthode de destruction: Lorsque des Données Personnelles sont enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques, elles sont détruites en utilisant une méthode technique (par exemple, un format de bas niveau) garantissant que les enregistrements ne peuvent pas être reproduits. Pour les Données Personnelles enregistrées et stockées sous forme de documents papier, le déchiquetage ou la destruction par des services certifiés est utilisé.

8.7.5. Droits Légaux

Si vous résidez en Corée du Sud, vous, votre représentant légal ou un tiers à qui vous avez délégué compétence, avez certains droits en ce qui concerne vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions :

  • Le droit d’être informé du traitement des Données Personnelles ;
  • le droit de consentir ou non au traitement des Données Personnelles et d’en choisir la portée ;
  • Le droit de confirmer le traitement de ces Données Personnelles et d’en demander l’accès ;
  • le droit de suspendre le traitement de ces Données Personnelles et d’en effectuer la correction, la suppression et la destruction ; et
  • le droit à une réparation appropriée pour tout dommage résultant du traitement de ces Données Personnelles dans le cadre d’une procédure rapide et équitable.

Veuillez-vous référer à la Section 8.1 pour plus d’informations sur la manière dont les droits ci-dessus peuvent être exercés.

8.8. Informations spécifiques et droits applicables aux résidents turcs

Si vous résidez en Turquie, les conditions particulières suivantes s’appliquent à vous :Dailymotion peut traiter les Données énumérées à la Section 2 aux fins expliquées à la Section 3, selon tout ou partie des bases légales suivantes :

  • le traitement est explicitement prévu ou dicté par la loi ;
  • le traitement de vos Données est nécessaire à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution de votre contrat avec nous ;
  • le traitement est obligatoire pour que nous puissions respecter nos obligations légales ;
  • les données pertinentes sont mises à la disposition du public par vous-même ;
  • le traitement est obligatoire pour la constatation, l’exercice ou la protection d’un droit ;
  • le traitement est obligatoire pour nos intérêts légitimes, à condition qu’il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux ;
  • votre consentement explicite (cette base légale n’est utilisée qu’en relation avec le traitement qui requiert votre consentement et n’est pas utilisée pour un traitement qui pourrait être effectué sur la base d’une autre base juridique).

Conformément à la législation applicable en Turquie en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant vos Données :

  • le droit de savoir si vos Données sont traitées ;
  • le droit de demander des informations concernant ce traitement ; 
  • le droit de connaître les objectifs du traitement et de savoir si vos Données sont utilisées à cette fin ou non ;
  • le droit de connaître les tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays auxquels vos Données sont transférées ;
  • le droit de demander la correction de vos Données si elles sont incomplètes ou inexactes ;
  • le droit de demander la suppression ou la destruction de vos Données conformément aux lois applicables ;
  • le droit de demander la notification des actions prises dans le cadre des points (v) et (vi) ci-dessus aux tiers qui ont reçu vos Données de notre part ;
  • le droit de s’opposer aux conséquences qui vous sont préjudiciables, suite à l’analyse de vos Données uniquement par des moyens automatisés ;
  • le droit de demander une indemnisation si vous subissez des dommages en raison d’un traitement illégal de vos Données.

Pour plus d’informations sur vos droits en vertu de l’article 11 de la loi turque sur la protection des données, vous pouvez vous référer au texte de loi officiel accessible ici en turc uniquement. Dailymotion a désigné İlay Yılmaz comme son représentant en Turquie pour le traitement des Données Personnelles afin de gérer les questions et les plaintes strictement liées au traitement des Données Personnelles concernant les individus en Turquie. Ses coordonnées sont indiquées au point 11.5 ci-dessous.

8.9. Informations Spécifiques et Droits applicables aux résidents brésiliens

Dailymotion peut traiter les Données énumérées à la Section 2 aux fins expliquées à la Section 3, selon tout ou partie des bases légales suivantes :

  • le consentement ;
  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • l’exécution de politiques publiques (uniquement appliquées à l’administration publique et lorsque la politique publique est énoncée dans des lois ou règlements ou soutenue par des contrats, accords ou instruments similaires) ;
  • pour la réalisation d’études par des organismes de recherche ;
  • l’exécution d’un contrat ou de procédures préliminaires liées à un contrat (les personnes concernées doivent être parties à ce contrat) ;
  • l’exercice régulier de droits dans le cadre de procès ou de procédures administratives ou d’arbitrage ;
  • la protection de la vie ou de la sécurité physique ;
  • la protection de la santé (uniquement applicable aux procédures menées par des professionnels de la santé, des services de santé ou des autorités sanitaires) ;
  • les intérêts légitimes du Responsable de Traitement ou d’un tiers ; et
  • la protection du crédit.

Dailymotion peut partager des Données avec des destinataires tiers de Données qui peuvent être :

  • nos prestataires de services agissant en leur qualité de sous-traitants,
  • nos partenaires agissant en leur qualité de Responsables de Traitement indépendants,
  • les autorités publiques compétentes,
  • les sous-traitants de Dailymotion effectuant le traitement selon les instructions que nous leur fournissons et sont responsables de ce traitement,
  • les Responsables de Traitement indépendants effectuant le traitement de manière autonome. Dailymotion ne décide pas et n’est pas responsable de ce traitement.

En tant que résident brésilien, vous pouvez, à tout moment, exercer l’un ou l’autre des droits suivants :

  • le droit à la confirmation de l’existence du traitement ;
  • le droit d’accès aux Données ;
  • le droit de corriger les Données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
  • le droit de rendre anonyme, de bloquer ou de supprimer les Données inutiles ou excessives ou les Données qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ;
  • le droit à la portabilité des Données à un autre fournisseur de services ou de produits, par le biais d’une demande expresse
  • le droit de supprimer les Données traitées avec le consentement de la personne concernée ;
  • le droit d’obtenir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles le Responsable du Traitement a partagé des Données ;
  • le droit à l’information sur la possibilité de refuser de donner son consentement et les conséquences d’un tel refus ; et
  • le droit de révoquer le consentement. 

Pour plus d’informations sur vos droits en vertu de l’article 18 de la loi brésilienne sur la protection des données (“LGPD”), vous pouvez vous référer au texte de loi officiel accessible ici en portugais uniquement. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez contacter Dailymotion Inc. à l’adresse feedback@dailymotion.com. Afin d’aider notre équipe du Centre d’Aide à identifier les procédures applicables, nous vous recommandons vivement de mentionner dans l’objet ou le corps de votre demande une référence à la LGPD et/ou à identifier le Brésil comme votre pays de résidence.

9 – CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX SITES SECONDAIRES DE DAILYMOTION

Dans le cadre de son activité principale de plateforme d’hébergement de contenus, Dailymotion exploite des Sites Secondaires destinés aux professionnels du secteur de la publicité, tels que les développeurs de logiciels souhaitant contribuer ou utiliser les API de Dailymotion, les détenteurs de droits sur les Contenus intéressés par le Programme Partenaire de Dailymotion, les annonceurs, les agences média, les différents acteurs du secteur du marketing et d’autres personnes qui souhaitent en savoir plus sur notre offre et sur les postes à pourvoir dans notre entreprise. Tous les Sites Secondaires sont accessibles depuis le site Dailymotion mais, en raison de la particularité de leur audience, peuvent être soumis à des conditions d’utilisation distinctes.

En effet, les Sites Secondaires de Dailymotion n’étant pas principalement destinés aux utilisateurs du Site Dailymotion, les finalités des Traitements décrites au sein de la présente Politique de Confidentialité ne sont pas les mêmes que celles applicables aux Sites Secondaires.

Les Sites Secondaires peuvent être amenés à collecter les Données de ses visiteurs à des fins purement statistiques, en vue notamment d’étudier le nombre de visites sur les pages des Sites Secondaires ainsi que le comportement de leurs visiteurs (par exemple, temps de navigation, pages cliquées, vidéos vues ou articles lus, etc.).

Dailymotion peut être amenée à utiliser différents types de cookies sur les Sites Secondaires :

  • Des cookies dits « fonctionnels » visant uniquement à faire fonctionner correctement ces Sites Secondaires ou, si vous le souhaitez, vous permettre à vous connecter à votre compte sur notre Service en utilisant les outils de connexion tiers (par exemple « Facebook Connect ») ;
  • Des cookies de mesures d’audience et d’analyses statistiques, qu’ils s’agissent de cookies déposés par Dailymotion, ou de cookies déposés par sous-traitants spécialisés dans la mesure d’audience (ex : Amplitude).

L’utilisation de ces cookies de mesures d’audience est soumise aux mêmes règles que celle décrite au sein de cette Politique de Confidentialité. Ainsi, vous avez la possibilité de vous opposer, à tout moment, à leur dépôt, depuis la page de gestion des cookies accessible notamment depuis la page d’accueil du Site Dailymotion. Vous pouvez aussi exercer vos droits d’accès, de modification ou de suppression tels que décrits au sein de la Section 8 ci-dessus. 

10 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES ET LES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES

Lors du stockage de vos données, Dailymotion utilise ses propres serveurs ainsi que ceux de ses fournisseurs de services, y compris les fournisseurs de services de stockage dans le cloud. La politique de Dailymotion est d’utiliser des serveurs situés en Europe, chaque fois que cela est techniquement possible. Les Données du service Dailymotion sont stockées sur des serveurs appartenant à Dailymotion et situés en France. Afin de maintenir une qualité et une disponibilité uniformes du service Dailymotion dans le monde entier et de se protéger contre la perte de données, nous dupliquons une partie des données stockées sur nos serveurs basés dans l’Espace Economique Européen et sur d’autres serveurs nous appartenant, exploités par nous et situés en dehors de l’Espace Economique Européen, actuellement aux États-Unis et à Singapour. 

Dailymotion respecte le droit à la vie privée et s’efforce de collecter, d’utiliser et de divulguer vos Données pour le strict nécessaire et conformément aux lois applicables, y compris lorsque ce traitement de vos Données est effectué en dehors de votre pays de résidence. Nous pouvons divulguer vos Données à des tiers, qu’il s’agisse de nos prestataires de services, de nos Partenaires Commerciaux ou d’ autorités publiques, y compris celles situées en dehors de votre pays de résidence.

En particulier, Dailymotion ne transfère les Données des résidents de l’Espace Economique Européen vers des pays hors-Espace Economique Européen uniquement si un niveau de protection suffisant y est assuré. 

Notez que les autorités compétentes de l’Union européenne ont établi une liste des pays hors-Espace Economique Européen considérés comme offrant un niveau de protection adéquat. Le transfert de Données Personnelles vers ces pays ne nécessite pas de garanties supplémentaires. Lorsque le transfert de Données de résidents de l’Espace Economique Européen par Dailymotion est effectué vers des pays qui ne figurent pas sur cette liste et n’est pas autrement autorisé par les lois applicables, ce transfert s’appuie sur les mécanismes suivants pour assurer la sécurité de vos Données : 

  • la conclusion de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante Clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou
  • l’existence de règles d’entreprise contraignantes approuvées mises en place au sein des organisations multinationales visant à garantir que tout transfert de Données Personnelles de l’Espace Economique Européen vers leurs filiales hors-Espace Economique Européen respecte des garanties adéquates de protection des Données Personnelles dans l’ensemble de l’organisation.

11 – DIVERS

11.1. Points d’accès, périphériques et liens tiers

Le Service Dailymotion peut être accessible via des sites Web tiers, des applications et d’autres moyens d’accès exploités par d’autres sociétés (collectivement, les « Points d’Accès Tiers »). Par exemple, vous pouvez accéder au Service Dailymotion via des sites Web tiers sur lesquels le Player Vidéo a été intégré. Le Service Dailymotion peut également contenir des liens vers des sites Web ou des applications tierces. Ainsi, si vous cliquez sur une publicité ou sur un résultat de recherche sur le Site Dailymotion, vous pouvez être redirigé vers un site Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Aucun de ces Points d’Accès Tiers n’est exploité par Dailymotion, même s’ils peuvent contenir notre nom ou notre logo. En tant que tel, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des opérateurs de ces Points d’Accès Tiers. Par conséquent, pour obtenir plus d’informations, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

11.2. Suppression de votre compte Dailymotion

Si vous avez un compte sur le Service Dailymotion, vous pouvez choisir de le supprimer, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation , via les paramètres de votre compte Dailymotion lorsque vous y êtes connecté. Si vous êtes Membre du Programme Partenaire, vous devrez d’abord mettre fin à votre participation à ce Programme avant de procéder à la résiliation de votre compte. Veuillez noter qu’après la suppression de votre compte, vous ne pourrez plus vous connecter sur le Service Dailymotion ou accéder à vos Données Personnelles. Vous pourrez toutefois créer un nouveau compte à tout moment. Si vous supprimez votre compte, nous conserverons certaines informations vous concernant conformément à nos obligations légales ou contractuelles. D’autres données vous concernant pourront être conservées sous forme pseudonymisées ou anonymisées à des fins opérationnelles et analytiques. En outre, si certaines informations ont précédemment été fournies à des tiers tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité, la conservation de ces informations sera soumise aux politiques de ces tiers.

11.3. Loi Applicable et Juridiction

Si vous résidez dans un pays de l’Espace Economique Européen, au Royaume Uni ou en Suisse : sauf à ce que la renonciation au choix de la juridiction ne soit pas autorisée en vertu des lois applicables, vous acceptez que tout litige entre vous et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et / ou utilisation de vos Données soit interprété conformément aux lois françaises, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et ce nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou litige entre vous et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents de Paris.

Si vous résidez en dehors de l’Espace Economique Européen, au Royaume Uni ou en Suisse : sauf à ce que la renonciation au choix de la juridiction ne soit pas autorisée en vertu des lois applicables, vous acceptez que tout litige entre vous et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et/ou utilisation de vos données soit interprété conformément aux lois de l’État de New York, Etats-Unis, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou différend entre vous et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents du comté de New York.

11.4. Modifications de cette Politique de Confidentialité

De temps à autre, nous pouvons être amenés à réviser cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements législatifs ou réglementaires, les évolutions du Service Dailymotion ou pour toutes autres raisons que nous jugeons pertinentes. Nous le faisons en tant que de besoin mais au moins une fois tous les 12 mois. Par conséquent, il est important de vérifier la date de dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité chaque fois que vous visitez le site Dailymotion ou utilisez le Service Dailymotion pour vous familiariser avec nos politiques et pratiques les plus récentes. Si nous apportons des changements substantiels à cette Politique de Confidentialité, nous vous en informerons en publiant un avis sur le Site Dailymotion.Si vous êtes un Utilisateur ou un Partenaire, nous pouvons également envoyer un e-mail à l’adresse e-mail la plus récente que vous nous avez fournie dans les paramètres de votre compte Dailymotion, avant que la modification ne prenne effet. En conséquence, veuillez garder à jour vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail. Toute modification importante de cette Politique de Confidentialité entrera en vigueur automatiquement (i) 7 jours après la première publication de la Politique de Confidentialité révisée ou, pour les utilisateurs qui s’inscrivent ou donnent leur consentement au cours de cette période de 7 jours, au moment de l’inscription ou du consentement, étant cependant entendu que toute modification d’ordre juridique deviendra alors effective (ii) immédiatement au moment de sa publication sur le Service Dailymotion.

11.5. Contactez nous

Si vous avez d’autres questions concernant cette Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de traitement des Données, ou que vous souhaitez exercer vos droits à la protection de votre vie privée, vous pouvez nous contacter :

  • En envoyant une demande par email au Centre d’Aide de Dailymotion via la section dédiée intitulée « Vos données personnelles » ou, au représentant national désigné ci-dessous, s’il se trouve dans votre pays ou votre état de résidence, 
  • Pour aider notre équipe du Centre d’Aide à identifier les procédures applicables, nous vous recommandons vivement de mentionner dans l’objet ou le corps de votre demande une référence à la loi locale sur la protection des Données à laquelle vous vous référez (par exemple GDPR, CCPA) et de vous identifier ainsi que votre pays de résidence.
  • En envoyant un courrier à l’attention de: 
    • Notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Dailymotion SA, 140 Boulevard Malesherbes – 75017 Paris, France, si vous résidez dans un pays de l’EEE et/ou pour les questions se rapportant au RGPD ; ou
    • Notre service juridique à l’adresse suivante : 57 E 11th Street, Floor 5, New York, NY 10003, États-Unis, si vous résidez en dehors de l’EEE.
    • Votre représentant local désigné ci-dessous, en fonction de votre pays ou de votre lieu de résidence:
Si vous résidez en Corée du Sud / 귀하가 한국에 거주한다면, 아래 추가 조항이 귀하에게 적용됩니다 :Dailymotion a désigné Lee & Ko comme son représentant local en Corée du Sud pour traiter les questions et les plaintes relatives au traitement des Données personnelles des Utilisateurs sud-coréens. Vous pouvez contacter notre représentant local en utilisant les informations suivantes :

Lee & Ko (Yong Seok Ahn, Managing Partner)Email : Adresse email réservée aux questions de confidentialité en Corée du Sud uniquementAdresse postale : Lee and Ko (Representant local de Dailymotion), Hanjin Building, 63 Namdaemun-ro, Jung-gu, Seoul, Korea,Téléphone: 02-6386-7195  

Dailymotion은 대한민국 이용자의 개인정보 관련 고충에 관한 문의를 위해 법무법인(유) 광장을 국내대리인으로 지정하였습니다. 아래 정보를 이용하여 국내대리인에게 전화, 이메일, 또는 우편으로 문의하실 수 있습니다. 법무법인(유) 광장 (대표변호사 안용석)이메일:국내 개인정보 문의우편: 서울 중구 남대문로 63, 한진빌딩 18층, 법무법인 (유) 광장, Dailymotion 국내대리인전화: 02-6386-7195    
Si vous résidez en Turquie / Türkiye’de ikamet ediyorsanız:Pour les questions en matière de protection de la vie privée : conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables en Turquie, vous pouvez contacter notre représentant en matière de traitement des Données en Turquie pour les questions de confidentialité par email ou voie postale en utilisant les informations suivantes : İlay Yılmaz (Esin Attorney Partnership, Partner)Email : [Adresse email réservée aux questions de confidentialité en Turquie uniquement] Adresse postale: İlay Yılmaz (Data Controller Representative of Dailymotion)Ebulula Mardin Cad., Gül Sok. No. 2 Maya Park Tower 2, Akatlar-Beşiktaş 34335 Istanbul, Turkey  

Pour les demandes de retrait de contenus: la manière la plus simple et la plus efficace de signaler un Contenu que vous jugez inapproprié est de cliquer sur le bouton “signaler” situé sous chaque vidéo. En plus de cet outil en ligne, vous pouvez également, en tant que résident turc, envoyer une lettre ou un email en turc au représentant désigné par Dailymotion en Turquie, dans le cadre de la Loi n° 5651: Nom: Gökhan GökçeAdresse: Buyukdere Cd. No. 193/2 Esentepe – Sisli – IstanbulEmail : [Adresse email réservé aux demandes de retrait de contenu en provenance de Turquie uniquement]  

En envoyant une demande de retrait de contenu à Dailymotion, vous reconnaissez et acceptez que Dailymotion puisse avoir à transmettre votre demande (y compris les Données Personnelles qu’elle contient) à l’auteur du contenu litigieux, si cette communication est nécessaire pour traiter votre demande.

Gizlilik ile ilgili Meseleler için: Türkiye’deki geçerli gizlilik yasaları uyarınca, bu husustaki meselerle ilgili olarak aşağıdaki bilgileri kullanarak e-posta veya posta yoluyla Türkiye’deki veri denetleyici temsilcimizle iletişime geçebilirsiniz. İlay Yılmaz (Esin Attorney Partnership, Partner)E-posta: [E-posta adresi yalnızca Türkiye’deki Gizlilik Meseleleri için ayrılmıştır]Posta: İlay Yılmaz (Dailymotion’ın Veri Denetleyici Temsilcisi)Ebulula Mardin Cad., Gül Sok. No. 2 Maya Park Tower 2, Akatlar-Beşiktaş 34335 İstanbul, Türkiye  

İçeriğin yayından kaldırılması talepleri için: Uygunsuz olduğunu düşündüğünüz bir içeriği bildirmenin en kolay ve en etkili yolu, her videonun altındaki “bildir” düğmesini tıklamaktır. Bu tür internet üzerinden sunulan bir araca ek olarak, 5651 Sayılı Kanun kapsamında, Türkiye’de ikamet eden biri olarak,Dailymotion tarafından Türkiye’de görevlendirilen Temsilciye Türkçe bir mektup veya e-posta da gönderebilirsiniz. İsim: Gökhan GökçeAdres: Büyükdere Cd. No. 193/2 Esentepe –Şişli– İstanbulE-posta: [E-posta adresi yalnızca Türkiye’den gelen içeriğin yayından kaldırılması talepleri için ayrılmıştır]

Dailymotion’a bir içeriği yayından kaldırma talebi göndererek, talebinizi işleme koyabilmek için böyle bir iletişim gerekmesi durumunda, Dailymotion’ın talebinizi (içerdiği kişisel veriler dahil), ihtilaflı içeriğin yükleyicisine iletmesi gerekebileceğini kabul etmektesiniz.  
Si vous résidez au Brésil / se voce reside no brasil:Dailymotion a désigné Mme Natasza Gach comme son représentant à la protection des Données en vertu de la Loi Générale Brésilienne sur la Protection des Données pour traiter les questions et les plaintes strictement liées au traitement des données relatives aux individus au Brésil. Vous pouvez contacter notre représentant à la protection des Données pour ces questions de confidentialité par email ou par voie postale en utilisant les informations suivantes : Nom: Ms. Natasza GachAdresse :  Dailymotion Inc – Legal Department – Attn: Ms. Natasza Gach – Data Protection Officer for Brazil – 57 E 11th Street, Floor 5, New York, NY 10003, United States. Email: [Adresse email réservée au traitement des données relatives aux personnes physiques au Brésil uniquement]

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité Lationale de Protection des Données du Brésil (ANPD) par ses canaux officiels.

Dailymotion designou a Sra. Natasza Gach como sua diretora de proteção de dados sob a Lei Geral de Proteção de Dados do Brasil para lidar com perguntas e reclamações estritamente relacionadas com o processamento de dados relacionados a indivíduos no Brasil. Você pode entrar em contato com nosso diretor de proteção de dados para questões de privacidade por Courriel ou correio usando as seguintes informações: Nome: Sra. Natasza GachEndereço: Dailymotion Inc – Departamento Jurídico – Attn: Sra. Natasza Gach – Oficial de Proteção de Dados para o Brasil – 57 E 11th Street, Floor 5, New York, NY 10003, Estados Unidos. Email: [Email reservado para processamento de dados relacionados a pessoas físicas apenas no Brasil]

Você também tem o direito de registrar uma reclamação junto à Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) por meio de seus canais oficiais.

En cas de traduction de tout ou partie de cette Politique de Confidentialité, vous reconnaissez et acceptez que seule la version anglaise de cette Politique de Confidentialité prévaudra dans tous les cas, y compris lorsque cette traduction est fournie par DAILYMOTION.