Charte Ethique
La Charte Ethique du groupe Vivendi formalise un socle de principes éthiques communs à l’ensemble des entités du groupe en matière de respect des personnes, d’intégrité, de protection des actifs et de préservation de l’environnement. A ce titre, Dailymotion place à titre de condition essentielle le respect de ces principes par ses propres collaborateurs ainsi que par ses partenaires commerciaux.
Code Anticorruption
Le Code Anticorruption du Groupe Vivendi, auquel Dailymotion appartient, regroupe l’ensemble des règles qui permettent de prévenir et de détecter les situations à risque. Ces règles sont applicables à tous les salariés du Groupe Vivendi, y compris ceux de Dailymotion, et doivent également être respectées par tous les partenaires commerciaux avec lesquels nous sommes engagés (fournisseurs, sous-traitants, intermédiaires, etc.).
Plan de vigilance
Dans le cadre des obligations liées à la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, le groupe Vivendi a renforcé ses mesures de prévention des risques et d’atténuation des atteintes graves susceptibles d’être causées par les activités du groupe ou celles de ses fournisseurs et sous-traitants envers :
- les droits humains et libertés fondamentales
- la santé et la sécurité des personnes
- l’environnement.
Le plan de vigilance groupe est publié dans le Document d’Enregistrement Universel de Vivendi.
Une cartographie des risques à l’échelle du groupe a été établie. Elle résulte de la consolidation des cartographies réalisées au niveau de chaque entité, dont Dailymotion. Des mesures ciblées d’atténuation de ces risques sont associées à cette cartographie.
Le contrôle du plan de vigilance relève du pôle Audit conformité au sein de la Direction de l’audit du groupe. Le suivi des risques et les mesures présentées dans les plans d’actions de ces contrôles font l’objet de revues régulières par le Comité Compliance.
Le dispositif d’alerte professionnelle
Le dispositif d’alerte mis en place par le Groupe Vivendi permet aux membres du personnel de Vivendi ou de l’une de ses filiales et à leurs collaborateurs extérieurs et occasionnels d’émettre des alertes dans le cadre de la loi du 9 décembre 2016 dite « loi Sapin 2 », qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. Les différentes possibilités de remontée d’alerte sont les suivantes : par la voie hiérarchique, via le compliance officer de chaque entité, via ce site d’alerte.
Il permet également à toute personne d’émettre des alertes dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017.
Ainsi il est possible de signaler :
- les manquements relatifs à la violation du Code Anticorruption (faits de corruption ou trafic d’influence)
- les manquements relatifs au devoir de vigilance (atteintes graves liées aux activités du groupe ou de celles de ses sous-traitants et fournisseurs envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement)
- les autres manquements (un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, une violation d’une loi ou d’un règlement, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général)
Ce dispositif interne est disponible à l’adresse suivante : https://alerte.vivendi.com
Charte Achats responsables
Dans le cadre de ses engagements en matière de conformité et de responsabilité sociétale d’entreprise, Vivendi a mis en place une « Charte achats responsables » qui expose les principes applicables aux activités relatives aux achats et à la chaîne d’approvisionnement. Basée sur le développement de relations commerciales éthiques et durables ainsi que sur la volonté de maintenir un dialogue constructif, elle rappelle les attentes du Groupe Vivendi en matière éthique, sociale et environnementale. Pour Dailymotion, le respect de cette charte est une condition essentielle de la relation commerciale. Nous demandons donc à nos fournisseurs de s’engager formellement à appliquer eux-mêmes des standards élevés d’éthique et de veiller à préserver les droits humains.
Protection des Données à Caractère Personnel
Depuis plusieurs années, et de manière renforcée depuis l’entrée en application du RGPD, en mai 2018, Dailymotion place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations, en l’insérant notamment dans sa politique globale de gestion des risques et en suivant une feuille de route spécifique aux enjeux de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel.
Dailymotion veille constamment à implémenter et améliorer toutes actions et mesures de conformité afin de prendre en considération les évolutions législatives et réglementaires et mettre en œuvre les bonnes pratiques et recommandations émises par toute autorité de protection des données compétentes dans le cadre de notre secteur d’activité. Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à nos mesures de protection de la vie privée et à nos traitements de données à caractère personnel au sein de notre Politique de Confidentialité. Si vous êtes utilisateur du Service Dailymotion, vous pouvez également définir vos préférences concernant le traitement de vos données via notre plateforme de gestion du consentement accessible ici.
Pour en savoir plus sur Dailymotion et ses engagements sociétaux, sociaux et environnementaux, c’est par ici.