Dépôt de cookies et traitements de données personnelles avec nos Partenaires

Le Programme Partenaire permet notamment une exploitation optimisée des contenus audiovisuels à travers les fonctionnalités disponibles sur le Service Dailymotion.
Le contrat Dailymotion Solution Entreprise permet de souscrire à un Player Vidéo dépourvu des publicités.
Vous trouverez ici des informations sur les Traitements de données personnelles qui peuvent avoir lieu lors de l’utilisation du Service Dailymotion en votre qualité de membre du Programme Partenaire de Dailymotion ou d’abonné à la Solution Entreprise (ci-après « Partenaire » ou « Vous »). L’utilisation des outils qui sont mis à votre disposition par Dailymotion peut entraîner différents traitements de données personnelles.

Cette page contient :

1. Une présentation des cookies exemptés de consentement déposés par le Player Vidéo de Dailymotion lors de son utilisation dans le cadre du Program Partenaire et en tant que l’abonnée à la Solution d’Entreprise ;
2. Une description des différents Traitements de données personnelles qui peuvent avoir lieu dans le cadre de votre utilisation du Service Dailymotion et du Programme Partenaire.

NB : pour la bonne compréhension de cet article, vous trouverez à sa fin quelques définitions des principaux termes capitalisés utilisés ci-dessous.

I. Les cookies exemptés de consentement déposés par Dailymotion via le Player Vidéo

Les cookies dits « exemptés de consentement » sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Player Vidéo de Dailymotion déposés sur le terminal d’un Visiteur lorsque celui-ci utilise le Player Vidéo. A ce titre, ces cookies ne sont pas soumis au consentement des Visiteurs contrairement aux cookies dits « non exemptés » qui dépendent de l’obtention de ce consentement.
La liste des cookies exemptés déposés par le Player Vidéo de Dailymotion mis à disposition des Partenaires est disponible au sein de notre Charte sur les Cookies.
Notez que d’autres cookies peuvent être présents sur le Player Vidéo si le consentement applicable a été obtenu de la part des Visiteurs (cookies non exemptés).

II. Les Traitements de Données Personnelles dans le cadre de la Solution Entreprise

Fonctionnalité n°1 : Mise en ligne de vos Contenus sur le Service Dailymotion

• Contexte
  Les Contenus que vous choisissez de mettre en ligne sur le Service Dailymotion peuvent contenir des DCP (ex : images, voix, etc.). Le Traitement n°1 est relatif à la mise en ligne de vos Contenus sur le Service Dailymotion, dès lors que ces Contenus contiennent des DCP. Il s’agit d’un Traitement susceptible d’être enclenché par tout Utilisateur du Service Dailymotion, qu’il soit Partenaire ou non.  
  Les conditions applicables à ce Traitement n°1 sont prévues dans l’Annexe A relative à la Protection des Données Personnelles  (« DPA »), jointe aux Conditions Générales d’Utilisation du Service Dailymotion, accessibles via le lien suivant :  https://www.dailymotion.com/legal/terms. 

• Rôles des Parties 
  Vous êtes le Responsable de Traitement des Données Personnelles de Tiers qui peuvent être incorporées au sein de votre Contenu. En effet, vous conservez le contrôle total sur ces Données Personnelles de Tiers présentes dans le Contenu, y compris en ce qui concerne la gestion de la disponibilité du Contenu sur le Service Dailymotion, lorsque vous utilisez les outils de gestion de contenu mis à votre disposition par Dailymotion.  En mettant votre Contenu en ligne sur notre Service, vous (agissant en tant que Responsable de Traitement) donnez instruction à Dailymotion (agissant en tant que Sous-Traitant) de traiter les Données Personnelles de Tiers en hébergeant le Contenu et en exécutant les paramètres de gestion de Contenu que vous avez choisis.

Fonctionnalité n°2 : Intégration du Player Vidéo sur vos Propriétés

• Contexte
  Lorsque le Player Vidéo est utilisé sur vos Propriétés pour diffuser des Contenus certains cookies, déposés par notre Player Vidéo, collectent des DCP appartenant aux Visiteurs.

• Rôles des Parties
  Si vous intégrez le Player Vidéo sur une ou plusieurs de vos Propriétés, le Traitement de DCP lié à son utilisation est entrepris par Dailymotion en sa qualité de Responsable de Traitement.  Dailymotion détermine seule les DCP collectées par le Player Vidéo ainsi que les finalités et les moyens dudit Traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. Vous ne déterminez donc ni les finalités, ni les moyens de ce Traitement et n’avez d’ailleurs pas accès aux DCP dont la collecte est mise en place par Dailymotion.
  En tant que Responsable du Traitement, Dailymotion est responsable de la conformité dudit Traitement avec le droit applicable à la protection des DCP et doit notamment se charger de l’information et de la collecte du consentement des Personnes Concernées, c’est-à-dire des Visiteurs (sauf si une autre base légale justifie le Traitement).
  A cet égard, Dailymotion fournit aux Visiteurs les informations requises par le biais de ses politiques de confidentialité et de cookies disponibles depuis les paramètres du Player Dailymotion intégrés directement dans notre Player lorsque ce dernier est exporté vers vos Propriétés. Aux fins de maintien de votre conformité aux lois applicables, vous êtes autorisé à intégrer toute information sur les cookies utilisés par notre lecteur et les données qu’ils collectent dans des politiques de vos sites.

En tout état de cause, quelle que soit la méthode de collecte du consentement utilisée, nous vous rappelons que vous vous engagez, dans le cadre du contrat Dailymotion Solution Entreprise, à ne pas intégrer de traceurs ou de tout autre dispositif de traçage dit « cookies » intégrés au sein de votre Contenu disponible via le Player Vidéo. 

Fonctionnalité n°5 : Traitement des DCP du personnel de chaque Partie

• Contexte
  Dans le cadre de l’exécution du Programme Partenaire, chacune des Parties peut être amenée à traiter des DCP des membres du personnel de l’autre Partie.

• Rôles des Parties
  Tout Traitement de DCP lié à l’exécution et à l’administration du Dailymotion Solution d’Entreprise est entrepris par le Partenaire et par Dailymotion en leur qualité de Responsables de Traitement indépendants. 

Il appartient à chaque Partie d’assurer la conformité du Traitement pour lequel elle est Responsable de Traitement indépendant avec le droit applicable à la protection des DCP, notamment en ce qui concerne l’information. En pratique, chacune des Parties doit informer les membres de son personnel de l’existence dudit Traitement entrepris par l’autre Partie et disposer de toutes les autorisations nécessaires pour permettre à l’autre Partie de procéder audit Traitement. Dailymotion s’appuie sur l’intérêt légitime pour le Traitement décrit ci-dessus.

III. Les Traitements de Données Personnelles dans le cadre du Programme Partenaire

Différents Traitements de Données à Caractère Personnel (« DCP ») peuvent être mis en œuvre dans le cadre de votre utilisation du Service Dailymotion, et notamment du Programme Partenaire. Ces Traitements dépendent des fonctionnalités que vous utilisez réellement sur le Service et/ou au sein du Programme Partenaire.
Vous trouverez ci-dessous une présentation de l’ensemble de ces Traitements, étant toutefois entendu que les Traitements de DCP des Visiteurs  entrepris par Dailymotion et/ou ses partenaires et sociétés affiliées ne sont pas listés ici. Ces derniers sont décrits au sein de notre Politique de Confidentialité accessible au lien suivant :  https://www.dailymotion.com/legal/privacy. 

• Tableau récapitulatif des Traitements de DCP

Lors de votre utilisation du Service Dailymotion et/ou du Programme Partenaire, les Traitements de DCP suivants peuvent avoir lieu (vous pouvez accéder au détail de chaque traitement en cliquant sur le lien figurant dans la colonne « Fonctionnalité ») :

Fonctionnalité n°1 : Mise en ligne de vos Contenus sur le Service Dailymotion

• Contexte
  Les Contenus que vous choisissez de mettre en ligne sur le Service Dailymotion peuvent contenir des DCP (ex : images, voix, etc.). Le Traitement n°1 est relatif à la mise en ligne de vos Contenus sur le Service Dailymotion, dès lors que ces Contenus contiennent des DCP. Il s’agit d’un Traitement susceptible d’être enclenché par tout Utilisateur du Service Dailymotion, qu’il soit Partenaire ou non.  
  Les conditions applicables à ce Traitement n°1 sont prévues dans l’Annexe A relative à la Protection des Données Personnelles  (« DPA »), jointe aux Conditions Générales d’Utilisation du Service Dailymotion, accessibles via le lien suivant :  https://www.dailymotion.com/legal/terms. 

• Rôles des Parties 
  Vous êtes le Responsable de Traitement des Données Personnelles de Tiers qui peuvent être incorporées au sein de votre Contenu. En effet, vous conservez le contrôle total sur ces Données Personnelles de Tiers présentes dans le Contenu, y compris en ce qui concerne la gestion de la disponibilité du Contenu sur le Service Dailymotion, lorsque vous utilisez les outils de gestion de contenu mis à votre disposition par Dailymotion.  En mettant votre Contenu en ligne sur notre Service, vous (agissant en tant que Responsable de Traitement) donnez instruction à Dailymotion (agissant en tant que Sous-Traitant) de traiter les Données Personnelles de Tiers en hébergeant le Contenu et en exécutant les paramètres de gestion de Contenu que vous avez choisis.

Fonctionnalité n°2 : Intégration du Player Vidéo sur vos Propriétés

• Contexte
  Lorsque le Player Vidéo est utilisé sur vos Propriétés pour diffuser des Contenus et/ou des Vidéos Tierces, certains cookies, déposés par notre Player Vidéo, collectent des DCP appartenant aux Visiteurs.

• Rôles des Parties
  Si vous intégrez le Player Vidéo sur une ou plusieurs de vos Propriétés, le Traitement de DCP lié à son utilisation est entrepris par Dailymotion en sa qualité de Responsable de Traitement.  Dailymotion détermine seule les DCP collectées par le Player Vidéo ainsi que les finalités et les moyens dudit Traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. Vous ne déterminez donc ni les finalités, ni les moyens de ce Traitement et n’avez d’ailleurs pas accès aux DCP dont la collecte est mise en place par Dailymotion.
  En tant que Responsable du Traitement, Dailymotion est responsable de la conformité dudit Traitement avec le droit applicable à la protection des DCP et doit notamment se charger de l’information et de la collecte du consentement des Personnes Concernées, c’est-à-dire des Visiteurs (sauf si une autre base légale justifie le Traitement).
  A cet égard, Dailymotion informe les Visiteurs et collecte leur consentement par le biais d’une « bannière cookie » intégrée directement au sein du Player Vidéo lorsque ce dernier est exporté sur vos Propriétés. Cependant, afin d’éviter l’expérience d’un double recueil de consentement sur les sites sur lesquels le Player Vidéo est exporté (par  Dailymotion et par l’éditeur du site), Dailymotion a développé une solution dénommée « Infopack », dont les modalités d’implémentation et de fonctionnement sont décrites ci-dessous.
  En tout état de cause, quelle que soit la méthode de collecte du consentement utilisée, nous vous rappelons que vous vous engagez, dans le cadre du PPA, à ne pas intégrer de traceurs ou de tout autre dispositif de traçage dit « cookies » intégrés au sein de votre Contenu disponible via le Player Vidéo. 

Fonctionnalité n°3 : Monétisation par Dailymotion des vidéos disponibles via le Player Vidéo sur vos Propriétés

• Contexte
  Le Programme Partenaire permet à Dailymotion de commercialiser des espaces publicitaires au sein des vidéos disponibles via le Player Vidéo intégré sur une ou plusieurs de vos Propriétés, le cas échéant. Des DCP relatives aux Visiteurs peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies ou d’autres outils similaires dans le cadre de cette commercialisation.

• Rôles des Parties
  Il est entendu que tout Traitement de DCP lié à une telle commercialisation est entrepris par Dailymotion en sa qualité de Responsable de Traitement.  Dailymotion détermine seule les DCP collectées par le Player Vidéo ainsi que les finalités et les moyens dudit Traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. Il est également entendu qu’en tant que Partenaire, vous ne déterminez ni les finalités, ni les moyens de ce Traitement et n’avez d’ailleurs pas accès aux DCP dont la collecte est mise en place par Dailymotion.

Lors de l’affichage de publicités In-stream, les annonceurs ou leurs intermédiaires peuvent procéder à des traitements de DCP et ce, en leur qualité de Responsables de Traitement indépendants (ex : en insérant des traceurs directement au sein des créations publicitaires). Dailymotion ne participant pas à ces traitements, ces derniers ne sont pas concernés par les dispositions de la présente section.  

De la même manière que pour le Traitement n°2, Dailymotion reste responsable de la conformité dudit Traitement avec le droit applicable à la protection des DCP et doit notamment se charger de l’information et de la collecte du consentement des Personnes Concernées (sauf si une autre base légale justifie le Traitement).

Dès lors, Dailymotion peut informer et collecter le consentement des Personnes Concernées, soit par la bannière cookie directement intégrée au sein du Player Vidéo, soit par la solution Infopack mise en place avec vous si vous en avez exprimé le souhait, et sous réserve que vous disposiez d’une CMP conforme au TCF de l’IAB, tel que décrit ci-dessus.

Fonctionnalité n°4 : Monétisation par vos soins des vidéos disponibles via le Player Vidéo sur vos Propriétés (si applicable selon les termes de votre contrat)

• Contexte
  Afin de vous permettre de commercialiser les espaces publicitaires situés au sein du Player Vidéo intégré sur l’une ou plusieurs de vos Propriétés, notre Player Vidéo envoie un signal de disponibilité d’inventaire publicitaire, dit « Ad Call » à l’ad server de votre choix.
  Un Ad Call contient des informations relatives à l’inventaire disponible en question, dont certaines peuvent être des DCP. Le contenu exact des informations transmises au sein d’un Ad Call dépend du consentement accordé ou non par la Personne Concernée.

• Rôles des Parties
  Puisqu’un Ad Call est susceptible de contenir des DCP, l’initiation de ce signal par le Player Vidéo constitue un Traitement de DCP dont Dailymotion est le Responsable de Traitement indépendant.
  En effet, Dailymotion détermine seule les DCP collectées par le Player Vidéo dans le cadre d’un Ad Call, ainsi que les finalités et les moyens dudit Traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. Il est entendu que vous ne déterminez ni les finalités, ni les moyens de ce Traitement et n’avez d’ailleurs pas accès aux DCP dont la collecte et le Traitement sont mis en place par nos soins.
  Dès lors, le fait de recevoir l’Ad Call, de l’utiliser et de livrer la publicité In-stream ainsi commercialisée par vos soins constitue un Traitement distinct dont vous êtes le Responsable de Traitement indépendant. Dans ce cadre, vous déterminez seul les DCP ainsi traitées ainsi que les finalités et les moyens dudit Traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. Par conséquent, Dailymotion ne détermine ni les finalités, ni les moyens de ce Traitement et n’a pas accès aux DCP dont la collecte et le traitement sont mis en place par vos soins (ex : en associant des traceurs aux créations publicitaires).
  Lors de l’affichage de publicités In-stream, les annonceurs ou leurs intermédiaires peuvent procéder à des traitements de DCP et ce, en leur qualité de Responsables de Traitement indépendants (ex : en insérant des traceurs au sein des créations publicitaires). Dailymotion ne participant pas à ces traitements, ces derniers ne sont pas concernés par les dispositions de la présente section. Le cas échéant, il vous appartient de mettre en place tout système visant à assurer l’information, la collecte, la communication et l’implémentation de tout consentement nécessaire à de tels traitements.
  Il appartient à chaque Partie d’assurer la conformité du Traitement pour lequel elle est Responsable de Traitement indépendant avec le droit applicable à la protection des DCP, notamment en ce qui concerne l’information et la collecte du consentement des Personnes Concernées (sauf si une autre base légale justifie le Traitement).
  Dès lors, Dailymotion peut informer et collecter le consentement des Personnes Concernées, soit par la bannière cookie directement intégrée au sein du Player Vidéo, soit par la solution Infopack mise en place avec vous si vous en avez exprimé le souhait, et sous réserve que vous disposiez d’une CMP conforme au TCF de l’IAB.

Fonctionnalité n°5 : Traitement des DCP du personnel de chaque Partie

• Contexte
  Dans le cadre de l’exécution du Programme Partenaire, chacune des Parties peut être amenée à traiter des DCP des membres du personnel de l’autre Partie.

• Rôles des Parties

Tout Traitement de DCP lié à l’exécution et à l’administration du Programme Partenaire est entrepris par le Partenaire et par Dailymotion en leur qualité de Responsables de Traitement indépendants. 

Il appartient à chaque Partie d’assurer la conformité du Traitement pour lequel elle est Responsable de Traitement indépendant avec le droit applicable à la protection des DCP, notamment en ce qui concerne l’information et la collecte du consentement des Personnes Concernées (sauf si une autre base légale justifie le Traitement). En pratique, chacune des Parties doit informer les membres de son personnel de l’existence dudit Traitement entrepris par l’autre Partie et disposer de toutes les autorisations nécessaires pour permettre à l’autre Partie de procéder audit Traitement.

Demande des Personnes Concernées

Toute demande que vous êtes susceptible de recevoir de la part d’une Personne Concernée et relative à un Traitement pour lequel Dailymotion est Responsable de Traitement doit être transmise à Dailymotion dans les plus brefs délais à l’adresse : dpo@dailymotion.com.  L’adresse à communiquer à la Personne Concernée est : feedback@dailymotion.com.

Toute demande reçue par Dailymotion de la part d’une Personne Concernée et relative à un Traitement pour lequel vous êtes Responsable de Traitement vous sera transmise dans les plus brefs délais à l’adresse associée à votre Compte Dailymotion, ou à l’adresse email spécifiquement communiquée par vos soins à Dailymotion pour toutes demandes relatives aux données personnelles.  Dailymotion pourra communiquer cette adresse email à toute Personne Concernée ayant formulé auprès de Dailymotion une telle demande.

Dernière mise à jour : 22 décembre 2022