PLAN ADVANCED DE LA SOLUTION DAILYMOTION PRO

LE PRÉSENT PLAN ADVANCED DE LA SOLUTION DAILYMOTION PRO (« CONTRAT ») EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS ET S’APPLIQUE À L’UTILISATION DE LA SOLUTION DAILYMOTION PRO ET DE TOUTES LES FONCTIONNALITÉS ASSOCIÉES. EN NAVIGUANT SUR LES PROPRIÉTÉS DAILYMOTION OU EN UTILISANT LA SOLUTION DAILYMOTION PRO, EN TANT QU’INDIVIDU OU ORGANISATION, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME AYANT PLEINEMENT ET EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ TOUTES LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES ET GÉNÉRALES ET TOUTES CONDITIONS, POLITIQUES ET AVIS ET PLUS GÉNÉRALEMENT, TOUTES LES NOTIFICATIONS DISPONIBLES SUR LES PROPRIÉTÉS DAILYMOTION, Y COMPRIS NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DAILYMOTION,  CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES (COLLECTIVEMENT, LES « POLITIQUES DAILYMOTION »). SI VOUS NAVIGUEZ SUR LES PROPRIÉTÉS DAILYMOTION OU UTILISEZ LES PROPRIÉTÉS DAILYMOTION EN TANT QUE PERSONNE MORALE, VOUS GARANTISSEZ À DAILYMOTION QUE VOUS DISPOSEZ DE TOUS LES DROITS, AUTORISATIONS OU POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT POUR LA SOCIÉTÉ, L’ASSOCIATION, LE PARTENARIAT OU TOUTE PERSONNE MORALE POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS NAVIGUEZ SUR LES PROPRIÉTÉS DAILYMOTION OU UTILISEZ DAILYMOTION PRO SOLUTION ET/OU POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS CRÉEZ UN COMPTE DANS LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. DANS CE CAS, EN NAVIGUANT SUR LES PROPRIÉTÉS DAILYMOTION OU EN UTILISANT LA SOLUTION DAILYMOTION PRO, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME AYANT PLEINEMENT ET EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT ET TOUTE POLITIQUE DAILYMOTION AU NOM DE CETTE ENTITÉ JURIDIQUE.

Le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Client », « vous » ou « votre ») et Dailymotion SA (« DAILYMOTION », « nous », « notre » ou « nos ») en ce qui concerne votre utilisation du Service DAILYMOTION. Toute référence à « DAILYMOTION » dans le présent Contrat fait référence à « Dailymotion SA » dont le siège social est situé au 50, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux, France.  

Le présent Contrat se compose du Bon de commande (auquel sont jointes l’Annexe A : Annexe de niveau d’abonnement et l’Annexe B : Annexe de support), du Contrat cadre de service et de l’Accord de niveau de service, et est conclu à la date d’acceptation du présent Contrat en ligne.

En cas d’incohérence entre le Bon de commande, le Contrat cadre de services, l’Accord de niveau de service, les conditions prévaudront dans l’ordre de priorité suivant : (i) le Bon de commande ; le Contrat cadre de service ; l’Accord de niveau de service.

Tout terme non défini dans les présentes aura la définition qui lui est associée dans le Contrat cadre de services.

Dailymotion et le Client peuvent être ci-après dénommés, individuellement, une « Partie » et collectivement les « Parties ».

BON DE COMMANDE

Le présent Bon de Commande de la Solution Dailymotion Pro (le « Bon de Commande ») sera régi et incorporé par référence aux termes du Contrat entre Dailymotion et le Client concernant l’utilisation par le Client, et la fourniture par Dailymotion, du Service Dailymotion tel que défini dans les présentes.

Date de début de la période d’essai :    

Date de début du Plan Advanced de la solution Dailymotion Pro  :		Date à laquelle le présent Contrat est accepté par le Client.  

14 jours après la date de début de la période d’essai.
Niveau d’abonnement :  Abonnement  au Plan Advanced
Veuillez vous référer à l’annexe A pour plus de détails.  
Niveau d’assistance sélectionné :  Support Advanced  

Pour plus d’informations sur ces niveaux de soutien, veuillez vous référer à l’ Annexe B.  
  Conditions spéciales :  Période d’essai gratuite : Le client peut choisir de s’abonner directement à un plan payant ou de choisir un essai gratuit de 14 jours d’un plan payant. Si le Client s’abonne à l’essai gratuit du forfait payant, cet essai gratuit commencera à la Date de début de la Période d’essai et se terminera après 14 jours, à moins qu’il ne soit résilié plus tôt comme décrit dans les présentes (la « Période d’Essai »). À tout moment au cours de la période d’essai, le client peut ajouter le mode de paiement de son choix pour mettre fin à la période d’essai et démarrer un forfait payant.Si le Client ne fournit pas son moyen de paiement à l’expiration de la Période d’Essai, le Client peut toujours se connecter à son Compte Client sans avoir la possibilité d’utiliser les fonctionnalités du Service DAILYMOTION.  

Acceptation de l’Accord : La date d’acceptation du présent Contrat par le Client en ligne sera considérée comme la « Date d’entrée en vigueur » du présent Contrat. À la Date d’Entrée en Vigueur, le Client est réputé avoir accepté et reconnu l’ensemble des termes et conditions correspondant à chacun des outils et fonctionnalités de la Solution Dailymotion Pro contenus dans les présentes.  

Durée: Le Client bénéficiera du Plan Advanced de la Solution Dailymotion Pro qui prendra effet à la date d’acceptation du Contrat et qui prendra fin à la plus tardive des dates suivantes : (i) la fin de la Période d’Essai ou (ii) la date de résiliation effective du Plan Advanced de la Solution Dailymotion Pro du Client, telle que prévue dans les présentes (la période allant de la Date d’Entrée en Vigueur jusqu’à cette date de résiliation sera connue sous le nom de « Période d’Abonnement”).  À moins qu’il ne soit résilié conformément au présent Contrat, l’abonnement du Client au forfait payant sera automatiquement renouvelé pour la même période, et le Client se verra facturer les Frais d’abonnement alors applicables pour la période de renouvellement (plus de détails ci-dessous).

Frais: Pendant la Période d’Abonnement, le Client paiera les Frais d’abonnement en fonction de l’offre choisie par le Client.  Toute modification du Prix de l’abonnement ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement automatique de l’abonnement du Client après la fin de la période de facturation en cours. La version la plus récente du plan tarifaire sera toujours disponible sur le site Web de Dailymotion (actuellement répertorié à l’adresse https://pro.dailymotion.com/fr/tarifs/).  En cas de retard du Client dans le paiement des Frais, ou en cas d’échec du mode de paiement choisi par le Client, l’abonnement du Client sera mis en en défaut de paiement et Dailymotion se réserve le droit d’annuler cet abonnement avec effet immédiat et/ou de facturer au Client les frais de retard maximum autorisés par la loi applicable.

Période de facturation : Le Client sera facturé sur la base du prix applicable au moment de l’abonnement ou du renouvellement tel qu’indiqué sur le site Dailymotion (actuellement disponible sur https://pro.dailymotion.com/fr/tarifs/), et selon la périodicité de paiement choisie par le Client.  

Atteindre les limites : Une fois que le Client atteint l’une des limites décrites dans l’Annexe A, les Frais de dépassement, dont la version la plus récente est disponible ici s’appliquera.  Toute modification des Frais de dépassement au cours du cycle de facturation en cours ne prendra effet qu’au moment du renouvellement de l’abonnement du client après la fin de la période de facturation en cours.  

Ajustement des limites : À tout moment pendant la Période d’Abonnement, le Client peut augmenter les limites de bande passante, d’hébergement, d’encodage et d’IA computing disponibles à l’Annexe 1 avec effet immédiat et à revoir les nouveaux frais applicables via le calculateur de prix disponible à l’pro.dailymotion.com/en/pricing/. Le Client peut augmenter lesdites limites jusqu’aux seuils maximums disponibles sur le configurateur de prix à l’pro.dailymotion.com/en/pricing/.      Dans le cas où le Client augmente les limites mentionnées ci-dessus après avoir dépassé l’une des limites, le Client encourra toujours les Frais de dépassement pour la période d’utilisation excessive précédant l’augmentation de la limite. Par souci de clarté, le Client peut de nouveau encourir des Frais de dépassement si l’utilisation du Client atteint la nouvelle limite supérieure.

Résiliation: Le Client peut résilier le Contrat à tout moment en choisissant d’annuler son abonnement directement au sein de l’espace personnel du Client, à condition que cette résiliation ne prenne effet qu’à la fin de la période de facturation en cours et qu’aucun montant déjà payé par le Client pour la période de facturation en cours ne soit remboursé. Une fois le Contrat résilié, tout Contenu téléchargé par le Client sera supprimé dans les 30 jours suivant la date de résiliation effective.

Modification des présentes Conditions : Dailymotion se réserve le droit de réviser le Contrat de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée dans un espace dédié des Propriétés Dailymotion. Le Client est invité à consulter régulièrement le Contrat. Les modifications apportées au Contrat ne s’appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur 7 (sept) jours après leur publication. Cependant, Dailymotion peut également, à sa seule discrétion, informer le Client des modifications substantielles apportées au Contrat en envoyant au Client un courrier électronique contenant le nouveau Contrat à l’adresse e-mail associée au compte du Client sur la Solution Dailymotion Pro. Ces modifications spécifiques à de nouvelles fonctionnalités ou modifications légales entreront en vigueur immédiatement après notification. Dans le cas où Dailymotion réviserait les Frais applicables, cette modification prendra effet à la fin du cycle de facturation existant. En ne résiliant pas son abonnement à la Solution Dailymotion Pro après l’entrée en vigueur des modifications, le Client accepte implicitement d’être lié par les conditions modifiées. En cas de non-acceptation des nouvelles conditions par le Client, le seul recours du Client est de résilier son abonnement à la Solution Dailymotion Pro. LE FAIT POUR LE CLIENT DE NE PAS RÉSILIER SON ABONNEMENT À LA SOLUTION DAILYMOTION PRO APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS DU CONTRAT VAUT ACCEPTATION FERME DE TOUTES LES MODIFICATIONS.      
Mentions légales :Ce Bon de Commande est régi par le Contrat-cadre de Services de la Solution Dailymotion Pro disponible à l’adresse https://legal.dailymotion.com/fr/solution-pro-msa/ et l’accord de niveau de service (SLA) disponible à l’adresse https://legal.dailymotion.com/fr/solution-pro-sla/.  

ANNEXE A : ANNEXE DE NIVEAU D’ABONNEMENT

 Abonnement au Plan Advanced

Pendant la Période d’Abonnement, le Client a le droit de :

ANNEXE B : ANNEXE DE SUPPORT

Support Advanced

DisponibilitéProblèmes critiques : 24h/24 et 7j/7
Autres problèmes : pendant les heures de bureau  

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (fuseau horaire local du client)  
Temps de réponseQuestions critiques : dans les 1,5 heures
Questions importantes :dans les 3 heuresAutres problèmes :dans les 6 heures
DéfinitionsLes « problèmes critiques » sont ceux où le client subit une perte critique de disponibilité de publication significative spécifique à un acteur de production en direct.

Les « problèmes importants » sont ceux où le lecteur vidéo est opérationnel, mais le client rencontre des problèmes de blocage concernant les capacités de publication attendues spécifiques à un lecteur de production en direct (par exemple, concernant les téléchargements, l’activité U/I, des lecteurs spécifiques).

Les « autres problèmes » sont tous les problèmes qui ne sont pas définis comme critiques ou importants (y compris les questions générales).
Canal d’assistancePar courriel, à tout moment, pendant les heures de bureau ou par le biais d’une soumission en ligne, à tout moment.
Nombre de contacts nommésTous les problèmes doivent être soumis par des utilisateurs enregistrés de la Solution Dailymotion Pro ;

Le Client s’engage à identifier de bonne foi la gravité des problèmes soumis à Dailymotion ;  
Dailymotion ContactsRemplissez le formulaire https://faq.dailymotion.com/hc/requests