CONTRAT D’ESSAI GRATUIT DE LA SOLUTION ENTREPRISE DAILYMOTION

LE PRÉSENT CONTRATD’ESSAI GRATUIT DE LA SOLUTION ENTREPRISE DAILYMOTION (LE « CONTRAT ») EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS ET S’APPLIQUE À L’UTILISATION DE LA SOLUTION ENTREPRISE DAILYMOTION ET DE TOUTES LES FONCTIONNALITÉS Y AFFERENTES. EN NAVIGUANT SUR LES PROPRIÉTÉS DE DAILYMOTION OU EN UTILISANT LA SOLUTION ENTREPRISE DAILYMOTION, EN TANT QU’INDIVIDU OU EN TANT QU’ORGANISATION, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME AYANT PLEINEMENT ET EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE DAILYMOTION AINSI QUE TOUTES LES CONDITIONS, POLITIQUES,AVIS, ET PLUS GÉNÉRALEMENT, TOUTES LES NOTIFICATIONS DISPONIBLES SUR LES PROPRIÉTÉS DE DAILYMOTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER,  LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE DAILYMOTION, LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES (COLLECTIVEMENT DESIGNÉES SOUS LE NOM DE« POLITIQUES DE DAILYMOTION »). SI VOUS NAVIGUEZ SUR LES PROPRIÉTÉS DE DAILYMOTION OU UTILISEZ LES PROPRIÉTÉS DE DAILYMOTION AU NOM D’UNE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS GARANTISSEZ À DAILYMOTION QUE VOUS DISPOSEZ DE TOUS LES DROITS, AUTORISATIONS OU POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, DE L’ASSOCIATION, DU PARTENAIRE OU DE TOUTE PERSONNE MORALE POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS NAVIGUEZ SUR LES PROPRIÉTÉS DE DAILYMOTION OU UTILISEZ LA SOLUTION ENTREPRISE ET/OU POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS CRÉEZ UN COMPTE DANS LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. DANS CE CAS, EN NAVIGUANT SUR LES PROPRIÉTÉS DE DAILYMOTION OU EN UTILISANT LA SOLUTION ENTREPRISE DAILYMOTION, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉ COMME AYANT PLEINEMENT ET EXPRESSÉMENT ACCEPTÉ LE PRÉSENT CONTRAT AINSI QUE TOUTES LES POLITIQUES DE DAILYMOTION POUR LE COMPTE DE CETTE PERSONNE MORALE.

Le présent Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entrevous(« Client », « vous » ou « votre »)et Dailymotion SA (« DAILYMOTION », « nous »,« notre » ou « nos ») concernantvotre utilisation du Service DAILYMOTION. Toute référence à « DAILYMOTION » dans le présent Contrat fait référence à « Dailymotion SA » dont le siège social est situé au 50, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux France.  

Le présent Contrat est constitué d’un Bon de Commande (auquel est joint une Annexe A : Niveaux d’Abonnement et une Annexe B : Support), un Contrat Cadre de Services, et un Accord de Niveau de Service, et est conclu à la date d’acceptation du présent Contrat en ligne.  

En cas d’incohérence entre le Bon de commande, le Contrat Cadre de Services, l’Accord de Niveau de Service, les conditions de ces différents accords prévaudront dans l’ordre de priorité suivant : (i) Bon de commande ; (ii) Contrat Cadre de Services ; (iii) l’Accord de Niveau de Service.

Tout terme qui n’est pas défini aux présentes à la définition qui lui est associée dans le Contrat Cadre de Services.

DAILYMOTION et le Client pourront, ci-après, être dénommés, individuellement, « Partie » et collectivement les « Parties ».

BON DE COMMANDE

Ce Bon de Commande Solution Entreprise Dailymotion (le « Bon de Commande ») est régi et incorporé par référence aux termes du Contrat conclu entre DAILYMOTION et le Client régissant l’utilisation par le Client et la fourniture par DAILYMOTION du Service DAILYMOTION tel que défini ci-après.  

Date de début de la Période d’Essai:Date à laquelle le présent Contrat est accepté par le Client.
Niveau d’Abonnement:  Abonnement à l’Essai Gratuit – Veuillez-vous référer à l’Annexe A pour plus de détails.  
  Niveau de Support:    Support Bronze   Pour plus d’informations sur ces niveaux de support, reportez-vous à l’Annexe B.  
  Conditions Particulières :    Acceptation du Contrat: La date d’acceptation en ligne du présent Contrat par le Client sera considérée comme la « Date d’Entrée en Vigueur » du présent Contrat. À la Date d’Entrée en Vigueur, le Client est réputé avoir accepté et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes et conditions correspondant à chacun des outils et fonctionnalités de la Solution Entreprise DAILYMOTION contenus dans les présentes.   Durée de l’Essai Gratuit & Résiliation: Le Client bénéficiera d’un essai gratuit de la Solution Entreprise DAILYMOTION qui débutera à la Date de Début de la Période d’Essai telle que spécifiée ci-dessus et qui se terminera à la première des dates suivantes : (i) lorsqu’il sera résilié conformément aux présentes ou (ii) lorsque le Client signera un Contrat pour l’utilisation payante de la Solution Entreprise DAILYMOTION (la « Période d’Essai »).   Frais: Pendant la Période d’Essai, le Client ne paiera ni n’encourra aucun frais (qu’il s’agisse des Frais d’Abonnement, des Frais liés aux Services Supplémentaires ou de tous autres Frais de Dépassement éventuels).   Limites de l’Abonnement : Le présent Contrat est valable pour une durée illimitée jusqu’à sa résiliation selon les modalités décrites aux présentes. Toutefois, une fois que le Client atteint l’une des limites décrites en Annexe A, cette fonctionnalité sera alors bloquée. À titre d’exemple, si le Client atteint la limite de stockage, il ne pourra pas télécharger de vidéos supplémentaires.   Renouvellement automatique : Le présent Contrat ne sera pas renouvelé automatiquement.   Résiliation : DAILYMOTION peut mettre fin à la Période d’Essai à tout moment, avec ou sans préavis.     Modification des présentes Conditions : DAILYMOTION peut réviser le Contrat à tout moment et la version la plus récente sera toujours publiée sur un espace dédié sur les Propriétés de DAILYMOTION. Le Client doit consulter régulièrement les éléments du Contrat. Les modifications apportées au Contrat ne s’appliqueront pas rétroactivement, mais entreront en vigueur 7 (sept) jours après leur publication.Toutefois, DAILYMOTION peut également, à sa seule discrétion, informer le Client des modifications importantes apportées au Contrat en envoyant un e-mail au Client avec le nouveau Contrat à l’adresse e-mail associée au compte d’Essai Gratuit de la Solution Entreprise DAILYMOTION du Client. Ces modifications spécifiques apportées à de nouvelles fonctionnalités ou à des clauses légales entreront en vigueur immédiatement après leur notification. En ne résiliant pas son Abonnement à la Solution Entreprise DAILYMOTION après l’entrée en vigueur des modifications, le Client accepte implicitement d’être lié par les conditions modifiées. Si le Client n’accepte pas les nouvelles conditions, son seul recours est de résilier son Abonnement à la Solution Entreprise DAILYMOTION. LE FAIT QUE LE CLIENT NE RÉSILIE PAS SON ABONNEMENT À LA SOLUTION ENTREPRISE DAILYMOTION APRÈS LA DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT CONSTITUE UNE ACCEPTATION FERME ET DEFINITIVE DE TOUTES LES MODIFICATIONS.    
Mentions légales :Le présent Bon de Commande est régi par le Contrat Cadre de Services disponible à l’adresse https://legal.dailymotion.com/fr/solution-dailymotion-entreprise-msa-fr/ et par l’Accord de Niveau de Service disponible à l’adresse https://legal.dailymotion.com/fr/solution-dailymotion-entreprise-sla-fr/.

ANNEXE A : ABONNEMENT

Abonnement à l’Essai Gratuit

Pendant la Période d’Essai gratuite, le Client a droit à :

ANNEXE B : SUPPORT

  Support BRONZE 

Disponibilité Horaires d’ouverture :  Du lundi au vendredi, entre 9H et 18H (Fuseau horaire du Client).
  L’assistance Bronze ne comprend pas l’assistance en dehors des horaires d’ouverture (week-ends et jours fériés de DAILYMOTION). 
Délai de réponse Problèmes critiques :               dans un délai de 4H ouvrables Problèmes importants :           dans un délai de 1 jour ouvré Autres problèmes :                   dans un délai de 1 jour ouvré 
Définitions Les « Problèmes critiques » sont ceux pour lesquels le Client subit une perte critique de la disponibilité des publications importantes spécifiques à une production en « live ».Les « Problèmes importants » sont ceux où le Player Vidéo est opérationnel, mais où le Client subit un blocage concernant les capacités attendues dépublications spécifiques à une production en « live ». (i.e. concernant les téléchargements, l’activité de l’U/I, des vues spécifiques).Les « Autres problèmes » sont tous les problèmes qui ne sont pas des Problèmes  critiques ou importants (y compris les questions d’ordre général ). 
Canaux d’Assistance Par email, pendant les horaires d’ouverture ou via le questionnaire en ligne, à tout moment.
Nombre de contacts nominatifs Toute requête doit être soumise par des utilisateurs enregistrés de la Solution Entreprise Dailymotion ;Le Client doit faire preuve de bonne foi dans la qualification de la gravité des problèmes soumis à DAILYMOTION ;L’assistance par email et les requêtes concernant des « Problèmes critiques » sont limités à 4 (quatre) contacts nominatifs à DAILYMOTION ;
Contact DAILYMOTION Remplir le questionnaire https://faq.DAILYMOTION.com/hc/requests