Politique en matière de récidive relative aux contenus contrevenant au droit d’auteur  

Cette politique en matière de récidive relative aux contenus contrevenant au droit d’auteur fait partie intégrante de la politique en matière de récidive sur le service Dailymotion, accessible depuis les Conditions Générales d’Utilisation. Elle vise à couvrir spécifiquement les violations répétées du droit d’auteur qui pourraient survenir sur le Service Dailymotion.  

Pour rappel, Dailymotion prend très au sérieux le respect de sa Politique de Contenus Prohibés et de ses Conditions Générales d’Utilisation afin d’assurer un environnement de visionnage respectueux et sécurisé à ses Visiteurs, Utilisateurs et Partenaires.  

Tel que détaillé au sein de la Section J de notre Politique de Contenus Prohibés, la distribution de tout contenu reproduisant tout ou partie d’une œuvre protégée par un droit d’auteur sans l’autorisation de l’auteur ou de la personne qui détient les droits pour cette exploitation est interdite, à moins qu’elle ne relève de l’une des exceptions énumérées dans ladite Section.  

Veuillez noter que Dailymotion est seul évaluateur et décisionnaire des sanctions applicables au regard de sa politique en matière de récidive. Dans le cadre d’une revue périodique des Comptes susceptibles d’être en violation de cette politique, Dailymotion se réserve le droit d’appliquer des sanctions pouvant être plus ou moins sévères, temporaires ou définitives et dans certains cas immédiates à sa seule discrétion.

Nous informons par ailleurs les notifiants qu’il n’est pas possible d’envoyer des demandes de suppression pour atteinte au droit d’auteur pour l’intégralité d’une chaîne. L’évaluation du caractère grave ou répété des infractions d’une chaine est du seul ressort de Dailymotion, qui procède à une revue périodique et attribue la sanction appropriée en cas de violation de notre politique en matière de récidive. Ainsi, aucune demande de suppression d’une chaine pour atteinte au droit d’auteur ne fera l’objet d’une réponse spécifique adressée au notifiant à cet égard. Cependant, si vous pensez qu’un ou plusieurs Contenus d’une chaîne sont en violation de vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une demande de suppression du ou des Contenus concernés en respectant les exigences de notification figurant dans notre Politique de Contenus Prohibés, et via ce formulaire qui est la méthode la plus simple et rapide.

Que se passe-t-il si vous recevez un avertissement pour atteinte aux droits d’auteur ?  

Si nous recevons une demande de suppression de votre contenu au motif qu’il contrevient au droit d’auteur et que nous considérons cette demande comme valide, votre vidéo sera supprimée et vous en serez informé par e-mail.  

Si c’est la première fois que vous recevez un email vous informant de la suppression de votre vidéo pour violation du droit d’auteur, vous recevrez votre premier avertissement de la part de Dailymotion.  

Un avertissement pour atteinte aux droits d’auteur dure 90 (quatre-vingt-dix) jours.  

Si vous pensez que votre vidéo a été supprimée par erreur (par exemple, vous considérez que vous disposez d’un droit légitime d’utiliser les œuvres protégées par le droit d’auteur dans votre vidéo, conformément à l’une des exceptions légales applicables), vous avez le droit de faire appel de cette décision en cliquant sur le lien qui vous a été fourni dans l’e-mail vous informant de cette décision.   

Si votre appel nous amène à annuler notre décision initiale, votre vidéo sera remise en ligne et l’avertissement pour atteinte aux droits d’auteur associé sera levé. Nous pouvons également supprimer un avertissement pour atteinte aux droits d’auteur si le demandeur retire sa notification.  

Il peut arriver de faire des erreurs. Toutefois, dès lors que votre Compte a été sanctionné de trop nombreuses fois pour atteinte aux droits d’auteur d’un ou plusieurs ayants droits sur une période de 90 jours, il vous sera interdit de mettre en ligne tout contenu sur la plateforme Dailymotion pendant une période de 7 (sept) jours.  

Si malgré cette première suspension, vous continuez de commettre des atteintes aux droits d’auteur d’un ou plusieurs ayants droits sur une période de 90 jours, votre compte Dailymotion sera immédiatement et définitivement supprimé, ainsi que toutes les vidéos que vous aurez téléchargées sur ce compte.  

Si vous êtes membre du Programme Partenaire, il se peut que vous disposiez encore d’un accès limité à votre compte Dailymotion pendant une fenêtre de quelques jours avant qu’il ne soit supprimé afin que vous puissiez archiver votre catalogue de vidéos non contrevenantes. 

La décision de Dailymotion de restreindre ou de suspendre votre utilisation de notre Service, et pour quelle durée, prend en compte une combinaison de facteurs, comme l’exige l’article 23 du Règlement européen sur les Services Numériques, dont l’évaluation est faite par Dailymotion.   

Ces facteurs correspondent notamment à la nature de l’infraction, à la gravité de ses conséquences, au volume de contenus illicites sur une période de 90 jours, à la proportion de contenus illicites par rapport au nombre total de contenus, ainsi qu’à l’intention de son uploader, s’il est possible de la déterminer.  

Ils permettent de déterminer les sanctions appropriées et peuvent conduire à une gradation des sanctions, notamment pour les membres du Programme Partenaire Dailymotion.