SOLUTION ENTREPRISE DAILYMOTION – ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE

1. Engagement de disponibilité. DAILYMOTION fera des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que le Player Vidéo soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec un engagement de disponibilité mensuel minimum de 99,5% pour les fonctions du Player Vidéo (« Temps de Disponibilité du Player Vidéo ») et un engagement de disponibilité mensuel minimum de 99,5% pour les fonctionnalités U/I du Player Vidéo (« Temps de Disponibilité des fonctions U/I »). Le Temps de disponibilité du Player Vidéo et le Temps de Disponibilité des fonctions U/I sont calculés sur une base du nombre total de minutes dans un mois calendaire moins le nombre de minutes d’indisponibilité du Player Vidéo ou des fonctions U/I, divisé par le nombre total de minutes dans le mois calendaire.

• Définition des Périodes d’Indisponibilité (a) Caractéristiques du Player: Si le contenu, le Player ou les métadonnées ne sont pas distribués par le Player Vidéo ou que le Player Vidéo n’accepte pas ou ne réponde pas aux demandes de lecture de l’API, ces évènements pourront être qualifiés de « Temps d’arrêt du Player Vidéo ». (b) Caractéristiques de l’U/I: Si le U/I n’est pas disponible pour l’Entreprise ou que la Solution Entreprise DAILYMOTION n’accepte pas ou ne répond pas aux demandes écrites de l’API, ces événements pourront être qualifiés de « Temps d’arrêt de l’U/I ». Le Temps d’arrêt du Player Vidéo et le Temps d’arrêt de l’U/I seront collectivement désignés comme « Période(s) d’Indisponibilité ».

• Exclusions. Les Périodes d’Indisponibilité résultant de causes indépendantes au contrôle raisonnable de DAILYMOTION ne seront pas incluses dans le calcul des Périodes d’Indisponibilité. De plus, la maintenance programmée de la Solution Entreprise DAILYMOTION (« Maintenance Programmée ») résultant d’une Période d’Indisponibilité ne sera pas incluse dans le calcul de la Période d’Indisponibilité. DAILYMOTION pourra effectuer jusqu’à 8 (huit) heures de maintenance programmée par mois calendaire (la « Limite Mensuelle de Maintenance »). Toute Maintenance Programmée devra être réalisée (i) entre Minuit et 6H ou (ii) à tout moment et comme il en a été convenu avec le CLIENT par le biais d’un préavis envoyé par DAILYMOTION au CLIENT au plus tard 3 (trois) jours avant la maintenance («  Horaires de Réalisation de la Maintenance »). Toute Maintenance Programmée réalisée au-delà de la Limite Mensuelle de Maintenance ou en dehors des Horaires de Réalisation de la Maintenance sera exclue dans le calcul de la Période d’Indisponibilité.

• Compensation en cas d’Indisponibilité excessive. Si DAILYMOTION ne parvient pas à respecter l’un ou l’autre (ou les deux) Temps de Disponibilité du Player Vidéo et/ou Temps de Disponibilité des fonctions U/I au cours d’un mois calendaire, et à condition que le CLIENT ne soit pas en infraction avec l’avenant, DAILYMOTION émettra un crédit d’un montant égal à ce qui suit :

« Crédit SLA » = Total cumulé des minutes du Temps d’arrêt du Player Vidéo inférieur au Temps de Disponibilité du Player Vidéo (pour le mois) plus total cumulé des minutes du Temps d’arrêt de l’U/I inférieur au Temps de Disponibilité de l’U/I (pour le mois) multiplié par le taux effectif par minute des frais d’abonnement à la Solution DAILYMOTION Entreprise (c’est-à-dire les Frais d’Abonnement à la Solution DAILYMOTION Entreprise divisés par le nombre total de minutes de la période en cours).

L’octroi par DAILYMOTION d’un crédit SLA est le seul et unique recours du CLIENT contre les Périodes d’Indisponibilités et tous les manquements aux termes du présent Contrat de Niveau de Service. Pour demander un Crédit SLA, le CLIENT doit contacter DAILYMOTION par email, via les coordonnées du support déterminées dans le Bon de Commande, dans les trente (30) jours suivant la fin du mois au cours duquel le Crédit SLA a été cumulé. Les tests enregistrés par DAILYMOTION du Player Vidéo à partir d’un réseau externe (c’est-à-dire, pas le Player Vidéo) seront déterminants quant à l’existence et à la durée de la Période d’Indisponibilité ainsi qu’à sa réparation. Plusieurs Périodes d’Indisponibilité qui se produiraient simultanément seront considérés comme une seule Période d’Indisponibilité.

Le Temps de Disponibilité du Player Vidéo et le Temps de Disponibilité des fonctions U/I sont deux paramètres distincts. Le Temps d’arrêt du Player Vidéo n’affecte pas ou ne compte pas dans le Temps d’arrêt de l’U/I et le Temps d’arrêt de l’U/I n’affecte pas ou ne compte pas dans le Temps d’arrêt du Player Vidéo. Une Période d’Indisponibilité qui entraîne à la fois une un Temps d’arrêt du Player Vidéo et un Temps d’arrêt de l’U/I sera traitée comme un Temps d’arrêt du Player Vidéo uniquement.