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Politique relatives aux Contenus Prohibés

Dailymotion s’efforce d’assurer aux utilisateurs du monde entier un environnement de visionnage sûr, respectueux et sans tracas. En interdisant les Contenus Prohibés suivants, nous cherchons à protéger la communauté Dailymotion et à maintenir une plate-forme mondiale sécurisée. Bien que nous prenions la qualité du contenu de Dailymotion extrêmement au sérieux et que nous nous efforcions de nous assurer qu’aucune vidéo inappropriée ne vienne perturber votre expérience, nous ne sommes pas en mesure de surveiller et de contrôler chaque vidéo qui est mise en ligne sur Dailymotion. Par conséquent, nous encourageons fortement nos utilisateurs à nous avertir lorsqu’ils découvrent la disponibilité sur Dailymotion d’un Contenu Prohibé tel que décrit plus bas, en nous signalant ce contenu à l’aide des méthodes indiquées ci-dessous. Nous vous demandons également, en tant qu’utilisateur de Dailymotion, de ne jamais mettre en ligne du contenu qui entre dans l’une des catégories de Contenus Prohibés suivantes.

Veuillez noter que cette liste des Contenus Prohibés n’est pas exhaustive.

1. TYPES DE CONTENUS PROHIBES

1.1. Contenu sexuellement explicite ou maltraitant des enfants

Tout contenu sexuellement explicite, tel qu’un contenu comprenant de la nudité ou des activités sexuelles, n’est pas autorisé sur Dailymotion.


Les contenus sexuellement explicites peuvent notamment comprendre les contenus incluant un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Tout contenu sexuel impliquant des mineurs ;
  • La promotion de la bestialité, de l’inceste ou de la pédophilie ;
  • La porno-divulgation, plus communément appelée « revenge porn » ;
  • La représentation à caractère sexuel des parties génitales, de la poitrine ou des fesses (couvertes ou non) à des fins de satisfaction sexuelle ;
  • La fuite de photos de célébrités nues ou dévoilant accidentellement une partie de leur corps ;
  • La représentation d’actes sexuels, de parties génitales ou d’actes fétichistes à des fins de satisfaction sexuelle (à titre d’exemple, la pornographie) ;
  • L’utilisation ou la représentation de jouets sexuels en vue d’offrir aux spectateurs une satisfaction sexuelle ;
  • Tout contenu violent, humiliant ou obscène à des fins de satisfaction sexuelle ;
  • Des actes sexuels non consentis ou une sexualisation non désirée ;
  • Tout contenu qui facilite, encourage ou organise des rencontres à caractère sexuel entre des adultes (c’est-à-dire, le racolage) ;
  • Des images de viol, de bestialité, d’inceste, de masturbation, d’attouchements, de pratiques sadiques ou masochistes, de pédophilie, zoophilie ou nécrophilie ;
  • Des séquences dramatisées ou fictives de l’un ou l’autre des éléments précités qui ne fournissent pas au spectateur un contexte suffisant pour comprendre qu’il s’agit de séquences dramatisées ou fictives.Ces restrictions s’appliquent également aux contenus animés ou créés numériquement à moins qu’ils ne soient mis en ligne pour des raisons éducatives, humoristiques ou satiriques.Dailymotion reconnait que des contenus sexuels, comme la nudité, peuvent être partagés pour de nombreuses raisons acceptables telles que notamment l’art, la science ou encore l’éducation. Lorsqu’il est clairement possible de distinguer l’objectif poursuivi et que le partage dudit contenu n’est pas réalisé à des fins prohibées, ce contenu ne sera pas considéré comme du Contenu Prohibé.Les contenus sexuellement explicites décrivant ou exploitant des mineurs sont formellement interdits sur Dailymotion. Si Dailymotion découvre la disponibilité d’un tel contenu, il sera immédiatement retiré, le compte de l’utilisateur l’ayant mis en ligne sera promptement supprimé et Dailymotion signalera ce contenu aux autorités compétentes. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à notre Politique de Protection de l’Enfance.

1.2. Contenu comportant des actes dangereux, malfaisants, violents ou illicites.

Tout contenu visant à encourager la réalisation d’activités dangereuses ou illégales, y compris les activités pouvant entrainer des blessures graves ou la mort, ne sont pas autorisées sur Dailymotion.

Les contenus dangereux, malfaisants ou illégaux comprennent notamment, les éléments suivants :

  • Contenu montrant et enseignant aux spectateurs comment procéder pour tuer ou mutiler (en donnant par exemple des instructions sur la fabrication d’une bombe);
  • Contenu enseignant aux spectateurs comment abuser de substances réglementées ou prohibées (p. ex. cocaïne ou opioïdes) ou comment fabriquer des drogues ;
  • Des jeux ou des défis qui présentent un risque imminent de blessure physique (par exemple, strangulation, feu, ingestion de substances dangereuses) ;
  • Des canulars qui font croire aux victimes qu’elles courent un danger physique ou créént une grave détresse émotionnelle,
  • Contenu faisant la promotion, la glorification ou la célébration d’événements tragiques (ex, fusillade dans une école) ;
  • Des instructions montrant aux spectateurs comment voler de l’argent ou des biens corporels, ou comment contourner des systèmes de sécurité informatiques ou voler des identifiants et des données personnelles,
  • Contenu faisant l’éloge de l’anorexie, de la boulimie ou d’autres troubles alimentaires afin d’inciter à la perte de poids ;
  • Contenu prétendant que des substances ou des traitements dangereux ont des bienfaits pour la santé ;
  • Contenu terroriste (ou contenu faisant l’apologie d’activités terroristes) ;
  • Contenu diffusant de fausses informations ;
  • Les séquences dramatisées ou fictives de l’un ou l’autre des éléments précités qui ne fournissent pas au spectateur un contexte suffisant pour comprendre qu’il s’agit de séquences dramatisées ou fictives.

1.3. Contenus haineux, diffamatoires, calomnieux ou comportant des discours obscènes

Les discours haineux, diffamatoires, insultants ou excessivement vulgaires ne sont pas autorisés sur Dailymotion. Tout contenu qui encourage la violence ou incite à la haine contre des individus ou des groupes en raison de caractéristiques discriminatoires (y compris, mais sans s’y limiter, l’ethnicité, l’identité sexuelle, la nationalité, le statut d’immigrant, la religion, l’orientation sexuelle, l’âge, la classe sociale, le handicap ou le statut de vétéran) ou tout contenu qui vise à inciter le public à commettre des actes terroristes ou racistes, sera immédiatement retiré.Certains langages ne sont pas appropriés au jeune public. L’utilisation excessive d’injures ou d’un langage sexuellement explicite dans vos vidéos peut entraîner une restriction d’âge de celles-ci.

1.4. Contenu violent, explicite ou répugnant

Les contenus destinés à choquer ou à inspirer du dégoût aux spectateurs, glorifiant la violence ou célébrant la souffrance ou l’humiliation d’autres personnes ou animaux sont strictement interdits sur Dailymotion. Ces contenus comprennent notamment les éléments suivants :

  • Le fait d’encourager d’autres personnes à commettre des violences à l’encontre d’individus ou d’un groupe de personnes ;
  • Des images particulièrement sanglantes ou dérangeantes, y compris des séquences ou des images montrent des fluides ou substances corporels (p. ex. sang, vomissements, sperme) dans le but de choquer ou de dégoûter les spectateurs;
  • Des images ou des enregistrements audio ou vidéo d’accidents de la route, de catastrophes naturelles, de séquelles de guerre, d’attentats terroristes, de combats de rue, d’agressions physiques, d’agressions sexuelles, d’immolation, de torture, de cadavres, de protestations ou d’émeutes, de vols, d’actes médicaux ou autres scénarios semblables dans le but de choquer ou dégouter les personnes présentes;
  • Des bagarres ou autres actes dangereux impliquant des mineurs;
  • Des abus envers les animaux en infligeant délibérément des souffrances ou des dommages inutiles à un animal ou en encourageant ou en contraignant des animaux à se battre;
  • Des séquences dramatisées ou fictives de l’un ou l’autre des éléments précités qui ne fournissent pas au spectateur un contexte suffisant pour comprendre qu’il s’agit de séquences dramatisées ou fictives.

Si vous visionnez un contenu qui vous porte à croire que quelqu’un court un danger imminent, vous devez immédiatement contacter les autorités locales pour leur signaler la situation.

1.5. Harcèlement, menaces, diffusion d’informations personnelles

Tout contenu qui vise à harceler, menacer, intimider, humilier ou intimider des individus, ou inciter d’autres personnes à le faire, n’est pas autorisé sur Dailymotion. Dailymotion ne tolère pas de vidéos comprenant du contenu blessant ou négatif à propos d’autres individus ou de groupes. Il peut notamment s’agir de tout contenu:

  • Mis en ligne délibérément pour humilier, menacer ou intimider quelqu’un ;
  • Incitant à harceler ou à menacer des individus ;
  • Affirmant que des victimes spécifiques d’incidents violents ayant eu lieu en public ou leurs proches sont des acteurs ou que les expériences qu’ils relatent sont fausses ;
  • Présentant des actes sexuels non consentis ou une sexualisation non désirée;
  • Qui sexualise ou humilie une personne qui se livre à une activité de nature non sexuelle ou se trouve dans un contexte non sexuel ;
  • Menaçant des personnes spécifiques de dommages physiques ou matériels;
  • Présentant un comportement abusif ou menaçant à l’égard d’un mineur.

Par ailleurs, les utilisateurs ont l’interdiction de partager ou de divulguer les informations personnelles de quelqu’un, telles que, notamment, son adresse postale, son adresse email, son numéro de téléphone, son numéro de passeport ou de permis de conduire ou ses informations bancaires. Toutefois, veuillez noter que cela ne concerne pas le fait de diffuser des informations disponibles publiquement (par exemple, le numéro de téléphone professionnel d’un fonctionnaire).

1.6. Spam, contenu frauduleux, trompeur ou mensonger, escroquerie ou désinformation

Les contenus considérés comme du spam, des pratiques trompeuses ou de l’escroquerie, c’est-à-dire des contenus qui tentent de tirer profit des utilisateurs, de les tromper ou d’interférer avec leur utilisation et leur jouissance de Dailymotion, est strictement interdit.Les contenus considérés comme du spam, des pratiques trompeuses ou de l’escroquerie comprennent notamment les :

  • Contenus publiés de manière excessive, répétitive ou frauduleuse ;
  • Contenus visant à obtenir des données personnelles des spectateurs ;
  • Contenus visant à rediriger de façon trompeuse les utilisateurs de Dailymotion vers un site externe ;
  • Contenus créés uniquement afin de promouvoir des sites ou des services tiers ;
  • Contenus créés pour promouvoir l’augmentation des indicateurs d’engagement, tels que les mentions « J’aime », les vues, les partages, les abonnés ou tout autre indicateur (y compris les contenus qui redirigent les utilisateurs vers des sites ou services tiers, ainsi que le contenu qui indique, à la manière d’un tutoriel, comment accroître artificiellement ces indicateurs).

Le spam, les pratiques frauduleuses, l’escroquerie, la désinformation et tout autre contenu trompeur peuvent entraîner l’un des effets suivants :

  • Laisser croire aux utilisateurs qu’ils vont rapidement gagner de l’argent ou voir quelque chose en cliquant sur un lien dans le seul but d’obtenir des vues, des clics ou du trafic en dehors de Dailymotion et rediriger l’utilisateur vers un site ou un service extérieur ;
  • Diriger les utilisateurs vers des sites qui propagent des logiciels malveillants ;
  • Créer des pages “IFRAMEs” invisibles ou cachées qui chargent des pages avec des publicités, ou utiliser des logiciels espions porteurs de publicités invisibles;
  • Contenir un programme téléchargeable, un code hostile ou exécutable, un virus, un code malveillant ou d’ingénierie sociale (phishing), un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un logiciel espion, un malware ou tout autre code, fichier ou programme informatique hostile conçu, destiné ou susceptible de perturber, d’endommager, de limiter ou d’interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou d’endommager ou d’obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée, mot de passe ou autre information d’une personne ou d’une entité ;
  • Faussement suggérer ou laisser sous-entendre un sponsor ou un soutien de la part de Dailymotion;
  • Communiquer intentionnellement aux spectateurs des renseignements dont il est vérifiable qu’ils sont faux ou trompeurs et étant destinés à induire en erreur;
  • Fournir aux spectateurs toute autre information trompeuse, incorrecte ou frauduleuse.

De plus, si votre compte prend part à des activités suspectes, il peut être désactivé sans préavis. Par activité suspecte est notamment entendu le fait de :

  • poster des vidéos dupliquées sur différents comptes;
  • poster plusieurs vidéos dupliquées sur un compte;
  • marchander des mentions « J’aime », des partages, des abonnements;
  • créer ou utiliser plusieurs comptes pour accroître artificiellement ses vues ou ses mentions « J’aime »;
  • utiliser ou promouvoir des sites ou des services tiers qui affirment pouvoir augmenter le nombre de vos abonnés ou de vos mentions « J’aime »;
  • recevoir un nombre disproportionné de signalements concernant votre contenu ;
  • mettre en ligne des vidéos générées automatiquement par des robots de manière à perturber l’expérience des utilisateurs, comme la mise en ligne de nombreuses vidéos de mauvaise qualité;
  • inclure des liens dans votre contenu qui dirige les utilisateurs en dehors du site;
  • utiliser de manière répétée des vignettes trompeuses ou inappropriées.

1.7. Contenus constituant une atteinte aux droits d’auteur

Dailymotion interdit strictement tout contenu contrevenant aux droits d’auteur sur son site Internet et supprimera tout contenu de ce type s’il est dûment notifié que ce contenu viole les droits de propriété intellectuelle ou le droit à l’image d’autrui. Dailymotion se réserve également le droit de résilier le compte d’un utilisateur en cas de manquements répétés. Pour plus d’informations, y compris sur la façon de prévenir Dailymotion que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une atteinte à vos droits d’auteur, veuillez consulter notre page Droits d’Auteur.

2. SIGNALER UN CONTENU PROHIBE

Dailymotion permet aux utilisateurs de notifier facilement des vidéos contrefaisantes ou suspectes, et l’équipe Dailymotion examine chaque jour les notifications reçues.

Si vous remarquez un Contenu Prohibé, nous vous encourageons à nous le notifier par l’une des méthodes ci-dessous :

  1. Utilisez le bouton « Signaler » situé sur chaque page vidéo;
  2. Si vous signalez un contenu violant des droits d’auteur, vous pouvez également le signaler via notre page dédiée intitulée Droits d’Auteur;
  3. Envoyez un message détaillé à Dailymotion par email ou par courrier en prenant soin d’indiquer la date d’envoi, votre identité, l’adresse URL ainsi que la description du Contenu Prohibé présumé, et le pseudonyme de la personne l’ayant mis en ligne.

4. Voici les coordonnées pour nous contacter selon votre pays de résidence:

  • Si vous résidez aux Etats-Unis, vous pouvez envoyer votre notification à l’adresse suivante :
    Par courrier: Dailymotion, Inc.
    Prohibited Content Notice
    57 E 11th Street Floor 5
    New York City, NY 10010
    Téléphone: 646-576-6642
    Par email: notifications@dailymotion.com
  • Si vous résidez dans un pays de l’Espace Economique Européen, vous pouvez envoyer votre notification à l’adresse suivante :
    Par courrier:
    Dailymotion SA
    Service Contenus Abusifs
    140 boulevard Malesherbes
    75017 Paris
    Par email:
    notifications@dailymotion.com
  • Si vous résidez ailleurs dans le monde (sauf en Inde ou en Turquie), vous pouvez envoyer votre notification par email ou par courrier à l’une des adresses précitées de votre choix.
  • Si vous résidez en Inde, vous pouvez envoyer votre notification ou votre signalement de contenus portant atteinte aux droits d’auteur à:
    Dailymotion India Grievance Officer
    140 boulevard Malesherbes
    75017 Paris – France
    email: dailymotion-in_grievance-officer@dailymotion.com 
  • Si vous résidez en Turquie, vous pouvez envoyer votre notification ou votre signalement de contenus portant atteinte aux droits d’auteur à:¨
    Par courrier:
    Gökhan Gökçe
    Buyukdere Cd. No. 193/2 Esentepe – Sisli – Istanbul
    Par email:
    Gokhan.gokce.external@dailymotion.com

Eğer Türkiye’de ikamet ediyorsanız, 5651 sayılı Kanun kapsamında görevlendirilen Temsilciye yazılı olarak ya da eposta yoluyla bildirim gönderebilirsiniz.
İsim: Gökhan Gökçe
Adres: Buyukdere Cd. No. 193/2 Esentepe – Sisli – Istanbul
Eposta adresiGokhan.gokce.external@dailymotion.com

Assurez vous de vérifier si des exceptions au droit d’auteur ou aux droits voisins s’appliquent avant de soumettre votre notification.
Veuillez noter que ces demandes ne doivent être envoyées que par le titulaire du droit d’auteur ou par un agent autorisé à agir au nom du titulaire. 

3. CONSEQUENCES EN CAS DE VIOLATION DE LA POLITIQUE DE CONTENUS PROHIBES

Toute violation de cette Politique peut résulter dans le retrait du Contenu Prohibé et/ou la résiliation de votre compte, sans préavis et à la seule discrétion de Dailymotion. Dans certains cas, Dailymotion peut également signaler le Contenu Prohibé et la personne l’ayant mis en ligne aux autorités compétentes et les assistera dans leurs investigations, sous réserve de recevoir une demande dûment établie de la part desdites autorités compétentes.