Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 9 décembre 2024

Dailymotion respecte Votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité Vous  explique comment nous collectons, utilisons, recevons,  partageons et protégeons les Données Personnelles fournies par Vous  ou Vous  concernant dans le cadre de Votre utilisation du Service Dailymotion (les « Données »).

Si Vous résidez dans un pays faisant partie de l’Espace Economique Européen, ( au Royaume Uni) ou en Suisse (ensemble l’« EEE », sauf indication contraire explicite dans le présent document), toute référence à « Dailymotion », « nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se réfère à « Dailymotion SA » dont les coordonnées sont fournies ici.

Si Vous résidez dans un pays en dehors de l’EEE, toute référence à « Dailymotion », « nous », « nôtre » ou « nos » dans cette Politique de Confidentialité se réfère à « Dailymotion Inc. » dont les coordonnées sont fournies ici.

Nous Vous encourageons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité lorsque Vous utilisez le Service Dailymotion ou lorsque Vous contractez avec nous.

DEFINITIONS

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, tout terme commençant par une majuscule à la signification qui lui est donnée dans les Conditions générales d’utilisation.

Les termes « Service Dailymotion » ou « Service » incluent le Service Dailymotion tel que défini dans les Conditions générales d’utilisation et les sites Internet exploités par Dailymotion autres que « dailymotion.com » (« Sites Secondaires »).  

Le terme « Partenaire Commercial » fait référence aux entités avec lesquelles Dailymotion est susceptible de coopérer dans le cadre de son Service. Il peut s’agir notamment, des créateurs de Contenu, des annonceurs, des agences média et autres intermédiaires appartenant à l’écosystème technologique de la publicité digitale ainsi que les sociétés affiliées de Dailymotion.

Les termes « Données Personnelles », « Responsable de Traitement », « Responsable Conjoint du Traitement », « Sous-Traitant » ou encore « Traitement », employés dans cette Politique de Confidentialité, ont le même sens que ceux qui leurs sont donnés dans le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») ou, ou le sens donné à des termes équivalents dans les lois selon les lois locales applicables en matière de protection des données personnelles. Le terme « Données » désigne les Données Personnelles traitées par Dailymotion.

Le terme “Société Dailymotion” désigne toute société affiliée à Dailymotion qui est une filiale de Dailymotion SA.

1 – INFORMATIONS GENERALES

1.1. Le Rôle De Dailymotion dans le Traitement des Données Personnelles

Au cours de l’utilisation du Service Dailymotion, certaines Données, fournies par Vous ou Vous concernant, peuvent être collectées ou autrement traitées, que Vous soyez un Visiteur, un Demandeur de Compte, un Inscrit, un Utilisateur ou Partenaire  (tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation de Dailymotion).

Si Vous  résidez dans un pays faisant partie de l’Espace Economique Européen, le RGPD s’applique à la collecte de Vos  Données Personnelles. En revanche, si Vous résidez dans un pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen, les lois locales sur la protection de la vie privée s’appliquent à la collecte de Vos Données Personnelles, généralement celles de Votre pays de résidence.

Dailymotion agit en qualité de Responsable de Traitement lorsque nous collectons ou utilisons Vos Données sur la base de finalités que nous définissons et en utilisant les moyens que nous choisissons.

Nous pouvons passer un contrat avec des services tiers pour nous aider à implémenter certains aspects des Traitements de Vos Données. Ce faisant, ces prestataires de service agissent en notre nom en suivant nos instructions et sont alors considérés comme Sous-Traitants.

Dailymotion agit en qualité de Co-Responsable de Traitement lorsque Dailymotion et ses Partenaires Commerciaux collectent ou utilisent ensemble Vos Données Personnelles pour des finalités communes en utilisant les moyens que nous choisissons conjointement.

Nos Partenaires Commerciaux (ou leurs Sous-Traitants respectifs) agissent en qualité de Responsables de Traitement Indépendants lorsqu’ils collectent ou utilisent Vos Données Personnelles à des fins définies par chacun d’entre eux en utilisant les moyens déterminés par eux. En fonction des lois locales applicables et des protocoles techniques existants, le rôle de Dailymotion se limite à collecter Votre consentement au nom et pour le compte de ces Partenaires Commerciaux, à leur transmettre ce consentement et à Vous permettre d’accéder à leurs politiques de confidentialité et leurs dispositifs de gestion de contentement respectifs.

Dailymotion agit en qualité de Sous-Traitant lorsqu’elle participe à la mise en œuvre de Traitements de Données Personnelles effectués par nos Partenaires Commerciaux, qui demeurent alors Responsables de ce Traitement.

En particulier, si Votre Contenu contient des Données Personnelles de Tiers (par exemple une vidéo que Vous avez mise en ligne sur le Service qui contient la photo d’un de Vos amis), Dailymotion agit en tant que Votre Sous-Traitant. Davantage de détails concernant ces opérations de traitement sont disponibles au sein de l’Annexe B des Conditions générales d’utilisation.  

1.2. Les Bases Légales de Traitements des Données Personnelles

1.2.1. Les Bases Légales

Le RGPD prévoit plusieurs bases légales qui peuvent légitimer un Traitement de Données Personnelles ; à savoir : le consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale, l’intérêt vital de la personne concernée et l’intérêt public ou légitime. De même, certaines lois applicables peuvent prévoir des bases légales équivalentes ou complémentaires, comme expliqué plus loin dans les paragraphes spécifiques à certains pays à la Section 8.

Notre Service Vous étant fourni par le biais de différentes propriétés numériques, notamment par le biais du site Internet et des applications Dailymotion ainsi que notre Player Vidéo exporté sur des sites Internet et applications de tiers, notre Traitement de Vos Données Personnelles et les bases légales applicables diffèrent selon la partie de notre Service que Vous utilisez ;

Lorsque Vous accédez au Service par le biais du site Internet et des applications Dailymotion, nous nous appuyons sur les bases légales suivante pour Traiter Vos Données Personnelles.

• Contrat : nous nous appuyons sur le contrat lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est nécessaire pour Vous fournir notre Service, y compris lorsque Vous  choisissez ses fonctions optionnelles. En particulier, nous nous appuyons sur le contrat lorsque nous traitons Vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :
  • Affichage du Contenu et de publicités : Le Service Dailymotion offre un accès au Contenu en association avec des publicités. La présence à la fois du Contenu et des publicités est une partie essentielle et indissociable de notre Service. Par conséquent, lorsque nous utilisons Vos Données Personnelles pour afficher du Contenu et des publicités, nous nous appuyons sur le contrat comme fondement juridique.
  • Recommandation du Contenu : la présence de contenu pertinent est la caractéristique principale de notre Service. Par conséquent, le traitement de Vos Données Personnelles par nos outils de recommandation de contenu est fondé sur le contrat.
  • L’Utilisation de notre Service : nous traitons Vos Données Personnelles afin de Vous permettre d’accéder aux fonctionnalités de notre Service. Par exemple, lorsque Vous mettez en ligne des vidéos, nous stockons Votre Contenu et si Vous êtes en droit de recevoir des paiements de notre part, Vos  coordonnées et informations de paiement liées à la somme à payer sont utilisées par nous afin de traiter ledit paiement.
  • Création et gestion de compte : Votre adresse e-mail, Votre mot de passe, Votre âge et Votre nom d’utilisateur sont nécessaires à la création d’un compte. Le traitement de ces données d’identification et des informations connexes aux fins de la gestion de Votre Compte est fondé sur le contrat.

De manière générale, nous nous appuyons sur le contrat lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est nécessaire au respect des obligations des Parties prévues par les accords en place entre Vous et Dailymotion.

• L’intérêt légitime : nous nous appuyons sur l’intérêt légitime lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est motivé par notre ou Votre intérêt ou celui d’un tiers (ex. d’autres utilisateurs finaux de notre Service, des annonceurs, etc.). Par exemple, nous nous appuyons sur l’intérêt légitime lorsque nous traitons Vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
  • Mesure du Contenu : Lorsque Vous accédez à du Contenu appartenant à des créateurs ce Contenu sur notre Service, ces derniers souhaitent savoir comment ledit contenu est perçu par les visiteurs. Cette information nous est également utile car elle nous permet de mieux comprendre comment notre Service est utilisé. Lorsque nous traitons Vos Données Personnelles afin de mesurer la performance du Contenu, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime et sur celui des créateurs de Contenu.
  • Mesure de la publicité : les annonceurs paient afin que leurs publicités soient diffusées sur notre Service. A ce titre, ces derniers souhaitent savoir si leurs publicités sont regardées et si elles sont efficaces. Cette information nous est également utile car elle nous permet de mieux comprendre comment notre Service est utilisé. Lorsque nous traitons Vos Données Personnelles pour mesurer la performance des publicités, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime et sur celui des annonceurs.
  • Analyse et amélioration du Service et de son audience : Dailymotion, comme toute autre entreprise, souhaite que son Service fonctionne correctement et soit apprécié par ses utilisateurs finaux. C’est pourquoi nous analysons la manière dont notre Service est utilisé et par qui. Cette connaissance nous est utile car elle nous aide à mieux comprendre ce que nos utilisateurs finaux attendent de notre Service et à allouer plus efficacement les ressources disponibles afin d’innover et répondre à ces attentes. Lorsque nous traitons Vos Données Personnelles pour analyser et améliorer notre Service, nous nous appuyons sur l’intérêt légitime de Dailymotion et sur celui de nos utilisateurs finaux. 

• L’obligation légale :  nous nous appuyons sur l’obligation légale lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est exigé par les lois applicables. Par exemple, nous nous appuyons sur l’obligation légale lorsque nous traitons Vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :  
  • Conservation des informations identifiantes d’un Utilisateur : en tant que plateforme d’hébergement de contenu nous sommes légalement tenus de de conserver les informations d’identification de toute personne ayant mis en ligne, modifié ou supprimé du Contenu sur notre Service. Par conséquent, lorsque nous conservons Votre adresse électronique ou toute autre information d’identification Vous concernant à la suite d’une mise en ligne, modification ou suppression de Contenu, nous nous appuyons sur une obligation légale.
  • Recueil de l’âge : certaines des obligations légales imposées aux fournisseurs de services en ligne dépendent de l’âge de leurs utilisateurs finaux. Par conséquent, lorsque nous Vous demandons Votre date de naissance lors de la procédure d’ouverture de compte, nous le faisons afin de nous conformer à ces obligations.

• Le consentement : nous nous appuyons sur le consentement lorsque nous traitons Vos Données Personnelles afin de déterminer quels sont Vos intérêts et afin de Vous présenter des publicités adaptées à Vos intérêts. Lorsqu’il n’existe pas de base légale déjà établie pour une telle divulgation, nous Vous demandons également Votre consentement pour partager Vos Données Personnelles avec des tiers.

Veuillez, noter que lorsque notre Traitement de Vos données est fondé sur le consentement, nous Vous  demandons de nous communiquer Votre consentement par le biais d’une action positive (par exemple en cliquant sur le bouton « Accepter » sur notre Site, nos Sites Corporate ou notre Player Vidéo ou par une autre méthode définie dans le cadre des lois applicables). Lorsque le Traitement de Vos Données Personnelles est fondé sur une base légale autre que le “consentement”, nous Vous fournissons des informations concernant la base légale applicable et, le cas échéant, nous Vous donnons les moyens de Vous y opposer.

Lorsque Vous accédez à notre Service par le biais de notre Player Vidéo exporté sur des sites ou applications de tiers, nous Traitons Vos Données Personnelles pour des finalités en accord avec les bases légales déclarées auprès de l’IAB TCF, tel qu’expliqué plus en détail ci-dessous.

1.2.2. Le « Transparency and Consent Framework »

Dailymotion participe au dispositif « Transparency & Consent Framework » (« TCF ») développé par l’Interactive Advertising Bureau (« IAB ») afin d’être conforme au RGPD et d’appliquer ses Politiques et Spécifications.

Nous opérons une Plateforme de Gestion du Consentement (« CMP ») (numéro d’enregistrement auprès de IAB / TCF °105) pour permettre à Dailymotion et à nos Partenaires Commerciaux la collecte et la gestion de consentement pour des Traitements de Données Personnelles sur le site Internet et les applications Dailymotion.

Dailymotion est enregistré auprès du TCF de l’IAB en tant que « Vendor » sous le numéro 573 pour les activités de traitement de données entreprises par le biais de notre Player Vidéo exporté sur les propriétés numériques de tiers. Les finalité et bases légales de Traitement sur lesquelles nous nous appuyons sont disponibles ici. Le fait d’être un « Vendor » auprès de l’IAB nous permet de limiter la collecte du consentement et la communication d’informations afférentes aux éditeurs de sites web ou d’applications qui intègrent le Player Vidéo de Dailymotion et qui participent au TCF. Si Vous visitez des tels sites ou applications, leurs bannières de cookies Vous servent à enregistrer Vos choix en matière de confidentialité pour ces éditeurs, Dailymotion et d’autres entités choisies par leurs éditeurs.

1.2.3. Refus ou Opposition au Traitement

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, Vous pouvez toujours choisir de ne pas consentir au Traitement de certaines Données, de retirer Votre consentement ou de Vous opposer à ce Traitement (sauf si la loi applicable nous autorise à ne pas tenir compte de cette décision) tel qu’énoncé ci-dessous. Toutefois, cela peut limiter Votre capacité à profiter pleinement des nombreuses fonctionnalités que nous offrons et risque ainsi de dégrader Votre expérience utilisateur. En outre, le Service Dailymotion offre aux Visiteurs l’accès à une multitude de vidéos sans exiger de frais correspondant. Cela n’est possible qu’en associant des publicités aux vidéos disponibles. A L’EXCEPTION DE NOTRE LECTEUR VIDEO ASSOCIE A LA SOLUTION ENTREPRISE DAILYMOTION, LE CONTENU ET LES PUBLICITES FONT TOUS DEUX PARTIES INTEGRANTES DE NOTRE SERVICE ET LE SERVICE DAILYMOTION NE PEUT EXISTER SANS L’UN OU L’AUTRE. LE FAIT DE NE PAS CONSENTIR AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES NE SUPPRIME NI NE LIMITE LE NOMBRE DE PUBLICITES QUI VOUS SONT PRESENTEES; IL PEUT SIMPLEMENT EN RESULTER DES PUBLICITES PLUS REPETITIVES ET PROBABLEMENT MOINS INTERESSANTES POUR VOUS. 

2 – LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous pouvons collecter des Données Personnelles pouvant Vous identifier directement, telles que Votre nom et Votre adresse e-mail, ainsi que d’autres informations qui ne Vous identifient pas directement. Cette Section présente les Données Personnelles que nous collectons (2.1) et comment nous recueillons ces Données (2.2).

Veuillez noter que les Données Vous concernant peuvent être collectées soit lors de Votre utilisation du Site et des Applications Dailymotion, soit lorsque Vous utilisez notre Player Vidéo intégré sur des sites Internet tiers ou des applications tierces.

2.1. Les Catégories de Données collectées

2.1.1 Données que Vous nous fournissez

Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous fournissez lorsque Vous interagissez avec le Service Dailymotion, notamment lorsque Vous créez un compte, mettez en ligne du Contenu, créez une playlist ou la partagez avec d’autres personnes. A titre d’exemple, lorsque Vous  Vous inscrivez pour utiliser le Service Dailymotion, Vous pouvez fournir Votre nom, Votre adresse e-mail, Votre date de naissance, Votre sexe et d’autres informations servant à Vous  identifier. Si Vous êtes un membre du Programme Partenaire de Dailymotion, Dailymotion peut également collecter Vos  données de facturation et de paiement, telles que Votre adresse postale, Vos coordonnées bancaires ou celles de Votre système de paiement en ligne et Vos  informations d’authentification, ainsi que les informations de facturation, et de contact en fonction du mode de paiement que Vous avez choisi. Nous ne collectons pas le détail de Vos cartes bancaires. Entre outre, Dailymotion peut collecter les informations que Vous nous fournissez lorsque Vous répondez à des enquêtes, définissez Vos  préférences sur le Service Dailymotion, nous contactez directement via le Centre d’Aide de Dailymotion ou par d’autres moyens, ou acceptez de participer aux promotions que Dailymotion peut proposer de temps en temps. Pour Vous aider à gérer les droits d’accès à Votre compte, Dailymotion autorise également la configuration de plusieurs identifiants de connexion sous un même compte Partenaire. Nous pouvons donc collecter les informations que Vous nous fournissez si Vous créez plusieurs identifiants de connexion.

2.1.2 Données d’usage et de connexion

Nous collectons des informations lorsque Vous utilisez le Service Dailymotion ou visionnez des publicités pour Dailymotion en dehors du Service Dailymotion. Nous pouvons aussi collecter des informations à partir de ou au sujet des ordinateurs, téléphones, tablettes ou autres appareils sur lesquels Vous  installez nos applications ou depuis lesquels Vous accédez au Service Dailymotion, et ce, en fonction des autorisations que Vous avez accordées. Ces informations peuvent inclure Votreadresse IP, l’identifiant de Votre appareil, les paramètres de Votre navigateur et le système d’exploitation que Vous utilisez (tels que le type et la version du système d’exploitation ou encore la langue paramétrée), Votre activité sur le Service Dailymotion, y compris des informations concernant les vidéos que Vous  regardez sur le Service Dailymotion (par exemple, les titres et les catégories des vidéos), les vidéos publicitaires qui Vous sont proposées et Votre interaction avec ces vidéos, la fréquence et la durée de Vos  activités, les pages vues, les URLs de référence, l’état du réseau ou encore les informations de l’opérateur.

2.1.3 Données de compte provenant de services tiers

Si Vous choisissez de Vous identifier, d’accéder ou de Vous connecter au Service Dailymotion ou de contacter Dailymotion via un service tiers (par exemple, Google) ; l’utilisation d’une telle méthode étant optionnelle et soumise à Votre discrétion, nous pouvons, afin d’implémenter Votre choix, collecter Votre email, genre, date d’anniversaire ainsi que toute autre information que Vous  publiez en utilisant ce service. En fonction du service de connexion tiers utilisé et de ses politiques de mise en œuvre actuelles, nous pouvons également collecter des informations que Vous avez autorisées ce service tiers à partager avec nous (comme, par exemple, Votre identifiant utilisateur, Vos informations de facturation, etc.).

Si Vous avez droit à un paiement depuis notre Service et que Vous avez choisi d’intégrer un compte que Vous détenez auprès de l’un de nos fournisseurs de solutions de paiement, nous recevrons les données de paiement correspondant à Votre compte.

2.1.4 Données tierces

Nous pouvons, sous réserve de Votre consentement ou si les lois applicables nous y autorisent, recevoir de tiers des informations Vous concernant.  Nous pouvons également partager Vos données personnelles avec des Partenaires Commerciaux de Confiance. 

Ces données (qu’elles soient identifiées, pseudonymisées, anonymisées ou anonymes et qu’elles aient été collectées en ligne ou hors ligne) peuvent, par exemple, inclure des informations concernant Vos centres d’intérêt, Vos données démographiques, Votre comportement d’achat et Vos activités en ligne (tels que les sites Internet que Vous avez visités et/ou les publicités que Vous avez consultées). 

Nous pouvons combiner les informations ainsi partagées que nous recevons de Votre part ou que nous collectons à Votre sujet et les utiliser pour les finalités décrites dans la Section 3 de cette Politique de Confidentialité ou telles qu’autrement autorisées par la loi.

2.2. Les technologies de collecte de Données

Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons, directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires techniques, diverses technologies pour collecter des données d’usage et garder en mémoire Vos préférences d’utilisation. Les Données recueillies par le biais de ces technologies nous aident notamment à proposer, protéger et améliorer le Service Dailymotion, ainsi qu’à personnaliser Votre expérience utilisateur, par exemple, en Vous permettant d’accéder à des vidéos dans une langue correspondant aux paramètres de Votre navigateur ou dans un format compatible avec Votre appareil.

Malgré leurs noms spécifiques, ces technologies sont, généralement, désignées collectivement sous le nom de « cookies » ou « traceur » et leur utilisation est régie et encadrée par les dispositions légales et réglementaires applicables aux « cookies ». Aussi, dans le respect de ces dispositions, Dailymotion Vous demande toujours Votre consentement préalable pour l’utilisation des cookies lorsque ce dernier est requis par les lois et réglementations en vigueur.

Un « cookie » est un petit fichier de données qui est installé sur Votre appareil. La durée de vie d’un cookie est déterminée par sa finalité et, de manière générale, n’excède pas 13 mois. Un cookie expire à l’issue de sa période de validité, à moins qu’il utilise la fonction dite de « refresh »Il peut également être effacé avant la fin de cette période par Vous, ou par la technologie que Vous utilisez (par exemple, Votre navigateur).

Vous trouvez ci-dessous une représentation générale des types de traceurs que nous utilisons. Vous trouverez des informations  sur l’utilisation des cookies en relation avec la publicité sur le Service Dailymotion sont fournies à la Section 3.

Pour en savoir plus sur nos règles de gestion des cookies, nous Vous invitons à lire à notre politique en matière de cookies.

Selon le pays dans lequel Vous résidez, Vous  pouvez, à tout moment, gérer Vos paramètres de cookies et choisir les finalités pour lesquelles Vous acceptez ou refusez l’utilisation de cookies en accédant à la section “Gérer les cookies” disponible depuis le pied de page de notre site web ou dans les paramètres de notre application mobile accessibles au sein de l’EEE.

– Cookies et stockage local

Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de session et des cookies persistants pour : Vous  proposer un Service de qualité, mieux comprendre comment Vous  interagissez avec le Service Dailymotion ou avec les campagnes publicitaires de notre propre Service diffusées en dehors du Service Dailymotion ; observer les tendances de l’utilisation du Service Dailymotion faite par nos utilisateurs et le flux du trafic Internet sur le Service Dailymotion , pour utiliser des moyens techniques et automatisés permettant d’afficher le Contenu et la publicité qui Vous  sont proposés sur la base de Vos  Données, pour faire valoir les droits des ayants droits de Contenus ou des annonceurs ou encore pour respecter nos obligations légales. Nous pouvons créer un identifiant unique d’utilisateur ou d’appareil Vous correspondant (« Service ID ») et le stocker dans un cookie afin que nous puissions personnaliser Votre expérience en fonction de Vos préférences. Ces utilisations nous permettent de Vous proposer une meilleure expérience sur le Service Dailymotion. Nous pouvons collecter des informations via d’autres types de stockage local (également appelés « cookies Flash ») et de stockage local HTML5, y compris en lien avec des fonctionnalités telles que les paramètres de volume pour le Player Vidéo.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. En modifiant les paramètres de Votre navigateur, Vous pouvez demander à Votre navigateur d’arrêter d’accepter tout ou partie des cookies ou de Vous proposer d’accepter au préalable un cookie provenant des sites Web que Vous visitez.

Pour plus d’informations sur la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies en général, veuillez cliquer ici.

Veuillez noter que la désactivation des cookies ou la suppression des informations contenues dans les cookies ou les cookies Flash peuvent interférer avec les performances et les fonctionnalités du Service Dailymotion, y compris du Player Vidéo. Par exemple, il est possible que nous ne puissions pas enregistrer Vos préférences (telles que la langue d’affichage du Service) ou Vos  informations de connexion (telles que le maintien de la session ouverte permettant Votre identification automatique lors de plusieurs connexions successives au Service Dailymotion sur le même appareil) ou utiliser des moyens techniques pour afficher le Contenu et la publicité sur la base de ce que Vous avez l’habitude de regarder sur Internet.

– Balises Web, pixels et autres traceurs

Les balises Web (ou pixels) sont similaires aux cookies et peuvent être intégrées sur des pages Web, des vidéos ou des e-mails. Elles sont notamment utilisées pour vérifier si Vous avez consulté une page Web, une publicité ou un message électronique donné ; et déterminer d’autres détails d’utilisation, tels que l’heure et la date à laquelle Vous  avez consulté le Contenu, l’adresse IP de Votre ordinateur et l’url de la page Web à partir de laquelle le Contenu a été consulté.

– Identificateurs d’appareils mobiles et kits de développement logiciel (“SDK”)

Nous pouvons utiliser ou travailler avec des tiers, y compris nos Partenaires Commerciaux et prestataires de services, qui utilisent des SDK mobiles pour collecter des informations telles que des identifiants publicitaires (par exemple, “AD-ID” ou “IDFA“) et des informations sur la manière dont les appareils mobiles interagissent avec le Service Dailymotion. Un SDK est un code informatique que les développeurs d’applications peuvent inclure dans leurs applications pour permettre l’affichage d’annonces publicitaires, la collecte de données et l’implémentation de services et de fonctionnalités connexes (un SDK mobile est en fait la version applicative mobile d’un pixel ou d’une balise, tels que décrits ci-dessus). Nous pouvons, par exemple, utiliser cette technologie pour analyser la façon dont Vous interagissez avec le Contenu et les publicités ou bien encore pour activer la mesure d’audience ou d’autres fonctionnalités sur des appareils mobiles.

3 – LES FINALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES

3.1. Les finalités des traitements de données par Dailymotion

3.1.1. De manière générale

Nous traitons des Données, directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires, pour créer des expériences attrayantes pour nos utilisateurs et respecter les droits et intérêts des ayants-droits des Contenus et des annonceurs. Nous pouvons partager certaines de Vos données avec nos Partenaires Commerciaux afin de faire fonctionner notre Service et pour mieux identifier Vos centres d’intérêts.

Nous utilisons toutes les informations légalement recueillies dont nous disposons pour fournir une expérience utilisateur de qualité et propre à chacun de nos utilisateurs selon leurs centres d’intérêts. La façon dont nous utilisons les Données Vous concernant dépend de la manière dont Vous  utilisez le Service Dailymotion.

Veuillez noter que les vidéos accessibles sur notre Service, qu’il s’agisse des Contenus ou des publicités vidéo, n’appartiennent pas à Dailymotion. Elles sont fournies par différents ayants droit qui, en partageant leurs vidéos sur le Service Dailymotion, décident lesquelles de leurs vidéos ils mettent à Votre disposition. Elles se rapportent à une grande variété de sujets, dans de nombreuses langues, elles sont accessibles depuis de nombreux appareils électroniques et par le biais de différents navigateurs.

En tant que plateforme d’hébergement de Contenu, Dailymotion n’effectue pas de curation des vidéos qui Vous sont accessibles. Cela signifie que nous ne disposons pas d’une équipe d’éditeurs de Contenu Vous proposant une sélection de Contenus qu’ils estiment adaptés à Vos goûts individuels. Au lieu de cela, nous utilisons des technologies afin d’adapter le Contenu et les publicités aux caractéristiques techniques de Votre appareil (par exemple, pour Vous montrer des vidéos dans un format compatible avec Votre appareil et dans la langue de Votre navigateur) et à Vos centres d’intérêt.

Vous trouverez dans la présente Section des informations détaillées sur les différentes finalités pour lesquelles Vos Données sont traitées.

3.1.2. Les Finalités du Traitement 

Dailymotion peut être amenée à traiter Vos Données pour les finalités suivantes :

• Fournir, améliorer, développer le Service Dailymotion et comprendre notre audience. 

Nous utilisons Vos Données afin s de fournir le Service Dailymotion, et, notamment, d’afficher le Contenu et les publicités et de Vous donner l’accès à ses diverses fonctionnalités. Par exemple, nous recueillons Vos données d’authentification pour Vous permettre de Vous connecter à Votre compte. Nous collectons des informations sur des caractéristiques techniques de Votre appareil afin de mettre à Votre disposition des vidéos dans des formats compatibles avec l’appareil que Vous utilisez. Quand Vous mettez en ligne des Contenus sur notre Service, Vos Données sont utilisées pour Vous fournir des statistiques liées à leurs visualisation.  Si Vous utilisez la fonctionnalité de monétisation, Vos Données sont utilisées afin de calculer Vos revenus. Nos algorithmes utilisent, avec d’autres données, des informations sur des Contenus que Vous regardez et sur Vos interactions avec notre Service pour Vous  proposer des Contenus potentiellement intéressant pour Vous. Nous analysons Vos Données pour comprendre comment notre Service est utilisé afin d’offrir à notre utilisateurs la meilleure expérience. Nous pouvons effectuer des enquêtes et des recherches afin de comprendre des attentes de nos utilisateurs. Nous testons des fonctionnalités en cours de développement et analysons les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer nos produits et services et développer de nouvelles fonctionnalités.

• Communiquer avec Vous.

Nous pouvons utiliser Vos Données pour Vous envoyer des newsletters et des communications marketing, des informations au sujet du Service Dailymotion et Vous  tenir informer des éventuelles modifications apportées à nos politiques et conditions de notre Service. Nous enregistrons également les préférences de confidentialité que Vous nous communiquez.

Nous pouvons également utiliser Vos informations pour Vous répondre lorsque Vous nous contactez, ou pour toute autre raison qui Vous est communiquée lors de la collecte des Données, lorsque cela est possible, ou qui est liée à une demande que Vous avez faite ou dont Vous faites l’objet. Pour en savoir plus sur la désactivation des communications promotionnelles, rendez-Vous dans la Section 8, ci-dessous (« Vos droits en matière de Protection des Données »).

• Afficher et personnaliser les publicités qui Vous sont proposées.

Le Service Dailymotion permet à ses utilisateurs de consulter gratuitement de nombreuses vidéos. Cette gratuité n’est possible que grâce à la présence de publicités sur notre Service. Nous pouvons utiliser les Données dont nous disposons, y compris les informations transmises par nos Partenaires Commerciaux, pour évaluer et améliorer l’affichage et la personnalisation des publicités qui Vous sont proposées, afin qu’elles correspondent le mieux possible à Vos centres d’intérêt sur et en dehors du Service Dailymotion.

Nous utilisons Vos Données également pour limiter la quantité de vidéos publicitaires qui Vous  sont proposées sur notre Service. Nous mesurons aussi l’efficacité et la portée de ces publicités et services. Vos Données peuvent être rendues accessibles à nos Partenaires Commerciaux dans le but de leur communiquer la présence ou l’absence de Votre consentement portant sur les traitements de Vos  informations personnelles ainsi que, si Vous  y avez consenti, leur permettre d’estimer si leurs campagnes publicitaires peuvent Vous intéresser. Pour savoir comment désactiver la publicité comportementale basée sur l’analyse de Vos centres d’intérêt, consultez les informations fournies à la Section 8, ci-dessous (« Vos  droits en matière de Protection des Données ») ou rendez-vous  directement sur la rubrique “Gérer les cookies” accessible depuis le pied de page de notre site web ou dans les paramètres de notre application mobile disponibles au sein de l’EEE.  

• Vous  payer. 

Si Vous êtes un membre du Programme Partenaire de Dailymotion, nous utilisons des informations de facturation, tels que Votre adresse de facturation ou Vos méthodes et détails de paiement, pour procéder au paiement des sommes qui peuvent Vous être dues, au titre de Votre participation à notre Programme Partenaire. Si Vous avez choisi un prestataire de paiement tiers à notre service, nous leur communiquerons les informations qui leur sont nécessaires pour qu’ils puissent Vous payer. Votre prestataire de paiement peut également nous communiquer certaines informations relatives aux coordonnées de Votre compte ou aux payements que nous Vous avons adressés. L’étendu exact des informations échangées varie en fonction du prestataire de paiement choisi, du montant des opérations effectuées et des obligations légales applicables. Dailymotion n’utilise pas et n’a pas d’accès aux informations relatives à Vos cartes bancaires.

• Identifier Votre localisation.

Les données de localisation de Votre appareil (limitées à la ville uniquement) peuvent être collectées par Dailymotion. Elles nous permettent non seulement de Vous proposer du Contenu lié à Votre région, comme des nouvelles locales ou des évènements sportifs, mais aussi d’assurer le respect des restrictions territoriales d’exploitation des Contenus qui sont imposées par les ayants-droits sur lesdits Contenus. Ces données peuvent également être utilisées pour personnaliser la publicité en fonction de Votre emplacement, par exemple, en évitant de Vous proposer des publicités pour de produits qui ne sont pas disponibles près de chez Vous.

• Etablir des statistiques anonymisées et agrégées concernant l’utilisation du Service Dailymotion. 

Nous pouvons « désidentifier » des informations que nous détenons sur Vous et / ou sur d’autres personnes, ce qui signifie que les Données sont modifiées (anonymisées ou agrégées avec d’autre informations) et ne Vous identifient plus personnellement. Ces informations ainsi transformées peuvent être utilisées pour effectuer des statistiques et analyses concernant l’utilisation du Service Dailymotion, améliorer nos efforts de ciblage publicitaire ou encore effectuer de la promotion commerciale auprès de nos futurs utilisateurs, Partenaires Commerciaux et prospects. En particulier, nous pouvons également partager Vos Données agrégées (c’est-à-dire des informations sous une forme qui ne permet pas à leurs destinataires de Vous identifier) avec des annonceurs et des propriétaires de Contenu afin de leur fournir un aperçu significatif de l’audience de leurs annonces ou du Contenu sur notre Service.

• Renforcer la sécurité, la sûreté et la conformité légale de notre Service. 

Nous pouvons utiliser les Données pour renforcer la sécurité de notre Service et ainsi Vous protéger contre la fraude et les abus, et ce grâce aux efforts de nos ingénieurs et au recours à des systèmes automatisés et des technologies avancées telles que le cryptage ou encore l’apprentissage automatique intelligent dit « machine learning ». Nous pouvons ainsi être amenés à traiter Vos Données lors des enquêtes sur des activités suspectes sur les comptes, ou à détecter des violations de nos termes légaux et de nos politiques. En accord avec notre obligation légale, nous conservons les journaux de connexion associés à Votre compte pour être en mesure de pouvoir répondre à toute demande de communication de ces informations aux autorités judiciaires.

• Partager Vos Données avec nos Partenaires Commerciaux

Le bon fonctionnement de notre Service peut nécessiter le partage de Données. Par exemple, la diffusion de publicités numériques nécessite généralement la divulgation de certaines de Vos Données à des sociétés participant au processus de diffusion des publicités (par exemple, aux annonceurs, aux agences, aux facilitateurs techniques, etc.) La quantité et le type de Données divulguées dépendent de Votre consentement ou non à la diffusion de publicités ciblées. En outre, nous pouvons partager Vos Données avec des Partenaires Commerciaux de Confiance avec lesquels nous coopérons étroitement, certains étant nos affiliés. Nous le faisons afin de mieux comprendre ce qui Vous intéresse pour Vous proposer des services, Contenus et publicités pertinents pour Vous. 

3.1.3 Les Finalités de Traitement spécifiques à l’exploitation du Player Vidéo Enterprise Solution

Nous travaillons continuellement à l’amélioration du Service Dailymotion, notamment par le développement de différentes versions de notre Player Vidéo. Dans ce cadre, Dailymotion a développé une nouvelle version du Player Vidéo permettant de diffuser du Contenu sans y associer de publicités (« Player Vidéo Enterprise Solution »).

Cette offre, soumise à des conditions financières particulières, peut être utilisée par certains partenaires de contenu (les « Clients »). Les Clients ayant choisi cette nouvelle solution intègrent le Player Vidéo Enterprise Solution sur leurs sites web ou autres propriétés numériques (ex : applications mobiles) et sélectionnent les Contenus qu’ils souhaitent mettre à Votre disposition.

Lorsque les Clients utilisent le Player Vidéo Enterprise Solution, Dailymotion reste le Responsable de traitement pour les cookies déployés par ce Player Vidéo Enterprise Solution et le traitement connexe de Vos Données Personnelles. Le Player Vidéo Enterprise Solution n’étant pas conçu pour diffuser de la publicité, Dailymotion n’utilise pas de cookies publicitaires et ne traite pas Vos Données Personnelles pour des finalités liées à la publicité. Pour plus de détails sur les cookies utilisés par le Player Vidéo Enterprise Solution, veuillez-Vous référer à notre Politique en matière de cookies.

Lorsque Vous regardez du Contenu mis à disposition par les Clients par le biais du Player Vidéo Enterprise Solution, Vous visitez les propriétés numériques de ces Clients (ex : sites Web ou applications mobiles). Par conséquent, d’autres cookies que ceux utilisés par notre Player Vidéo Enterprise Solution peuvent également être déployés par ces Clients agissant en tant qu’éditeurs de leurs propres sites ou applications mobiles. Dailymotion n’exerce aucun contrôle sur ces cookies et l’utilisation des données qu’ils collectent. Pour plus d’informations sur ces cookies et les traitements de Vos Données Personnelles effectués par les Clients, veuillez Vous référer aux politiques de confidentialité et de cookies des propriétés numériques que Vous  visitez.

3.2. Les Finalités des Traitements de Données par nos Partenaires Commerciaux

Nos Partenaires Commerciaux peuvent collecter puis traiter, directement ou par l’intermédiaire de leurs propres prestataires, des données Vous concernant lorsque Vous visionnez des Contenus ou des publicités sur le Service Dailymotion. Par exemple, ils utilisent ces données, seules ou en combinaison avec d’autres données dont ils disposent, pour personnaliser des contenus ou des publicités qui Vous sont présentés aussi bien sur notre Service que sur des services tiers. En utilisant ainsi Vos Données Personnelles, ces Partenaires Commerciaux agissent en tant que Responsables de traitement et ce conformément à leurs propres politiques en matière de  confidentialité.

Nous pouvons rendre Vos Données accessibles ou les partager avec nos Partenaires Commerciaux. En particulier, nous pouvons partager les informations Vous concernant avec certains Partenaires Commerciaux de Confiance afin de mieux Vous connaitre et permettre à chacune des sociétés concernées de Vous offrir des services, produits et publicités qui correspondent au mieux à Vos centres d’intérêts.

Lorsque des publicités Vous sont présentées sur notre Service, certaines Données, conformément aux protocoles techniques standards du secteur, sont communiquées à ou collectées par nos Partenaires Commerciaux pour permettre la diffusion d’une publicité sur l’appareil que Vous utilisez ou pour d’autres finalités relatives à la publicité (ex. sécurité, mesure de publicité, amélioration du service etc.). Ces Données peuvent inclure Vos  identifiants numériques, des informations sur l’appareil que Vous  utilisez et ses paramètres, l’url d’un site web, le Contenu et la publicité associée que Vous  regardez, Votre localisation approximative, la catégorie socio-démographique ou basée sur les intérêts à laquelle nous pensons que Vous  pouvez appartenir sur la base des informations que nous avons collectées auprès de Vous  ou à Votre sujet et/ou obtenues de tiers, ainsi que Vos choix en matière de confidentialité.

Nous pouvons partager des données supplémentaires avec des annonceurs. Par exemple, des données relatives à la performance de ses publicités (le nombre de fois où la publicité a été vue, cliquée ou a fait l’objet d’une interaction) ou des informations démographiques générales concernant l’audience de la publicité (par exemple, la tranche d’âge, le sexe et lieu de résidence des personnes qui regardent le plus souvent leurs publicités (ex. femme entre 25 et 30 ans, vivant à New York)). Les catégories de données divulguées ou collectées et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées dépendent de Votre utilisation de notre Service, des conditions de notre coopération avec les Partenaires Commerciaux, du protocole technique utilisé et, le cas échéant, de vos préférences en matière de confidentialité.

Nous coopérons avec un nombre important de Partenaires Commerciaux publicitaires, dont la liste est accessible à tout moment depuis la section “Gérer les cookies” accessible au sein de l’EEE depuis le pied de page de notre site web ou dans les paramètres de notre application. Néanmoins, cela ne signifie pas, qu’à tout moment, tous nos Partenaires Commerciaux peuvent collecter Vos Données Personnelles. Seuls les Partenaires Commerciaux (ou ses prestataires techniques) impliqués dans la diffusion des publicités auxquelles Vous êtes exposé(e), ou ceux concernés par les Contenus que Vous visionnez sont susceptibles de collecter Vos données au moment de la consultation de ces vidéos ou publicités sur le Service Dailymotion. L’identité de Partenaires Commerciaux qui traitent Vos Données Personnelles varie en fonction des Contenus et des publicités que Vous regardez sur notre Service.

Quand les Données que nous partageons sont utilisées par un Partenaire Commercial pour des finalités qui lui sont propres, c’est ce Partenaire Commercial qui est Responsable de Traitement.

En tant que Responsables de Traitement, chacun de nos Partenaires Commerciaux détermine, de manière indépendante, les finalités pour lesquelles ils souhaitent utiliser Vos Données Personnelles. Elles peuvent inclure, les utilisations suivantes : la fourniture, le développement et l’amélioration de leurs services, la mesure d’audience et plus généralement l’analyse d’activité, l’adaptation et la personnalisation de leurs contenus, des offres commerciales ou des publicités disponibles sur et en dehors du Service Dailymotion, le respect de leurs propres obligations légales ou contractuelles telles que, par exemple, les restrictions territoriales d’exploitation de leurs contenus, le calcul de redevances ou encore la détection des activités frauduleuses. Vous pouvez en savoir plus sur les finalités de Traitement et les bases légales des Partenaires Commerciaux publicitaire en accédant à leur inscription en tant que « Vendor » IAB ou à leur politique de confidentialité par le biais des liens disponibles dans la section “Gérer les cookies” accessible au sein de l’EEE depuis le pied de page de notre site web ou dans les paramètres de notre application.  

Nous Vous demandons toujours Votre consentement, au nom de ces Partenaires Commerciaux, lors de Votre consultation de notre Service, lorsque la collecte ou l’utilisation de Vos données par les Partenaires Commerciaux nécessite Votre consentement. Ainsi, Vous pouvez gérer Vos préférences en matière de confidentialité pour la collecte et de traitement de Vos  Données par nos Partenaires Commerciaux, à tout moment, en indiquant les finalités pour lesquelles Vous  acceptez ou refusez le dépôt de cookies depuis la section “Gérer les cookies” accessible au sein de l’EEE depuis le pied de page de notre site web ou dans les paramètres de notre application.

Vous pouvez aussi exprimer Votre refus auprès de chaque Partenaire Commercial en accédant à leur propre politique de confidentialité accessible depuis la liste de nos Partenaires Commerciaux.

Pour des raisons inhérentes au caractère dynamique des activités en ligne, la liste des Partenaires Commerciaux de Dailymotion est susceptible d’évoluer, nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de disposer des informations les plus à jour.

Veuillez noter que le fait de refuser l’utilisation de vos données personnelles à des fins de ciblage publicitaire ne bloquera pas les publicités. Vous verrez toujours des publicités mais elles seront moins adaptées à Vos centre d’intérêts.

4 – LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons partager ou Vous permettre de partager avec des tiers, tels que les réseaux sociaux listés ci-dessous, des informations directement identifiables ou non identifiables recueillies auprès de ou à Votre sujet (les « Destinataires des Données »). Nous exigeons que ces Destinataires des Données respectent de strictes obligations de confidentialité en accord avec les dispositions de cette Politique de Confidentialité et conformément aux accords que nous pouvons conclure avec eux.

4.1. Services de Connexion Tiers

Lorsque Vous Vous connectez sur le Service Dailymotion à travers le système de connexion d’un tiers (ex. Votre compte Google ou Apple), il est possible que Vous partagiez des informations sur Vos activités sur le Service Dailymotion avec ledit tiers. De plus, si Vous visitez le Service Dailymotion alors que Vous êtes connecté audit compte tiers, cette entité peut identifier les détails de Votre navigateur et associer les informations techniques fournies par Votre navigateur à d’autres informations que Google a déjà collectées à Votre sujet. En outre, lorsque Vous choisissez de partager des informations relatives à Vos activités sur le Service Dailymotion sur Votre compte tiers, cela peut avoir comme résultat l’envoi par Dailymotion d’informations à Votre sujet audit tiers. Les tiers peuvent ensuite rendre ces informations visibles pour leurs propres utilisateurs conformément à la loi applicable, à leurs propres politiques de confidentialité, et à Vos propres paramètres de confidentialité. Nous Vous recommandons de Vous familiariser avec ses politiques de confidentialité et de paramétrage des données. Nous Vous rappelons que la société Dailymotion est indépendante de ces sociétés tierces et que les paramètres de confidentialité que Vous avez choisis sur le Service Dailymotion ne sont pas applicables sur ces sites tiers.

4.2. Partenaires Commerciaux

Nous travaillons avec un certain nombre de Partenaires Commerciaux qui nous aident à Vous offrir et à améliorer le Service Dailymotion. Ces Partenaires Commerciaux sont, par exemple, nos fournisseurs de Contenus et d’autres acteurs de l’industrie digitale. Nous pouvons partager des informations collectées sur Vous  ou à Votre sujet avec eux (ou avec leurs prestataires de services) quand un tel partage est consenti par Vous  ou autrement autorisé par la loi, mais toujours en mettant en place des mesures techniques et/ou contractuelles pour assurer leur sécurité et leur confidentialité (par exemple, pseudonymisation, agrégation, etc.).En particulier, nous pouvons partager des informations Vous  concernant, principalement sous forme hachée, agrégée ou anonymisée, avec des annonceurs et autres prestataires de services liés à la publicité pour les finalités décrites ci-dessus au point 3.2, y compris pour des raisons techniques (par exemple, pour diffuser des vidéos publicitaires sur Votre écran) afin d’adapter des publicités, ou encore, de mesurer et améliorer l’efficacité de campagnes publicitaires. Veuillez également noter que nous ne partageons pas d’informations permettant de Vous identifier directement (telle que Votre adresse email) avec ces annonceurs ou avec des prestataires proposant des services de publicité.

4.3. Prestataires de services

Comme la plupart des entreprises, nous avons recours aux services fournis par des entités tierces qui nous fournissent des solutions spécialisées en rapport avec nos activités commerciales. Les services auxquels nous souscrivons varient et évoluent dans le temps et comprennent : les solutions de paiement (par exemple : PayPal ou Payoneer), l’analyse et le traitement des Données (par exemple, la fourniture d’un logiciel d’analyse qui nous aide à améliorer la pertinence des annonces), l’hébergement de nos sites et de leurs contenus, le support client, la communication avec Vous  (par exemple les systèmes de notification par courrier électronique ou push) ou l’aide à la fourniture du Service Dailymotion.

Lorsque la fourniture de ces services l’exige (et si Vous y avez consenti ou si nous sommes autrement autorisés à le faire), nous partageons certaines de Vos Données avec nos prestataires de services. Ces prestataires doivent respecter des obligations de confidentialité strictes d’une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité et aux accords que nous concluons avec eux.

4.4. Prestataires de mesures d’audience

Nos Partenaires Commerciaux, tels que les fournisseurs de Contenu ou les annonceurs, cherchent à mesurer la performance de leurs vidéos sur de nombreuses plateformes, y compris sur le Service Dailymotion. Par conséquent, Dailymotion peut utiliser et autoriser l’utilisation de solutions de mesure tierces indépendantes (par exemple : Nielsen ou ComScore) pour nous permettre ainsi que à nos Partenaires Commerciaux de comptabiliser Vos vues sur leurs Contenus ou leurs publicités visionnées sur le Service Dailymotion dans le calcul des statistiques de mesure. Nous pouvons également partager les résultats anonymisés ou agrégés de nos mesures d’audience avec eux.

Pour en savoir plus sur Vos choix en matière de solutions de mesure d’audience, veuillez consulter les informations que nous avons fournies à la Section 8 (« Vos droits en matière de protection des Données »).

4.5. Autorités Judiciaires, gouvernementales ou conseils juridiques

Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus de divulguer des informations provenant de Vous ou Vous  concernant à des autorités judiciaires, gouvernementales ou à des conseils juridiques (avocats), sans Vous  en informer ou sans Vous  donner la possibilité de donner ou de retirer Votre consentement. Nous pouvons divulguer Vos  informations de bonne foi pour protéger les droits légaux de Dailymotion, de nos affiliés et de nos prestataires de services techniques agissant en tant que sous-traitant ou sous-traitant ultérieur ainsi que de chacun de nos actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents ou fournisseur respectifs, pour assurer la sécurité et la sûreté des utilisateurs du Service Dailymotion ou de tiers ; faire respecter nos Conditions Générales d’Utilisation ; prévenir la fraude ; gérer les risques; et se conformer à la loi et à la procédure judiciaire ou répondre à une demande de coopération d’une entité gouvernementale. Cependant, Dailymotion a pour politique, dès que cela est raisonnablement possible et légalement permis, de Vous aviser promptement à réception d’une ordonnance du tribunal, d’une décision ou tout autre document émanant de toute autorité compétente en vertu des lois applicables demandant la communication de Vos Données. Ainsi, cela Vous donne la possibilité adéquate de contester cette demande devant le tribunal.

En outre, si Vous nous informez que Vous pensez que Vos droits légaux ont été violés par Dailymotion ou un autre utilisateur du Service Dailymotion, nous pouvons fournir les Données que Vous nous fournissez à des tiers dans la mesure où nous pensons que cela est nécessaire afin d’évaluer et de répondre à Votre plainte.

4.6. Parties Tierces en relation avec des activités de fusion-acquisition

Si nous vendons tout ou partie de nos activités, effectuons un transfert d’actifs ou participons à une opération de changement de contrôle, ou en cas de faillite, nous pouvons transférer ou partager des informations que Vous nous avez fournies ou Vous concernant à un ou plusieurs tiers faisant partie de la transaction, y compris dans le cadre de la procédure de vérification préalable. Dans un tel cas, Vos Données ne seront transférées ou partagées qu’en tant que partie intégrante du transfert sous-jacent du Service Dailymotion (ou en partie) et ne seront pas vendues à des tiers séparément.

4.7. Parties auxquelles Vous avez consenties ou avec qui Vous avez autrement choisi de partager Vos Données

Certaines fonctionnalités du Service Dailymotion peuvent Vous donner la possibilité de partager des vidéos via notre Player Vidéo, ainsi que toute information que Vous souhaitez partager, par exemple, via Vos propres sites web, applications ou réseaux sociaux, tels que Meta ou X.

Si Vous avez un compte Meta ou X , Vous  pouvez choisir de partager des informations sur une vidéo du Service Dailymotion avec les utilisateurs de Meta ou X en utilisant la fonction de partage de notre Service. Un tel partage n’est possible que lorsque Vous êtes connecté à Vos  comptes Meta ou X. Votre décision de partager des informations sur une vidéo sur le Service Dailymotion peut entraîner l’envoi par Dailymotion d’informations Vous concernant à Meta ou X. Meta et X, conformément à leurs politiques respectives en matière de Données et de confidentialité et à Vos paramètres de confidentialité sur Meta ou X, peuvent traiter Vos Données Personnelles pour le partage de cette vidéo.

Enfin, nous pouvons également partager toute information provenant de Vous ou Vous concernant avec toute partie lorsque nous avons obtenu Votre consentement ou lorsque Vous choisissez de partager ces informations (par exemple, partage de Vos coordonnées avec un fournisseur de Contenu dont Vous avez signalé le Contenu sur notre Service, si nécessaire, ou partage de Vos informations dans le cadre d’une étude marketing à laquelle Vous  avez accepté de participer, etc.). Nous pouvons également partager Vos coordonnées conformément aux accords en place entre Dailymotion et Vous. Si Votre Contenu contient des Données Personnelles de tiers ou porte atteinte aux droits de ces tiers, nous pourrons communiquer Vos coordonnées afin de leur permettre d’exercer leurs droits. En particulier, nous Vous rappelons que Vous êtes le Responsable du Traitement des Données Personnelles contenues dans Votre contenu (par exemple, si Votre vidéo montre Vos amis). En tant que Responsable du Traitement, Vous avez l’obligation légale de répondre à leurs demandes d’exercice de leurs droits en matière de confidentialité. Pour cette raison, si nous recevons une demande de suppression d’une vidéo basée sur le droit de suppression de leurs Données Personnelles des personnes concernées (ou toute autre demande similaire), nous Vous la transmettrons, informerons le demandeur que Vous êtes le Responsable du Traitement de ses données personnelles, c’est-à-dire de ses enregistrements présents dans Votre vidéo, et pourrons lui communiquer Vos coordonnées. 

5 – LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ET L’ACCÈS AU COMPTE

5.1. Sécurité des Données

Dailymotion attache une importance toute particulière à la sécurité de Vos Données. Notre objectif est que Vous Vous sentiez en sécurité et confiant lors de Votre utilisation du Service Dailymotion.

Nous utilisons une multitude de mesures physiques, techniques et administratives pour protéger les informations en notre possession contre la perte, le vol et l’utilisation non autorisée, la divulgation et la modification des Données. Par exemple, nous prenons des mesures pour limiter l’accès aux informations sensibles à Votre sujet aux seuls employés, agents et sous-traitants de Dailymotion qui ont un intérêt professionnel légitime d’accéder à ces informations. Nous utilisons également des mesures telles que le cryptage et le hachage pour protéger les informations sensibles en cours de transmission, et des pares-feux pour empêcher les personnes non autorisées d’accéder à Vos Données Personnelles. Nous utilisons également des techniques telles que l’agrégation de données pour rendre plus difficile la liaison et le suivi des informations.

Malgré ces efforts, il est toujours possible qu’une violation de la transmission ou du stockage de données se produise. Nous souhaitons que Vous ayez confiance en notre sécurité lors de l’utilisation du Service Dailymotion, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue et infaillible de toute information provenant de Vous ou Vous  concernant.

Nous Vous conseillons d’appliquer des mesures de sécurité et, notamment, d’utiliser un mot de passe unique et complexe pour Votre compte Dailymotion (c.-à-d. un mot de passe que Vous n’utilisez pas pour des comptes ouverts auprès de services tiers), de changer Votre mot de passe si Vous  suspectez son utilisation frauduleuse et, de manière générale, nous contacter dans le cas d’une activité suspicieuse sur le Service Dailymotion. Nous Vous encourageons également à utiliser une adresse e-mail dédiée au Service Dailymotion comme identifiant, limitant ainsi les impacts potentiels de son exposition en cas de fuite de données.

Nous vous rappelons que Dailymotion est une plateforme d’hébergement de contenu et non un service de stockage de contenu et que Vous êtes responsable de la conservation des copies de tout Contenu que Vous mettez en ligne sur notre Service.

5.2. Accès au Compte

Si Vous avez créé un compte sur le Service Dailymotion, Vos Données Personnelles peuvent être consultées en ligne directement au sein de Votre compte. Vous pouvez également les y mettre à jour ou effectuer ces opérations en nous contactant (voir section 11.5 « Nous contacter »).

Votre compte est un compte nominatif dont l’accès est protégé par un mot de passe choisi par Vous. Nous Vous conseillons d’utiliser un mot de passe unique et complexe, à ne pas le communiquer aux autres et à procéder à son changement dès que Vous avez des doutes en ce qui concerne sa confidentialité. N’hésitez pas à nous contacter si Vous constatez des activités suspicieuses sur Votre compte. Notez que si Vous utilisez une solution de connexion tierce (par exemple Google), Dailymotion ne stocke pas et ne gère pas Votre mot de passe. Ce sont les règles de la solution de connexion tierce qui s’appliquent à la gestion de Votre mot de passe.

Si Vous autorisez d’autres personnes à utiliser Votre compte (y compris ceux que Vous autorisez à configurer des accès spécifiques dans Votre compte), elles peuvent accéder aux informations sur Votre compte (ex : adresse email) ou sur les playlists de Votre bibliothèque (ex : historique des vidéos vues). Nous Vous conseillons de Vous préoccuper de la façon dont Vous  gérez et divulguez Vos Données Personnelles sur notre Service et de ne pas envoyer de Données Personnelles par courrier électronique non sécurisé.

6 – LA CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont stockées électroniquement sur les serveurs de Dailymotion et ceux de nos fournisseurs de service de stockage en nuage et ne sont conservées que le temps nécessaire pour chacune des finalités énoncées au sein de cette Politique de Confidentialité ou autrement imposé par les lois applicables.

Vous pouvez fermer votre compte Dailymotion et supprimer Votre contenu à tout moment.  Conformément à nos politiques relatives aux comptes inactifs et aux contenus inactifs, nous pouvons également procéder à leur suppression.

Ainsi, certaines Données Vous concernant doivent être obligatoirement conservées par Dailymotion, telles que les informations d’identification associées à tout personne ayant mis de Contenu en ligne sur notre Service  ou encore les informations de facturation si Vous êtes Partenaire. Dès que les Données ne sont plus nécessaires aux finalités définies, ou lorsque Vous nous demandez de les effacer, et sous réserve qu’elles ne fassent pas ou plus l’objet d’une conservation obligatoire requise par la loi, les Données sont alors définitivement supprimées, ou autrement entièrement anonymisées et éventuellement conservées à des fins statistiques.

Veuillez-Vous reporter à la Section 8 ci-dessous pour plus de détails sur Vos  droits en ce qui concerne Vos Données Personnelles.

7 – LES RESTRICTIONS D’AGE ET LE CONTRÔLE PARENTAL

Les enfants n’ayant pas l’âge légal défini dans leur pays de résidence afin de conclure un contrat avec un prestataire de service en ligne sont considérés au sein de cette Politique de Confidentialité comme des (” Juniors“) et ne sont pas autorisés à s’inscrire auprès de Dailymotion, c.-à-d. ne sont pas autorisés à ouvrir un compte auprès de notre Service.

Cet âge légal est défini par les lois de Votre pays de résidence et se situe, en général, entre 13 et 16 ans. Les Juniors ne doivent en aucun cas utiliser ou accéder au Service Dailymotion sans la participation et le consentement d’un de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Le Service Dailymotion s’adresse à un large public et ne cible aucun groupe d’âge ou d’intérêt particulier. Quand Vous visitez notre Service sans être connecté, nous ne connaissons pas Votre âge. En dépit de cela, notre Service comporte des fonctionnalités visant à protéger les jeunes publics. Par exemple, un filtre parental est activé par défaut lors de l’utilisation du Service Dailymotion.

Si Vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un Junior, et que cet enfant s’est enregistré auprès de Dailymotion sans Votre accord et au mépris de nos Conditions d’Utilisation, veuillez contacter l’équipe support de Dailymotion, disponible 24h/24 et 7j/7 via le Centre d’Aide de Dailymotion afin d’initier une procédure de suppression de compte. Lorsque Vous soumettez Votre demande, veuillez nous faire parvenir une déclaration sur l’honneur signée, attestant de Votre statut de parent ou de tuteur légal de l’enfant laquelle doit indiquer clairement Vos nom et adresse complets, le nom et l’adresse de l’enfant, Votre relation avec l’enfant, ainsi que Votre adresse électronique. Dailymotion utilisera ces informations uniquement pour traiter Votre demande et vérifier que Vous êtes bien le parent ou le tuteur légal de l’enfant, à l’exclusion de toutes autres fins.

8 – VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES

8.1. Dispositions Générales

En fonction de Votre pays de résidence, Vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de Vos Données que Vous  pouvez exercer en configurant Votre compte ou en contactant le Centre d’Aide de Dailymotion via une section dédiée. Lorsque les circonstances le justifient, nous pouvons Vous demander de joindre une copie de Votre pièce d’identité ou tout autre document pertinent, pour que nous puissions vérifier que Vous  êtes bien la personne concernée ou une autre personne autorisée à effectuer la demande pour le compte de la personne concernée et afin de déterminer les lois et procédures applicables à Votre demande.

Si Vous êtes résident de l’Espace Economique Européen, du Royaume-Uni, de la Suisse, la Californie, le Brésil, la Corée ou la Turquie (Türkiye), Vous  pouvez trouver dans cette Section (Sections 8.5 à 8.9) certaines informations et procédures spécifiques applicables en vertu des lois de Votre pays de résidence.

8.2. Modification des paramètres de confidentialité pour les communications promotionnelles

Vous pouvez décider de ne pas recevoir de communications promotionnelles de la part de Dailymotion en accédant à Votre compte. Vous pouvez également nous communiquer Votre décision de ne pas recevoir de communications promotionnelles en cliquant sur le lien « se désabonner » présent au sein de nos communications promotionnelles.

Veuillez noter que Vous ne pouvez pas refuser de recevoir les messages administratifs, les annonces de service et les messages relatifs aux termes et conditions de Votre compte car ils peuvent contenir des informations importantes et nécessaires pour Vous  fournir le Service Dailymotion.

Vous pouvez choisir de recevoir des notifications push de Dailymotion sur Votre appareil. Si Vous ne souhaitez pas recevoir de notifications push, Vous pouvez paramétrer Votre appareil pour les désactiver.

8.3. Options applicables à la publicité comportementale en ligne opérée par des Tiers et servie sur des sites Web (y compris les sites Web mobiles)

Dailymotion offre à ses utilisateurs la possibilité de faire des choix quant à l’utilisation de leurs informations pour le ciblage publicitaire sur des sites Web. Pour en savoir plus à propos de l’exercice Vos préférences en matière de publicité, consultez la rubrique relative à notre Politique des Cookies.

Certaines des tierces parties qui recueillent ou participent à la collecte des informations sur ou à Votre sujet sur le Service Dailymotion, participent au programme d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme offre un emplacement centralisé où les individus peuvent faire des choix concernant l’utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus et pour faire Vos choix quant à l’utilisation de Vos  informations pour la publicité comportementale en ligne, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si Vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s’appliquera qu’au navigateur ou à l’appareil spécifique que Vous configurez at seulement aux entreprises participant à l’initiation « Your AdChoices ».

De plus, certaines de ces parties tierces peuvent être membres du « Network Advertising Initiative » (la « NAI »). La NAI est une coopérative de sociétés de marketing en ligne qui offre un outil centralisé de désabonnement de la publicité basée sur les centres d’intérêt servie par ses sociétés membres. Si Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la publicité ciblée par centres d’intérêt et le NAI et faire des choix quant à l’utilisation par ses membres des informations Vous  concernant sur les sites Web, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que si Vous excluez la publicité ciblée par centres d’intérêt en utilisant cette méthode, ce choix ne s’appliquera qu’au navigateur ou à l’appareil spécifique dont Vous Vous désabonnez et seulement aux entreprises participant à l’initiative NAI.

8.4. Options applicables à la publicité comportementale en ligne opérée par des Tiers et servie sur des applications mobiles

Vous pouvez retrouver l’interface de gestion de Vos  cookies directement au sein de notre application mobile, en vue de définir ou de modifier Vos préférences relatives à la publicité comportementale en ligne dans les réglages de nos applications mobile.

Certaines des tierces parties qui recueillent ou participent à la collecte des informations sur ou à Votre sujet sur le Service Dailymotion participent au programme d’autorégulation DAA pour la publicité comportementale en ligne. Ce programme propose une application mobile appelée « AppChoices », qui fournit un emplacement centralisé où les utilisateurs peuvent faire des choix quant à l’utilisation de leurs informations pour la publicité comportementale en ligne dans l’environnement des applications mobiles. L’application AppChoices peut être téléchargée à partir de Votre appareil mobile à l’adresse www.aboutads.info/appchoices ou à partir de la plateforme de téléchargement d’applications de Votre appareil. Veuillez noter que si Vous excluez la publicité comportementale en ligne en utilisant cette méthode, ce choix ne s’appliquera qu’à Votre appareil mobile et seulement aux entreprises participant à l’initiative AppChoices.

Vous pouvez également accéder aux paramètres de Votre appareil mobile et sélectionner “Limiter le suivi des annonces” (pour les appareils iOS) ou “Désactiver les annonces basées sur les centres d’intérêt” (pour les appareils Android), ce qui Vous  permettra de limiter, de manière générale, les informations collectées à partir de Votre appareil mobile ou à propos de celui-ci (telles que des données de localisation précises) dans le but de Vous servir une publicité comportementale en ligne.

8.5. Informations supplémentaires pour les résidents de l’EEE

8.5.1. Les Droits des Personnes Concernées

Les personnes situées dans l’EEE (l’Espace Economique Européen, le Royaume Uni et la Suisse) ont certains droits statutaires concernant leurs Données qu’ils peuvent exercer auprès des Responsables de Traitement, c’est-à-dire auprès des entités chargées du traitement de leurs Données.

• Droits des Personnes Concernées lorsque Dailymotion agit en tant que Responsable de Traitement : Sous réserve des exemptions prévues par la loi, si Vous résidez dans l’EEE, Vous avez le droit de demander à Dailymotion SA l’accès la mise à jour, la suppression, la correction ou le transfert de Vos Données Personnelles que Dailymotion SA a traitées en sa qualité de Responsable de Traitement. Vous pouvez exercer Vos  droits en utilisant les paramètres et les outils fournis au sein de Votre compte Dailymotion ou en contactant Dailymotion SA. Si Vous ne parvenez pas à utiliser ces paramètres et ces outils ou si Vous n’avez pas de compte Dailymotion, contactez le Centre d’Aide de Dailymotion via la section dédiée ou envoyez une lettre à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante: Dailymotion SA, 50, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux France, en prenant soin de nous fournir une description claire de Votre demande et de nous indiquer Votre pays de résidence ainsi que toute information nous permettant d’identifier Votre compte Dailymotion (telle que l’adresse email que Vous utilisez pour Vous connecter à Votre compte) et de confirmer Votre identité.

Selon la nature de Votre demande, il peut Vous être enjoint de nous communiquer des documents complémentaires, si nécessaires, pour nous permettre de vérifier Votre identité et la conformité de Votre demande avec les exigences légales et d’identifier les Données Personnelles auxquelles la demande se rapporte.

Vous êtes également informés du droit dont Vous disposez de définir et de nous communiquer des directives relatives au sort de Vos Données Personnelles après Votre décès.

Toutefois, veuillez noter qu’en conformité avec les dispositions légales applicables, certaines de Vos Données Personnelles peuvent ne pas être communiquées, modifiées ou supprimées en dépit de Votre demande. Dans ce cas, nous Vous informerons de notre incapacité à satisfaire pleinement à Votre demande et des raisons de cette décision.

• Droits des Personnes Concernées lorsque Dailymotion n’agit pas en tant que Responsable de Traitement :  Par ailleurs, nous Vous rappelons que lors de l’utilisation du Service Dailymotion, Vos Données peuvent être traitées par différentes entités agissant en leur qualité de Responsable de Traitement. Si nous recevons de Votre part une demande conforme aux lois applicables (c.-à-d. nous permettant d’identifier le Responsable de Traitement et de raisonnablement établir qu’elle est déposée pas une personne dont les Données Personnelles sont traitées), concernant des Données traitées par un autre Responsable de Traitement, nous transmettrons, si cela est raisonnablement possible, la demande et Vos coordonnées à ce Responsable de Traitement et Vous  en informerons.

En particulier, si Vos Données Personnelles sont présentes dans un Contenu disponible sur le Service Dailymotion, c’est l’Utilisateur qui a mis ce Contenu en ligne qui est un Responsable de Traitement de vos Données Personnelles, le rôle de Dailymotion étant celui de Sous-traitant. Conformément au RGPD, les Personnes Concernées doivent adresser leur demande à un Responsable de Traitement, c’est-à-dire à l’Utilisateur qui a mis ce Contenu en ligne.

C’est pourquoi, si nous recevons une demande de suppression d’une vidéo contenant Vos Données Personnelles (par exemple, un enregistrement de Vous), nous la transmettrons à l’utilisateur qui a téléchargé cette vidéo, c’est-à-dire au Responsable du Traitement. Cet utilisateur disposera d’un mois pour répondre (avec la possibilité de prolonger ce délai d’un mois supplémentaire). Ce n’est qu’en l’absence d’une telle réponse, c’est-à-dire lorsqu’un Responsable de Traitement ne respecte pas son obligation légale de répondre à une demande d’une Personne Concernée, que Dailymotion peut désactiver l’accès à cette vidéo.  En tant que plateforme d’hébergement de contenus, nous avons l’obligation de désactiver l’accès aux contenus manifestement illicites. La présence de Données Personnelles dans un Contenu n’est pas en soi illicite. Cependant, l’absence de réponse d’un responsable de traitement constitue un non-respect d’une obligation légale. C’est ce non-respect qui rend le Contenu illicite et déclenche le blocage de son accès par Dailymotion sur notre Service.  

Au cours de l’examen de votre demande par le Responsable de Traitement (c.-à-d. par la personne ayant mis la vidéo en ligne), le contenu restera accessible sur notre Service, à moins que les Données Personnelles qu’il contient appartiennent à une catégorie de Données Personnelles sensibles (par exemple, des données sur la santé) ou appartiennent à un mineur. Dans ce cas, ce type de Données Personnelles nécessitant un niveau de protection plus élevé, nous bloquerons temporairement l’accès au contenu dans l’attente de la décision du Responsable de Traitement.

Pour plus de détails concernant le rôle de Dailymotion dans le traitement de Vos Données, veuillez-Vous référer à la Section 1.1.

8.5.2. Data Privacy Framework

Vos Données Personnelles peuvent être traitées par Dailymotion Inc., une filiale entièrement détenue par Dailymotion SA. À la date de publication de cette dernière version de notre Politique de Confidentialité, Dailymotion Inc. est une entreprise certifiée auprès du « Data Privacy Framework » (« DPF »), le cadre de protection des données UE/Etats-Unis, et s’engage à respecter les normes établies pour le traitement des Données Personnelles des résidents de l’Espace Economique Européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse. En ce qui concerne les Données Personnelles reçues ou transférées conformément au Data Privacy Framework, Dailymotion Inc. est soumis aux pouvoirs d’application réglementaire de la Commission Fédérale du Commerce des Etats-Unis. Dailymotion Inc. reconnaît sa responsabilité potentielle en cas de transfert ultérieur de Données Personnelles à des Tiers. Vous pouvez régulièrement vérifier l’auto-certification de Dailymotion Inc. en consultant la liste des participants au DPF disponible ici. Si Vous avez une question ou souhaitez déposer une plainte concernant les Données concernées, veuillez contacter Dailymotion Inc. dont les coordonnées se trouvent dans la Section “Nous Contacter” de cette Politique de Confidentialité. Merci de prendre soin de nous indiquer Votre pays de résidence, toute information nous permettant d’identifier Votre compte et de joindre à Votre demande une copie de Votre pièce d’identité. Dailymotion Inc. s’engage à répondre à Votre réclamation dans un délai de 30 jours.

Si Vous n’êtes pas satisfait de la résolution de Votre réclamation par Dailymotion Inc., d’autres procédures de résolution des litiges sont prévues par le DPF. A ce titre, sous réserve de l’épuisement des voies de recours auprès de Dailymotion Inc., Vous  pouvez faire une réclamation auprès de l’autorité désignée par Dailymotion comme étant compétente pour la résolution des litiges, à savoir l’autorité de protection des Données Personnelles de l’UE, le PFPDT suisse ou le UK Information Commissioner’s Office (ICO) au Royaume-Uni, et si Vous  n’êtes pas satisfait de la décision de cette autorité, Vous  pouvez recourir à la procédure d’arbitrage prévue au sein du DPF.
Pour de plus amples informations sur les procédures applicables, veuillez consulter le site Internet du DPF.

Pour de plus amples informations sur les procédures applicables, veuillez consulter le site Internet du DPF.

8.6. Choix supplémentaires pour les Résidents des Etats-Unis d’Amérique

8.6.1. Choix Supplémentaires pour les Résidents de Californie

8.6.1.a. Information sur le Traitement des Données Personnelles en vertu des lois californiennes relatives à la confidentialité

8.6.1.a.i. General

If you are a California resident, in addition to any other information you may find in this Privacy Policy, this section is intended to provide you with specific information required under the California Consumer Protection Act (“CCPA”) ”) as amended by the California Privacy Rights Act, collectively  referred to as “CPRA”. In particular, in this section, we explain Your rights, list the categories of Personal Information (“PI”) that we collect or use and explain whether and how, in the preceding 12 months, we have collected, disclosed, Sold or Shared Your PI.

The terms “Personal Information,” “Business,” “Third Party”, “Service Provider”, “Contractor”, “Cross-Context Behavioral Advertising“, “Sale”, “Share” and “Sensitive Personal Information”  used in this section have the same meanings as defined in the CPRA.

If you have an account with Dailymotion, we identify you by the email address you use to log-in or any other credentials available for use as log-in from time to time. However, if you do not have an account, in most cases, we rely on a unique online identifier to identify and recognize you.

When you access our Service, a Dailymotion cookie (i.e. a small text file) is dropped on Your device’s browser. If you use different devices or different Internet browsers to access our Service (and unless you do so as a logged-in user, in which case we might be able to recognize you regardless of the device or browser used), you are assigned a different Service ID for each of Your device/ browser combinations. In other words, if you first accessed the Dailymotion Service using Firefox on Your laptop, but then visited it on Your phone using Chrome you will appear to us as two distinct users. Unless you access the Dailymotion Service as a logged-in user, any information that we might have about you is attached to that Service ID.

Due to legal rules applicable to our activities, the lifespan of our cookies is limited to 13 months. Once the 13-month period comes to an end, the Dailymotion cookie storing Your Service ID expires. The cookie may also be deleted before the end of that 13-month lifespan; for example, it may be deleted intentionally by you or through Your browsing settings.  If you continue to use our Service, a new Dailymotion cookie will be dropped on Your browser and a new Service ID will be assigned to you. 

As already mentioned in this Privacy Policy, we do not cross-reference Service IDs that are assigned to you on our Service. Unless you are a logged-in user (in which case we recognize you through Your  account credentials regardless of the number of Service IDs created for you), each new Service ID represents to us a new user. For that reason, and unless you are a logged-in user, if you decide to exercise any of Your CPRA rights, Your decision will only be applied to the Service ID under which we recognize you. In particular, if you use the Dailymotion Service on several devices or Internet browsers, Your decision to Opt-Out of the Sale and Share of Your  PI needs to be expressed on each such device or browser.

8.6.1.a.ii. Collected PI: Collection, Disclosure, Sale and Share

We may obtain Your PI either from you (directly or indirectly), from Dailymotion companies we have business relationships with. We receive Your PI directly from you when you create an account or otherwise communicate with us or interact with our Service. We collect or generate information about you when you use our Service. Some of the PI that we collect might belong to the category of Sensitive Personal Information (“SPI”). We receive Your PI from companies with whom we have business relationships when, for example, we engage them to help us operate our Service. Your  PI may be shared with and by Dailymotion Companies if they participate in operating our Service or if you use their services.

Additionally,  in order to enable the delivery of ads, certain PI may be disclosed to us by advertising partners wishing to advertise on our Service.

We disclose Your PI to our Service Providers, Contractors and Third Parties. When such disclosure is done for monetary or other valuable consideration, it is referred to under the CPRA as a Sale. When it is done for the purpose of targeting of ads to a consumer based on PI obtained from such consumer’s activity across businesses, distinctly-branded websites, applications or services other than the Dailymotion Service, it is referred to under the CPRA as a Share.

Note that the Dailymotion Service is an advertising-based content hosting platform, meaning that presence of both Content and ads is its essential feature. Our business purposes include: enabling you to use Your  Dailymotion account and any of the available Service features, using technical means to display  Content and ads to you on the Dailymotion Service including to tailor the content and ads to Your  needs and interests; delivering and monitoring of our technical platform; processing payments that may be due to Content uploaders; using data analytics services aimed at improving our Service and providing required reporting to content uploaders and advertisers; ensuring security and preventing fraud, abuse or illegal activity; engaging service providers; providing customer support and ensuring our compliance with legal or industry standard rules; and establishing, exercising or defending legal claims.

The PI that we collect may be disclosed to (i) Dailymotion Companies, (ii) our advertising partners participating in the delivery of ads on the Dailymotion Service (e.g. advertisers, media agencies), (iii) our service providers (data analytics services, technical service providers, payment facilitators), and, (iv) if required so by applicable laws, public authorities. When we disclose Your PI, we only do so to the extent needed to achieve our business purposes or those of Dailymotion Companies and to comply with the applicable laws or regulations.

In the tables below you will find detailed information regarding the PI we collect, disclose, Sell and Share and the purposes we do so.

• 8.6.1.a.ii.1. Collected PI: Categories, Sources and the Purposes It is Used for and the Categories of Third Parties to Whom Your PI is Disclosed

The following categories of PI may be collected by us from or about you and disclosed in the preceding 12 months for the below-listed purposes:

CATEGORY OF PI	EXAMPLES OF PI (Depending on the PI you provide to us and Your use of our Service)	BUSINESS OR COMMERCIAL PURPOSES THE PI IS COLLECTED, SHARED, SOLD OR DISCLOSED FOR	CATEGORIES OF THE SOURCES THE PI IS COLLECTED FROM	CATEGORIES OF THIRD PARTIES TO WHOM PI MAY BE DISCLOSED DURING THE PRECEDING 12-MONTH PERIOD
Identifiers	A real name, alias, postal address, unique digital identifiers linked to Your device, browser or application (ex. Service ID, third party online identifier, IP address, account credentials (email address, username, and any other account credentials as provided from time to time), account name, a copy of official ID, or other similar identifiers that you may communicate to us directly or indirectly when using our Service)	-To comply with a legal obligation -To provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and ads	-You; either directly or indirectly -Our Service Providers – Business or persons providing services to us (ex. payment solution providers (when you authorize them to disclose to us Your account information necessary for us to pay you)) – Advertising partners -Providers of 3rd Party connect features (ex. Apple connect) -Dailymotion Companies	-Advertising partners (digital IDs, IP address only) -Public authorities – Dailymotion Companies -Business or persons providing services to us
Your Content	Your videos, comments, reactions, etc.	-To provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and ads	You	-End-user of the Dailymotion Service -Dailymotion Companies -Business or persons providing services to us
Commercial Information	Revenues generated, Payment method details for payments made by us (to the exclusion of credit card details)	-To comply with a legal obligation -To provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and ads	-You, indirectly (information generated by us based on your Content activity) -Business or persons providing services to us (ex. payment solution providers (when you authorize them to disclose to us Your account information necessary for us to pay You))	-Content right holders -Public authorities -Payment solution service providers -Dailymotion Companies -Business or persons providing services to us
Demographic Information	Date of birth, gender, language, geographic location	-To comply with a legal obligation -To provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and ads	– You; either directly or indirectly -Providers of 3rd Party connect feature (ex. Apple connect)	– Advertising partners (age range, either deduced or actual), gender, language and geographic location only -Business or persons providing services to us -Public authorities -Dailymotion Companies
Internet or other electronic network activity information	Browsing history, search history, and information regarding a consumer’s interaction with an Internet Web site, application, or advertisement, including information on the upload of the Content	-To comply with a legal obligation -To achieve our business purposes	-You; indirectly -Business or persons providing services to us -Dailymotion Companies	– Advertising partners -Business or persons providing services to us -Public authorities -Dailymotion Companies
Geolocation data	-IP address -Postal address	-To comply with a legal obligation -To achieve our business purposes	You, indirectly	-Advertising partners (IP address only) -Business or persons providing services to us -Public authorities -Dailymotion Companies
Device information	Device used, language and other settings, operating systems	To provide you the Service and achieve our business purposes including display of Content and ads	-You; indirectly -Business or persons providing services to us	– Advertising partners -Business or persons providing services to us -Dailymotion Companies
Inferences drawn from PI to create Your profile	User segments based on Your deduced geographic location, age and/or viewing preferences and behavior	To achieve our business purposes	-You, indirectly (information generated by us based on Your activities) -Dailymotion Companies	– Advertising partners -Business or persons providing services to us -Our Content right holders -Dailymotion Companies
Content of Your communication with us	Any information that you might provide to us	To provide you the Service and in particular to provide assistance requested from our support service	You; directly or indirectly	-Business or persons providing services to us -Public authorities -Dailymotion Companies -Right holders (ex. when you notify to us a possible copyright infringement)
Sensitive Personal Information	Social security, driver’s license, state identification card, or passport, to the extend you communicate it to us (ex. as part of Your exchanges with our Support service) Information about Your possible ethnic origin or information on Your interaction with our Service that may reveal Sensitive Information. Ex. if You watch content related to pregnancy You may see ads for baby products. Your interaction with an ad for health products may be recorded to measure ad performance.	-To comply with a legal obligation and, in particular, to establish a verifiable consumer request – Pro provide you the Service and in particular to provide assistance requested from our support service -To serve contextual ads. -To better understand our Service audience including ad campaign analysis.	You; directly or indirectly Business or persons providing services to us	-Business or persons providing services to us -Public authorities -Dailymotion Companies – None; – Only de-identified and aggregated information may be provided to advertising partners

NB. Dailymotion Player is present on Dailymotion digital properties and on third parties’ digital properties (ex. websites). When our Player is embedded on a third party’s website, we use, for technical reasons, the url of that website to deliver ads and Content. In general, urls do not reveal any of Your SPI. In rare cases where full urls might suggest Your SPI (ex. when You visit a website addressed to a religious community, its url may suggest Your religious convictions), note that Dailymotion does not use that SPI. The full urls are used by us for technical purposes, including to display Content or ads, ensure security and debug, without the actual content of the url being analyzed by us.  

CATEGORY OF PI	EXAMPLES OF PI (Depending on the PI you provide to us and your use of our Service)	BUSINESS OR COMMERCIAL PURPOSE THE PI IS SOLD OR SHARED	CATEGORIES OF THIRD PARTIES WITH WHOM PI MAY BE SOLD OR SHARED DURING THE PRECEDING 12-MONTH PERIOD
Identifiers	Unique digital identifiers linked to Your device, browser or application (ex. Service ID, third party online identifiers, cookie IDs), IP address	To provide you the Service and achieve our business purposes including delivery of targeted ads	-Tech companies -Advertising partners
Demographic Information	Age range, either deduced or actual gender, language, geographic location	To provide you the Service and achieve our business purposes including delivery of targeted ads	-Tech companies -Advertising partners
Geolocation data	IP address	To provide you the Service and achieve our business purposes including delivery of targeted ads	-Tech companies -Advertising partners
Device and connectivity information	Information about Your current connection to the Dailymotion Service pertaining to the device and Service connection; device used, language and other settings, operating system browser, url	To provide you the Service and achieve our business purposes including delivery of targeted ads	-Tech companies -Advertising partners

8.6.1.a.iii. Retention Period of PI

Your PI is retained for as long as it is needed to fulfill our business purposes, including the execution of a contract we have with you, compliance with legal obligations or as necessary for the establishment, exercise or defense of legal claims. It is deleted, aggregated, deidentified or anonymized once it is no longer needed for the purposes described above. For each type of data and operation, we set retention timeframes based on the purpose for its collection, and ensure it is kept for no longer than necessary.

8.6.1.a.iv. Automated Decision-Making

Dailymotion uses algorithms to improve our Service. For example, we use algorithms to generate more pertinent search results when you use our search engine. We also use them to infer some information from Your use of our Service. That information may be Your age range or gender. We use that deduced information to provide you with a more personalized experience.

8.6.1.a.v. California Consumer Rights

If you are a California resident, you have the right to know what PI we have collected about you, including the categories of PI, the categories of sources from which Your  PI is collected, the business or commercial purpose behind our collection Sell or Share of Your  PI, and the categories of third parties to whom Your  PI may be disclosed. You may request access to (including obtaining a portable-format copy of Your PI that you provided to us) or deletion of Your  PI or correction of inaccurate PI that we have in our records and that we have collected or otherwise obtained during the 12-month period preceding Your request. You also have the right to instruct us not to Sell or Share Your PI with Third Parties and, to the extent that Your  SPI are used otherwise than to provide you with our Service or as authorized under the CPRA (which, at present Dailymotion does not do) to Limit the Use and Disclosure of SPI.

You may exercise any of these rights either directly or through an authorized representative. If you wish to make a request regarding Your  PI via an authorized agent, you must provide this agent with Your  written permission indicating the right which you wish to exercise, which is to be submitted to Dailymotion together with copies of Your  and Your  agent’s official IDs at the time of filing a request. We may ask for additional documents or information if we judge them necessary to establish whether Your  request meets the legal standards of a verified request (i.e. means to determine that the consumer making a request is the consumer about whom Dailymotion has collected PI, or if that consumer is less than 13 years of age, the consumer’s parent or legal guardian), verify the agent’s authority to act on Your  behalf, the extent of the authorizations you have granted and to identify Your  PI.

Your choice to exercise any of the above-listed rights will not result in any discriminatory treatment regardless of whether in relation to Your  use of the Dailymotion Service or Secondary Websites.

• 8.6.1.a.v.1. Right to Opt-Out from Sale or Share of Personal Information and Limit the Use and Disclosure of SPI

You have the right to “opt-out” of the Sale or Share of Your PI, which means that you can tell a business to stop Selling or Sharing Your  PI and to refrain from Selling or Sharing it in the future. Exercising Your Opt-Out right does not affect previously Sold or Shared PI.

To exercise this right, click on the “Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Ads” link available on our Service (within the footer of our website and in the settings of our app). If you access our Service through our Player embedded on third party websites or applications or while using a small-screen device, you may see a different link. For technical reasons, due the available space, you may see a shorter text such as “Don’t Sell/Share/use my Info for Targeted Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads”.  

Note that the Opt-Out link may not be visible or functional if you access our Service using a non-California IP address (e.g. while accessing the Dailymotion Service from a different state or country or doing so using location-masking technologies such as a proxy or a VPN (Virtual Private Network) software). If you are a California resident and encounter problems in the exercise of Your Opt-Out right, such as if you are not physically in California at the time, we invite you to contact us directly using either of the contact methods listed in Section 8.6.1.viii.

When available, you may also use a so-called “opt-out preference signal”, i.e. a browsing technology meeting the standards set by CPRA, that enables you to opt-out from Sale or Share of Your PI with all businesses you interact with on-line using a given device and browser without having to exercise that choice individually with each of such businesses. Note that while we provide you with the possibility to opt out from our Sale and Share of Your PI, the implementation of that opt-out preference signal may not be frictionless and require some additional interaction from you.

Upon exercising Your right to Opt-Out, we will cease Selling and Sharing Your  PI. In particular, we will refrain from disclosing it to Third Parties for their own business purposes.

Note that while we will not Sell or Share Your PI once you exercise Your  Opt-Out right, we may still disclose such information to our business partners in order for them to help us carry out our own business activities. In these circumstances, our business partners will act as our Service Providers or Contractors and they will not be allowed to use Your PI for any purposes other than those we ask them to or as otherwise authorized by the CPRA.

We remind you that an Opt-Out decision is limited to the device and the browser used. If you use our Service on different devices or via different browsers, Your Opt-Out decision needs to be communicated to us separately on each of them and renewed every time the associated Service ID is no longer active.

Additionally, if Your  Service ID is no longer recognized by our Service (either because the cookie it is stored in has expired or because you or the technology you use (e.g. Your  Internet browser) has deleted such cookie or prevented its deployment), we will no longer be capable of either recognizing you or acknowledging that you have opted-out from the sale of Your  PI. We invite you to verify Your  registered options by accessing Your  CCPA settings through the “Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Advertising” link (or “Don’t Sell/Share/use my Info for Targeted Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads”) accessible from within the footer of our website and in the settings of our app, and to renew the Opt-Out procedure if needed.

Note that Dailymotion does not use SPI for purposes other than the ones disclosed in section  8.6.1.a.ii above or as otherwise permitted under the CPRA. Consequently we limit our use and disclosure of Your SPI to what is necessary to perform the services reasonably expected by an average user of the Dailymotion Service or as otherwise authorized under the CPRA.

• 8.6.1.a.v.2. Requests to Opt-In After Opting-Out of the Sale and Share of Your PI

Once you have exercised Your right to Opt-Out, it is possible for you to opt back into the Sale and Share of Your  PI. You will be alerted if a transaction requires the Sale of Your PI in order to be completed.

Opting back into the Sale and Share of Your PI is an easy two-step process: you just have to request to opt-in and you will then be asked to confirm Your  choice. You may do so by clicking the “Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Advertising” link (or “Don’t Sell/Share/use my Info for Targeted Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads”) accessible from within the footer of our website and in the settings of our app, or by using any of the other contact methods described in Section 8.6.1.h below.

• 8.6.1.a.v.3. Right to Access and / or Delete Your PI and / or Correct Your Inaccurate PI

In addition to the right to be informed about the PI we collect, disclose, Share or Sell (i.e. information available in this Privacy Policy), you have the right to request that Dailymotion provides you with access to the specific pieces and categories of Your  PI that Dailymotion has collected, disclosed, Sold or Shared during at least  12 months preceding Your  request. This request can only be made once every 12 months.

You also have the right to request the correction or deletion of Your PI that Dailymotion collected or maintained during the same 12-month period.

If requested so and to the extent technically feasible, upon receipt of Your access request we will provide the specific pieces of PI obtained from you in a form that is easily understandable to the average consumer, in a structured, commonly used, machine-readable format enabling transmission to another entity without hindrance.

Upon receipt of Your  verifiable request to delete Your  PI, we will proceed with the deletion of such information unless otherwise authorized or required by law.

8.6.1.a.vi. Methods for Submitting a Verifiable Consumer Request

In addition to exercising Your  Opt-Out right via the “Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Advertising” link (or “Don’t Sell/Share/use my Info for Targeted Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads”) accessible from within the footer of our website and in the settings of our app, You may submit Your Opt-Out, access, correction or deletion request by contacting our Support Policy Team using one of the following methods:

• making a request via the “Personal Data” dedicated section available on the Dailymotion Help Center;
• sending an email to feedback@dailymotion.com

At a minimum, the following information must be provided with Your request:

• Your account login (email address, username or other account credentials used to log-in to Your  Dailymotion account) or Your  Service ID(s), which you will be able to retrieve by following the instructions that we will provide to you;
• the nature of Your request, i.e. what rights you wish to exercise;
• documents evidencing that you are a California resident;
• an email or a physical address we may use for further correspondence in relation to Your request;
• whether Your  request concerns Your self or a third party (if you file on behalf of a third party, you must submit documents evidencing Your  legal authority to do so (e.g. a signed document from the person you file the request for specifying the content of the request you are authorized to file, together with a copy of that person’s and Your  own official IDs)).

To help our Help Center team identify the applicable procedures, we strongly recommend that you mention in the object or body of Your request a reference to the California Consumer Protection Act.

Depending on the content and circumstances of Your request, you may need to follow additional procedures (e.g. retrieve Your Service ID following the instructions provided by our Support Team) or provide additional supportive documents as necessary to confirm Your identity and allow us to identify Your  PI. 

Note that in order to comply with requests to access, correct, delete, or disclose a consumer’s PI, it is mandatory for Dailymotion to first verify such requests. The CCPA rights in relation to Your PI can only be exercised by you, meaning that Your  request cannot concern PI that is not Your s and no one else can exercise the CCPA rights in relation to Your  PI (unless acting as Your  authorized agent). Consequently, before processing a request, we need to take reasonable measures to verify the identity of the person sending us a request, that person’s entitlement to exercise the CCPA rights and to identify the information such request relates to.

The actual verification process may take different forms depending on the circumstances of Your request. For example, if you have a Dailymotion account, you may be asked to reply to a verification email sent to you by our Support Team at the email address you use to log-in. The Dailymotion Support Policy team will guide you through the applicable procedures.

Your requests will be answered within the CCPA-prescribed 45-day period. However, when reasonably necessary, we may require up to an additional 45 days to respond to Your  request. We will inform you if we decide to extend the reply period.

8.6.1.b Third Party Marketing Activities

If you are a California resident, you may be entitled to request disclosure of the categories of PI (such as Your name and contact information), if any, that we share with third parties who wish to contact you or send you promotional information about their products and services directly (as compared to when the third party is acting on our behalf or you have provided Your PI as part of a co-promotion by Dailymotion and the third party). You may also request the names and addresses of these third parties. Please note that you can only make these requests once per calendar year.

If you are a California resident and would like to request a copy of this information regarding our disclosure of PI to third parties for their direct marketing purposes in the preceding calendar year, please contact us using the procedure described in Section 8.6.1.a. (viii). or send us a letter at: Legal Department, Dailymotion Inc., 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011, United States.

8.6.1.c. Specific Rules Applicable to Deletion of Information Published by Minors

If you are a California resident under the age of 18 and a registered user of the Dailymotion Service, you may request and obtain removal of Content or information that you have posted publicly on the Dailymotion Service. To make this request, please contact the Dailymotion Help Center and include a detailed description of the specific content or information you would like to remove and confirming Your country and state of residence. Please note that this removal does not ensure complete or comprehensive removal of the Content or information posted on the Dailymotion Service by you, as there may be circumstances in which the law does not require or allow removal.

8.6.2. Additional Information and Choices for Residents of U.S.A. Privacy Law States, except California

In addition to any other information which you may find in this Privacy Policy and in particular the description of how Dailymotion may process Your personal information (“PI”) provided in Section 8.6.1 “Additional Choices for California Residents ”, this section is intended to provide you with specific information as may be required under the local privacy laws of Your state of residence.

Note that each state legislation provides distinct definitions of the key terms used in relation to the processing of PI. For example, when PI is disclosed to third parties for cross-context targeted advertising (i.e. information collected when you use different services serves to tailor the ads you see on our Service), the California law refers to it as “Share” while the Virginia law uses the term processing for the purposes of “Targeted Advertising”. Additionally, each state law defines independently the date on which you start benefiting from the rights provided to you. We invite you to consult the applicable state laws to know the exact definitions of different privacy-related terms and the entry into force of the rights you benefit from.

Unless otherwise indicated in the present Section 8, all references to Share under Section 8.6 refer to the processing of PI for the purposes of Targeted Advertisement. Any other term has the meaning assigned to it independently under each applicable state privacy law.

  8.6.2.a. Residents of U.S.A. Privacy States

We inform you that Dailymotion does not process Your PI for the purposes of profiling in furtherance of decisions that produce legal or similarly significant effects concerning consumers.  Dailymotion may disclose Your PI in a commercial context, in particularly when delivering tailored ads. However, Dailymotion is not a data broker and does not sell Your PI to third parties as this term is commonly understood.

Please refer to section 8.6.1. for information on how Dailymotion may process Your PI.

In particular:

• For information on the purposes of Dailymotion’s processing of Your PI please refer to Section 8.6.1.a.ii  “Collected PI: Collection, Disclosure, Sale and Share”
• For information on the categories of personal data disclosed to third parties, the purposes of such disclosure and the categories of third parties to whom we disclose Your PI,  please refer to section 8.6.1.a.ii.1. “Collected PI: Categories, Sources and the Purposes It is Used for and the Categories of Third Parties to Whom Your PI is Disclosed”. Note that Dailymotion may disclose Your de-identified PI to third parties such as Content right holders or advertisers for reporting purposes. Such reports contain aggregated information not intended to identify you directly.

Dailymotion finances its commercial activities from advertising revenues. The presence of advertisement is an essential part of our Service. Consequently, we may process Your PI to show you the ads believed to be of interest to you. We may also Share Your PI with third parties for the purpose of Targeted Advertisement. In such a case, Your PI related to Your  use of the Dailymotion Service is combined by these third-parties with information about Your  use of other services,  to select ads that are believed to correspond to Your  interests.  You have a right to opt-out from the processing of Your  PI for the purpose of Targeting Advertising by either exercising Your  choice directly on our Service, by following the link “Do Not Sell My Personal Information or Share/Process It for Purpose of Targeted Advertising” (or “Don’t Sell/Share my Personal Information or Target Ads” or “Opt-Out Sale/Share/Targeted Ads” if accessing our Service through Dailymotion Player embedded on third party websites or apps or while using a small-screen device) or by contacting our Customer Service. The Opt-Out links are accessible from within the footer of our website and in the settings of our app. They may not be available or operational if you access our Service outside Your state of residence.  Opting-out will not stop advertising but the ads you will see might be less pertinent as they will be based only on the information we derive from Your use of our Service.

If you wish to exercise any of the rights granted under Your  state’s privacy laws (for ex. the right to opt-out, be informed, to access, correct or , delete Your  PI, or the right to data portability) you may contact our Customer Service indicating Your  state of residence and the right(s) you wish to exercise. If you are a resident of a state providing for an appeal procedure and disagree with our reply to Your  request, you may appeal it by filing an appeal request with our Customer Service, including the original request and the reply provided by Dailymotion. Your appeal will be examined by a specialized team different from the one that issued the original reply. If you wish to contest the appeal decision, you may do so by filing a complaint with state Attorney General.

Depending on Your state of residence, our response time to Your  initial and appeal request varies from 45 to 60 days and may be extended taking into account the complexity of Your  case and our workload.

Note that exercise of Your rights will not result in any discriminatory treatment by Dailymotion. Please refer to Section 8.6.1.(a).(vi). “Methods for Submitting a Verifiable Consumer Request” for further details on how to exercise Your rights.

8.6.2.b. Residents of the state of Nevada

If you are a resident of Nevada, note that Dailymotion does not presently sell personal data as this term is defined by the Nevada privacy laws. However, if you are a Nevada resident, you may nevertheless contact our Customer Service indicating Your state of residency to exercise Your right to opt-out of sale pursuant to the Nevada Revised Statutes §603A et seq.

8.7. Informations spécifiques et règles applicables aux résidents sud-coréens 

8.7.1. 일반사항

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파트너사	디지털 식별자, 귀하가 이용하는 기기 및 그 설정 정보, 귀하의 대략적인 위치(예: IP주소 일부), 귀하의 프로필(귀하가 속하는 것으로 생각되는 사회인구학적 범주 및 귀하가 시청하는 콘텐츠 및 관련 광고 그리고 귀하가 이 콘텐츠 및 광고와 어떻게 상호작용하는지에 대한 정보).	광고의 송출(상황별 광고이든 사용자의 관심사에 맞게 조정된 광고이든 무관), 송출된 광고 캠페인의 추적 및 분석, 서비스에 파트너사가 업로드한 콘텐츠의 시청에 대한 추적 및 분석, 사기 적발, 서비스 개선
계열사 : Dailymotion SA 및 비방디 그룹이 완전히 소유한 회사	디지털 식별자, 귀하가 이용하는 기기 및 그 설정 정보, 귀하의 대략적인 위치(IP 주소 일부), 귀하의 프로필(귀하가 속하는 것으로 생각되는 사회인구학적 범주 및 귀하가 시청하는 콘텐츠 및 관련 광고. 당사가 보유하고 있는 경우 : 이메일 주소, 연령, 성명, 별명, 우편 주소.	비방디 그룹 회사의 상품을 귀하의 관심사에 적합하도록 맞춤화하기 위하여 이용
공공 당국 및 기타 법적 절차상 권한 있는 주체	Dailymotion에 업로드된 동영상에 관한 정보	법령상 의무 준수
귀하가 선택한 결제 솔루션 서비스 제공자(Dailymotion 파트너 프로그램 회원에 한함) PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg (정보 보호 담당 연락처 : DPO; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg) Payoneer Inc., 150 West 30th street, Suite 500, New York, NY 10001; USA(정보 보호 담당 연락처 : DPO@payoneer.com) 또는 기타 귀하가 선택한 다른 은행 기관	귀하의 콘텐츠에서 창출된 수익 및 정산 처리에 관한 정보, 청구 세부 내용(성명, 주소, 결제 솔루션 제공자에 대한 귀하의 ID, Dailymotion 계정 ID), 정산 정보(지급액, 세금)	귀하가 당사와 체결한 당사의 계약상 의무의 이행

• • 제3자에 대한 개인정보의 처리위탁(제3자가 당사를 대신하여 귀하의 개인정보를 처리하는 경우)

수탁자 및 귀하의 개인정보가 이전되는 국가(*)	이전되는 개인정보 항목(당사가 알고 있는 실제 정보에 따라 다름) 및 이전방법	위탁 업무 및 보유 기간
Dailymotion SA; 50, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux France (정보 보호 담당 연락처: DPO)	Dailymotion이 처리하는 모든 개인정보. 네트워크를 통한 전송	Dailymotion이 처리하는 모든 개인정보의 보관 및 당사 계열사의 주요 활동 국가 내 귀하에 대한 당사 서비스 제공 지원. 귀하의 개인정보는 귀하가 Dailymotion 서비스와 상호 작용할 때 이전됩니다. 귀하의 개인정보는 당사의 서비스를 귀하에 제공하는 데 필요한 기간 동안 또는 관련 법률에 의해 달리 승인되거나 요구되는 기간 동안 보유됩니다. 예를 들어, 업로드된 동영상은 프랑스, 미국 및 싱가포르에 저장되고, 그 삭제일로부터 30일까지 당사 시스템에 보유됩니다.
Dailymotion Advertising SAS; 50, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux France (정보 보호 담당 연락처: DPO) Dailymotion Asia Pacific Pte Ltd, 137 Amoy Street; Singapore 049965 (정보 보호 담당 연락처 : 고객 서비스)	Dailymotion이 처리하는 모든 개인정보. 네트워크를 통한 전송	당사 계열사의 주요 활동 국가 내 귀하에 대한 당사 서비스 제공 지원 귀하의 개인정보는 귀하가 Dailymotion 서비스와 상호 작용할 때 이전됩니다. 귀하의 개인정보는 당사의 서비스를 귀하에 제공하는 데 필요한 기간 동안 또는 관련 법률에 의해 달리 승인되거나 요구되는 기간 동안 보유됩니다. 예를 들어, 업로드된 동영상은 프랑스, 미국 및 싱가포르에 저장되고, 그 삭제일로부터 30일까지 당사 시스템에 보유됩니다.
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg (정보 보호 담당 연락처 : DPO; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg) Payoneer Inc., 150 West 30th street, Suite 500, New York, NY 10001; USA (정보 보호 담당 연락처 : DPO@payoneer.com)	귀하의 콘텐츠에서 창출된 수익 및 정산 처리에 관한 정보, 청구 세부 내용(성명, 주소, 결제 솔루션 제공자에 대한 귀하의 ID, Dailymotion 계정 ID), 정산 정보(지급액, 세금) 네트워크를 통한 전송	지급 처리 및 Dailymotion 파트너 프로그램 회원의 정산 촉진. 귀하의 개인정보는 결제 당시 이전되며 금융기관에 적용되는 법률에서 법적으로 요구되는 기간 동안 보유됩니다.
Google Ireland Limited, Gordon House; Barrow Street; Dublin 4; Ireland, Google Inc.(미국)의 자회사 (정보 보호 담당 연락처: https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form) comScore B.V., Herikerbergweg 280, 1101 CT Amsterdam ; the Netherlands (DPO: Mouton Rouge SASU, 3 rue docteur Bleicher; 54000 Nancy; France (정보 보호 담당 연락처 : Mouton Rouge SASU, 3 rue docteur Bleicher; 54000 Nancy; France) Amplitude, 631 Howard Street, Floor 5, San Francisco, CA 94105, USA, (data protection contact details: contact)	귀하가 무엇을 업로드하고, 시청하며, 어떻게 당사 서비스와 상호 작용하는지 등 귀하의 당사 서비스 이용에 대한 개인정보. 네트워크를 통한 전송	당사의 정보 분석 및 처리 지원. 귀하의 개인정보는 귀하가 Dailymotion 서비스와 상호 작용하거나 Dailymotion이 당사의 서비스 제공자가 제공하는 애널리틱 툴을 사용할 때 이전되며, 최대 13개월 또는 귀하의 계정 기간 동안 보유되고, 그 이후 삭제 또는 총계처리됩니다.
Salesforce.com France S.A.S; 3 Avenue Octave Gréard 75007 Paris – France, Salesforce.com Inc, 미국의 자회사 (정보 보호 담당 연락처 : privacy@salesforce.com)	귀하의 연락처 세부 정보 및 적용되는 상업적 조건 등 귀하의 당사 콘텐츠 수익화 기능 사용에 관한 개인정보. 네트워크를 통한 전송	Dailymotion 파트너 프로그램 회원의 계정 관리. 귀하의 개인정보는 예상(prospect) 또는 파트너 계정의 생성 또는 업데이트 당시 이전되며, 귀하의 파트너 계정 삭제 또는 마지막 상업적 연락으로부터 최대 3년 동안 보유됩니다.
Google Ireland Limited, Gordon House; Barrow Street; Dublin 4; Ireland), Google Inc.(미국)의 자회사 (정보 보호 담당 연락처: https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form) Amazon Web Services EMEA SARL “AWS” , 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Amazon Web Services Inc. (미국)의 자회사 (정보 보호 담당 연락처: aws-korea-privacy@amazon.com) MongoDB Ltd. (Atlas), 3rd Floor, 3 Shelbourne; Buildings, Nallsbridge; Dublin 4; Ireland; Atlas (정보 보호 담당 연락처: privacy@mongodb.com)	광고가 보여질 때 사용된 귀하의 이용자 또는 디바이스 ID, 귀하에게 해당되는 광고 부분, 귀하에 보여진 광고, 귀하의 광고와의 상호 작용 등 광고 시청과 관련된 개인정보. 네트워크를 통한 전송	당사의 서비스 및 귀하의 이용에 관한 데이터 일부 호스팅. 귀하의 개인정보는 귀하가 Dailymotion 서비스와 상호 작용할 때 이전되며, 당사의 사업 목적을 위해 필요하거나 관련 법률에 의해 달리 승인되거나 요구되는 기간 동안 보유됩니다. 예를 들어, 귀하의 Dailymotion 광고 쿠키 ID는 6개월 동안 보유됩니다.
Zendesk Inc. 1019 Market Street, San Francisco, CA 94103; USA (정보 보호 담당 연락처: Zendesk’s Global Privacy Counsel: Rachel Tobin, AGC, EMEA & Global Privacy Counsel, Zendesk International Ltd. 55 Charlemont Place, Saint Kevin’s, Dublin, D02 F985 Ireland privacy@zendesk.com) CallPoint New Europe SRL (“Telus), AFI PARK 3, Vasile Milea boulevard n°4G ; 6th district ; Bucharest, Romania; (연락처: TI.Privacy.Office@telusinternational.com) 법무법인(유) 광장 (대표변호사 김상곤) • 이메일: 한국 개인정보 보호 문제 전용 이메일 • 우편: 대한민국 서울시 중구 남대문로 63 한진빌딩 법무법인 광장(Dailymotion의 국내대리인) • 전화: 02-6386-7195	귀하의 연락처 세부 정보, 귀하의 질문 등 당사에 전달되 귀하의 질문에 관한 개인정보(귀하가 당사에 보낸 요청에 따라 실제 세부 사항은 다름). 네트워크를 통한 전송	고객 지원 제공. 귀하의 개인정보는 귀하가 당사의 지원 팀에 연락할 때 이전되며, 귀하의 요청을 처리하는 동안 보유되고, 그 후 관련 법률에 따라 기록됩니다.
Braze Inc. 330 W 34th Street, 18th Floor, New York, NY 10001, USA (정보 보호 담당 연락처: privacy@braze.com, Braze Privacy Policy Issues, 330 West 34th Street, 18th Floor, New York, NY 10001; USA)	의무적 사항에 대하여 연락하고 귀하에 뉴스레터를 보내기 위해 사용된 연락처 세부 정보, 이메일, 성명, 성별. 네트워크를 통한 전송	의무적 서비스 연락 및 마케팅 툴 제공. 귀하의 개인정보는 귀하가 계정을 생성하면 이전되고, 귀하의 계정 삭제 때까지 보유됩니다.
Beeswax.IO Corporation, 275 7th Ave 21st Floor; New York, NY 10001; USA (정보 보호 담당 연락처: privacy@beeswax.com)	광고 전송을 위해 사용된 귀하의 이용자 또는 디바이스 ID, 비정밀 지리 위치(non-precise geolocation), 연결 데이터, 귀하에게 해당되는 광고 부분, (존재하는 경우) 귀하에 보여진 광고에 대한 정보 등 광고 전송에 관한 개인정보. 네트워크를 통한 전송	광고 전송 지원. 귀하의 개인정보는 귀하가 Dailymotion 서비스와 상호 작용할 때 이전되며, 90일 동안 보유되고 그 후 13개월 동안 추가로 기록됩니다.
White Ops Inc., 27 West 24th Street, Suite 901, New York, NY 10010; USA (정보 보호 담당 연락처: White Ops Inc., 27 West 24th Street, Suite 901, New York, NY 10010; USA) Oracle America, Inc., (MOAT) 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065; USA (정보 보호 담당 연락처: Oracle Corporation, Global Data Protection Officer; Willis Tower; 233 South Wacker Drive; 45th Floor; Chicago, IL 60606; U.S.A.) Integral Ad Science France SASU, 33 rue Lafayette; 75009 Paris, France (정보 보호 담당 연락처: privacy@integralads.com or DPO at dpo@integralads.com; Lucid Privacy; 1556 Shrader Street; San Francisco CA 94117; USA; Attn: Integral Ad Science)	IP 주소. 네트워크를 통한 전송	유효하지 않은 트래픽 감지를 통한 광고 전송 지원. 귀하의 개인정보는 귀하가 Dailymotion 서비스와 상호 작용할 때 이전되며, 당사의 사업 목적을 위해 필요하거나 관련 법률 및 업계 표준에 의해 달리 승인되거나 요구되는 기간 동안 보유됩니다. 예를 들어, “Moat” 솔루션을 통해 유효하지 않은 트래픽을 감지할 때 사용되는 귀하의 IP 주소는 현재 1년 동안 보유됩니다.
DataDog Inc. 620 8th Avenue, 45th Floor; New York; NY 10018-1741; USA (정보 보호 담당 연락처: Datadog, Inc., 620 8th Avenue, Floor 45, New York, NY 10018; Email: gdpr@datadoghq.com.)	모니터링 도구를 통해 감지된 사건을 조사하면서 접근될 수 있는 모든 개인정보, 조사된 사건의 성격에 따라 달라지는 접근된 실제 정보(예: 귀하의 IP 주소). 네트워크를 통한 전송	어플리케이션, 인프라, 네트워크의 성능 모니터링 보장. 귀하의 개인정보는 귀하가 Dailymotion 서비스와 상호 작용할 때 이전되며, 1년 동안 보유됩니다.

(*) 유럽 경제 지역(European Economic Area,“EEA”)에 위치한 회사들은 EEA 국가에 위치한 인프라를 사용할 수 있습니다.

Dailymotion이 개인정보를 유럽, 미국 및 싱가포르에 있는 서버에 보관한다는 사실에 유의하십시오. 또한 당사는 한국 국외에 위치한 제3자 클라우드 스토리지 제공자의 서비스를 이용하여 일부 개인정보를 보관하고 있습니다.
다른 회사들과 마찬가지로, 귀하에게 당사 서비스를 제공하기 위하여 Dailymotion은 업무 중 일부를 제3자 서비스 제공자들에게 위탁하고 있습니다(한국 국외에 위치한 자도 포함합니다).
국외 보관 및 위탁은 귀하와 당사의 계약을 이행하고, 정보통신서비스를 제공하기 위하여, 그리고 귀하의 이용자 경험을 향상하기 위하여 필수적입니다.

8.7.2. 데이터 보유

제6절에 더하여, 당사는 관련 법률 및 규정에 따라 아래의 개인정보를 정해진 기간 동안 보존할 수 있습니다:
o 통신비밀보호법:
귀하의 로그인 내역 기록 : 최소 3개월
귀하의 개인정보는 법령상 의무를 이행하기 위하여 필요하거나, 관련 법령상 허용되는 경우(예: 법적 청구의 성립, 행사 또는 방어를 위해 필요한 경우) 당사 또는 당사의 수탁자에 의한 그 보유 기간이 더 연장될 수 있음을 유의하십시오.

8.7.3. 개인정보 파기

개인정보의 보유기간이 경과되거나 처리 목적이 달성되어 개인정보가 불필요하게 된 경우, 개인정보는 아래에서 설명하는 다음의 방법을 이용하여 익명처리되거나 파기됩니다.
• 파기 절차 : 기술적으로 가능한 경우, 관련 개인정보는 보유기간이 경과되면 자동적으로 파기됩니다.

• 파기 방법: 개인정보가 전자적 파일 형태로 기록되어 저장되어 있는 경우, 이는 기술적 방법(예: 로우레벨 포맷)을 통해 파기하여 해당 기록이 복원될 수 없도록 합니다. 종이 문서의 형태로 기록 및 저장되어 있는 개인정보의 경우, 분쇄하거나 인증 된 서비스를 통해 파기하는 방법을 사용하고 있습니다.

8.7.4. 법적 권리

귀하가 한국에 거주하고 있다면, 귀하, 귀하의 법정대리인 또는 기타 귀하가 관련 권한을 위임한 자는 일정한 예외사유를 제외하고는 귀하의 개인정보에 대한 일정한 권리를 갖습니다.:

o 귀하의 개인정보 처리에 대한 정보를 제공받을 권리
o 개인정보 처리에 대하여 동의하거나, 동의를 거부하거나, 동의의 범위를 한정할 권리
o 개인정보 처리를 확인하고 개인정보의 열람을 요구할 권리
o 개인정보 처리를 정지하거나, 개인정보를 정정, 삭제, 파기할 권리
o 개인정보 처리 과정에서 발생한 피해에 대하여 신속하고 공정한 절차에 따라 배상을 받을 권리

위 권리를 행사하는 방법에 대한 더 자세한 정보는 제8.1.절을 참조하여 주십시오.

8.8. Informations spécifiques et droits applicables aux résidents turcs

Si Vous  résidez en Turquie (Türkiye), les conditions particulières suivantes s’appliquent à Vous  :Dailymotion peut traiter les Données énumérées à la Section 2 aux fins expliquées à la Section 3, selon tout ou partie des bases légales suivantes :

• le traitement est explicitement prévu ou dicté par la loi ;
• le traitement de Vos  Données est nécessaire à condition qu’il soit directement lié à la conclusion ou à l’exécution de Votre contrat avec nous ;
• le traitement est obligatoire pour que nous puissions respecter nos obligations légales ;
• les données pertinentes sont mises à la disposition du public par Vous -même ;
• le traitement est obligatoire pour la constatation, l’exercice ou la protection d’un droit ;
• le traitement est obligatoire pour nos intérêts légitimes, à condition qu’il ne porte pas atteinte à Vos  droits et libertés fondamentaux ;
• Votre consentement explicite (cette base légale n’est utilisée qu’en relation avec le traitement qui requiert Votre consentement et n’est pas utilisée pour un traitement qui pourrait être effectué sur la base d’une autre base juridique).

Conformément à la législation applicable en Turquie (Türkiye) en matière de protection de la vie privée, Vous disposez des droits suivants concernant Vos  Données :

• le droit de savoir si Vos  Données sont traitées ;
• le droit de demander des informations concernant ce traitement ; 
• le droit de connaître les objectifs du traitement et de savoir si Vos  Données sont utilisées à cette fin ou non ;
• le droit de connaître les tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de Votre pays auxquels Vos  Données sont transférées ;
• le droit de demander la correction de Vos  Données si elles sont incomplètes ou inexactes ;
• le droit de demander la suppression ou la destruction de Vos  Données conformément aux lois applicables ;
• le droit de demander la notification des actions prises dans le cadre des points (v) et (vi) ci-dessus aux tiers qui ont reçu Vos  Données de notre part ;
• le droit de s’opposer aux conséquences qui Vous  sont préjudiciables, suite à l’analyse de Vos  Données uniquement par des moyens automatisés ;
• le droit de demander une indemnisation si Vous  subissez des dommages en raison d’un traitement illégal de Vos  Données.

Pour plus d’informations sur Vos droits en vertu de l’article 11 de la loi turque sur la protection des données, Vous pouvez Vous  référer au texte de loi officiel accessible ici en turc uniquement. Dailymotion a désigné İlay Yılmaz comme son représentant en Turquie (Türkiye) pour le traitement des Données Personnelles afin de gérer les questions et les plaintes strictement liées au traitement des Données Personnelles concernant les individus en Turquie (Türkiye). Ses coordonnées sont indiquées au point 11.5 ci-dessous.

8.9. Informations Spécifiques et Droits applicables aux résidents brésiliens

Dailymotion peut traiter les Données énumérées à la Section 2 aux fins expliquées à la Section 3, selon tout ou partie des bases légales suivantes :

• le consentement ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
• l’exécution de politiques publiques (uniquement appliquées à l’administration publique et lorsque la politique publique est énoncée dans des lois ou règlements ou soutenue par des contrats, accords ou instruments similaires) ;
• pour la réalisation d’études par des organismes de recherche ;
• l’exécution d’un contrat ou de procédures préliminaires liées à un contrat (les personnes concernées doivent être parties à ce contrat) ;
• l’exercice régulier de droits dans le cadre de procès ou de procédures administratives ou d’arbitrage ;
• la protection de la vie ou de la sécurité physique ;
• la protection de la santé (uniquement applicable aux procédures menées par des professionnels de la santé, des services de santé ou des autorités sanitaires) ;
• les intérêts légitimes du Responsable de Traitement ou d’un tiers ; et
• la protection du crédit.

Dailymotion peut partager des Données avec des destinataires tiers de Données qui peuvent être :

• nos prestataires de services agissant en leur qualité de sous-traitants,
• nos partenaires agissant en leur qualité de Responsables de Traitement indépendants,
• les autorités publiques compétentes,
• les sous-traitants de Dailymotion effectuant le traitement selon les instructions que nous leur fournissons et sont responsables de ce traitement,
• les Responsables de Traitement indépendants effectuant le traitement de manière autonome. Dailymotion ne décide pas et n’est pas responsable de ce traitement.

En tant que résident brésilien, Vous pouvez, à tout moment, exercer l’un ou l’autre des droits suivants :

• le droit à la confirmation de l’existence du traitement ;
• le droit d’accès aux Données ;
• le droit de corriger les Données incomplètes, inexactes ou obsolètes;
• le droit de rendre anonyme, de bloquer ou de supprimer les Données inutiles ou excessives ou les Données qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ;
• le droit à la portabilité des Données à un autre fournisseur de services ou de produits, par le biais d’une demande expresse
• le droit de supprimer les Données traitées avec le consentement de la personne concernée ;
• le droit d’obtenir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles le Responsable du Traitement a partagé des Données ;
• le droit à l’information sur la possibilité de refuser de donner son consentement et les conséquences d’un tel refus ; et
• le droit de révoquer le consentement. 

Pour plus d’informations sur Vos droits en vertu de l’article 18 de la loi brésilienne sur la protection des données (“LGPD”), Vous pouvez Vous référer au texte de loi officiel accessible ici en portugais uniquement. Si Vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-dessus, veuillez contacter Dailymotion Inc.  ici. Afin d’aider notre équipe du Centre d’Aide à identifier les procédures applicables, nous Vous recommandons vivement de mentionner dans l’objet ou le corps de Votre demande une référence à la LGPD et/ou à identifier le Brésil comme Votre pays de résidence.

9 – CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX SITES CORPORATE DE DAILYMOTION

Dans le cadre de son activité principale de plateforme d’hébergement de contenus, Dailymotion exploite des Sites Corporate destinés aux professionnels du secteur de la publicité, tels que les développeurs de logiciels souhaitant contribuer ou utiliser les API de Dailymotion, les détenteurs de droits sur les Contenus intéressés par le Programme Partenaire de Dailymotion, les annonceurs, les agences média, les différents acteurs du secteur du marketing et d’autres personnes qui souhaitent en savoir plus sur notre offre et sur les postes à pourvoir dans notre entreprise. Tous les Sites Corporate sont accessibles depuis le site Dailymotion mais, en raison de la particularité de leur audience, peuvent être soumis à des conditions d’utilisation distinctes.

En effet, les Sites Corporatede Dailymotion n’étant pas principalement destinés aux utilisateurs du Site Dailymotion, les finalités des Traitements décrites au sein de la présente Politique de Confidentialité ne sont pas les mêmes que celles applicables aux Sites Corporate.

Les Sites Corporate peuvent être amenés à collecter les Données de ses visiteurs à des fins purement statistiques, en vue notamment d’étudier le nombre de visites sur les pages des Sites Corporate ainsi que le comportement de leurs visiteurs (par exemple, temps de navigation, pages cliquées, vidéos vues ou articles lus, etc.).

Dailymotion peut être amenée à utiliser différents types de cookies sur les Sites Corporate :

• Des cookies dits « fonctionnels » visant uniquement à faire fonctionner correctement ces Sites Corporate ou, si Vous le souhaitez, Vous  permettre à Vous  connecter à Votre compte sur notre Service en utilisant les outils de connexion tiers (par exemple « Google Connect ») ;
• Des cookies de mesures d’audience et d’analyses statistiques, qu’ils s’agissent de cookies déposés par Dailymotion, ou de cookies déposés par sous-traitants spécialisés dans la mesure d’audience (ex : Amplitude).

L’utilisation de ces cookies de mesures d’audience est soumise aux mêmes règles que celle décrite au sein de cette Politique de Confidentialité. Ainsi, Vous avez la possibilité de Vous  opposer, à tout moment, à leur dépôt, depuis les pages de Gestion du Consentement accessibles depuis les Sites Corporate. Vous pouvez aussi exercer Vos droits d’accès, de modification ou de suppression tels que décrits au sein de la Section 8 ci-dessus.

10 – TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES ET LES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES

10.1. General Information

Le traitement de Vos Données Personnelles à lieu au sein et en dehors de l’EEE. Lors du stockage de Vos données, Dailymotion utilise ses propres serveurs ainsi que ceux de ses fournisseurs de services, y compris les fournisseurs de services de stockage dans le cloud. La politique de Dailymotion est d’utiliser des serveurs situés en Europe, chaque fois que cela est techniquement possible tel que décrit ci-dessous.

• Stockage du Contenu :
  • Les Contenus sont stockés sur des serveurs appartenant à Dailymotion et situés en EEE ou par des fournisseurs de stockage dans le Cloud, actuellement Amazon AWS. Si Vous décidez de rendre Votre Contenu disponible en dehors de l’EEE, une copie temporaire supplémentaire dite « cache » peut être créée sur des serveurs exploités par nos fournisseurs de services de stockage Cloud et situés en dehors de l’EEE.  La création de ladite copie cache est inhérente à la technologie de diffusion vidéo et sert à réduire la latence, elle permet à un spectateur de voir une vidéo plus rapidement en réduisant le temps entre la demande de voir une vidéo et l’apparition de cette vidéo sur l’écran du spectateur. Une copie cache est stockée sur des serveurs géographiquement proches de l’utilisateur. La création d’une copie cache sur des serveurs situés en dehors de l’EEE entraîne un transfert de Vos données à caractère personnel, à savoir des extraits de Votre contenu, en dehors de l’EEE.

• Commentaires : selon le territoire à partir duquel vous accédez au Service Dailymotion, vous pouvez avoir la possibilité de commenter le Contenu disponible sur notre Service. Vos commentaires sont stockés aux Etats-Unis sur des serveurs utilisés par notre prestataire de services qui nous accompagne dans l’exploitation de la fonction commentaire.

• Fonctionnement du Service Dailymotion : Le fonctionnement du Service Dailymotion implique la coopération de toutes les sociétés appartenant au groupe Dailymotion.  Certaines de ces sociétés sont situées en dehors de l’EEE. Par conséquent, les entités de Dailymotion situées en dehors de l’EEE peuvent traiter Vos Données Personnelles en dehors de l’EEE, à savoir aux États-Unis, à Singapour ou dans d’autres pays dans lesquels des membres de leur personnel opèrent.

• Caractéristiques du Service :
  • Affichage de publicités : lorsqu’une publicité Vous est présentée, Vos Données Personnelles peuvent être transférées en dehors de l’EEE si un annonceur ou un intermédiaire technique les traite dans un territoire en dehors de l’EEE.
  • Caractéristiques du Service autres que l’affichage de publicités : le Service Dailymotion permet diverses fonctionnalités telles que le stockage de Contenu, l’affichage de Contenu, des statistiques, le support client, la recherche ou la recommandation de Contenu. Les Données ainsi traitées sont stockées sur des serveurs appartenant à Dailymotion et à nos prestataires de services (ex. prestataires de services de stockage en Cloud, support client, outils d’analyse commerciale, etc.) et sont analysées à l’aide des outils de Dailymotion et de ceux de nos prestataires de services. Par exemple, si Vous avez un compte chez Dailymotion, Votre adresse e-mail est transférée à notre prestataire de services basé aux Etats-Unis qui nous accompagne dans la communication avec les Utilisateurs.

10.2. Responsables de Traitement/Prestataires de Services

Dailymotion utilise les services de différents Responsables de Traitement/Prestataires de Services, dont la liste est accessible ici.

10.3. Mécanismes juridiques utilisés

Nous pouvons divulguer Vos Données à des tiers, qu’il s’agisse de nos prestataires de services, de nos Partenaires Commerciaux ou d’autorités publiques, y compris celles situées en dehors de Votre pays de résidence. Dailymotion respecte le droit à la vie privée et s’efforce de collecter, d’utiliser et de divulguer Vos Données pour le strict nécessaire et conformément aux lois applicables, y compris lorsque ce traitement de Vos  Données est effectué en dehors de Votre pays de résidence.

En particulier, Dailymotion ne transfère les Données des résidents de l’Espace Economique Européen vers des pays hors-Espace Economique Européen uniquement si un niveau de protection suffisant y est assuré. 

Notez que les autorités compétentes de l’EEE ont établi une liste des pays hors-Espace Economique Européen considérés comme offrant un niveau de protection adéquat. Le transfert de Données Personnelles vers ces pays ne nécessite pas de garanties supplémentaires. Lorsque le transfert de Données de résidents de l’Espace Economique Européen par Dailymotion est effectué vers des pays qui ne figurent pas sur cette liste et n’est pas autrement autorisé par les lois applicables, ce transfert s’appuie sur les mécanismes suivants pour assurer la sécurité de Vos Données : 

• Le Data Privacy Framework (uniquement pour les transferts vers les Etats-Unis), ou
• Les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, accessible ici et les mesures techniques d’accompagnement, le cas échéant, ou
• Des règles d’entreprise contraignantes mises en place au sein des organisations multinationales, ou
• Le mécanisme dérogatoire prévu à l’article 49 du RGPD , le cas échéant.

Veuillez noter que parce que Votre Contenu correspond à Vos Données Personnelles, en le rendant disponible aux Visiteurs en dehors de l’EEE, Vous rendez également Vos Données Personnelles disponibles dans ces territoires.

11 – DIVERS

11.1. Points d’accès, périphériques et liens tiers

Le Service Dailymotion peut être accessible via des sites Web tiers, des applications et d’autres moyens d’accès exploités par d’autres sociétés (collectivement, les « Points d’Accès Tiers »). Par exemple, Vous pouvez accéder au Service Dailymotion via des sites Web tiers sur lesquels le Player Vidéo a été intégré. Le Service Dailymotion peut également contenir des liens vers des sites Web ou des applications tierces. Ainsi, si Vous cliquez sur une publicité ou sur un résultat de recherche sur le Site Dailymotion, Vous  pouvez être redirigé vers un site Internet tiers que nous ne contrôlons pas. Aucun de ces Points d’Accès Tiers n’est exploité par Dailymotion, même s’ils peuvent contenir notre nom ou notre logo. En tant que tel, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des opérateurs de ces Points d’Accès Tiers. Par conséquent, pour obtenir plus d’informations, nous Vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

11.2. Suppression de Votre compte Dailymotion

Si Vous avez un compte sur le Service Dailymotion, Vous pouvez choisir de le supprimer, conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation , via les paramètres de Votre compte Dailymotion lorsque Vous  y êtes connecté. Si Vous êtes Membre du Programme Partenaire, Vous  devrez d’abord mettre fin à Votre participation à ce Programme avant de procéder à la résiliation de Votre compte. Veuillez noter qu’après la suppression de Votre compte, Vous ne pourrez plus Vous  connecter sur le Service Dailymotion ou accéder à Vos  Données Personnelles. Vous pourrez toutefois créer un nouveau compte à tout moment. Si Vous supprimez Votrecompte, nous conserverons certaines informations Vous concernant conformément à nos obligations légales ou contractuelles. D’autres données Vous concernant pourront être conservées sous forme pseudonymisées ou anonymisées à des fins opérationnelles et analytiques. En outre, si certaines informations ont précédemment été fournies à des tiers tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité, la conservation de ces informations sera soumise aux politiques de ces tiers.

11.3. Loi Applicable et Juridiction

Si Vous résidez dans un pays de l’Espace Economique Européen, au Royaume Uni ou en Suisse : sauf à ce que la renonciation au choix de la juridiction ne soit pas autorisée en vertu des lois applicables, Vous acceptez que tout litige entre Vous et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et / ou utilisation de Vos Données soit interprété conformément aux lois françaises, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et ce nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou litige entre Vous  et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents de Paris.

Si Vous résidez en dehors de l’Espace Economique Européen, au Royaume Uni ou en Suisse : sauf à ce que la renonciation au choix de la juridiction ne soit pas autorisée en vertu des lois applicables, Vous acceptez que tout litige entre Vous  et Dailymotion résultant de ou lié, de quelque manière que ce soit, à cette Politique de Confidentialité ou à notre collecte, traitement et/ou utilisation de Vos données soit interprété conformément aux lois de l’État de New York, Etats-Unis, à l’exception de règles relatives aux conflits de lois, et nonobstant les défendeurs multiples ou la pluralité de réclamations de tiers. Vous acceptez également que toute réclamation ou différend entre Vous et Dailymotion soit tranché devant les tribunaux compétents du comté de New York.

11.4. Modifications de cette Politique de Confidentialité

De temps à autre, nous pouvons être amenés à réviser cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements législatifs ou réglementaires, les évolutions du Service Dailymotion ou pour toutes autres raisons que nous jugeons pertinentes. Nous le faisons en tant que de besoin mais au moins une fois tous les 12 (douze) mois. Par conséquent, il est important de vérifier la date de dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité chaque fois que Vous visitez le site Dailymotion ou utilisez le Service Dailymotion pour Vous familiariser avec nos politiques et pratiques les plus récentes. Si nous apportons des changements substantiels à cette Politique de Confidentialité, nous Vous en informerons en publiant un avis sur le Site Dailymotion.Si Vous êtes un Utilisateur ou un Partenaire, nous pouvons également envoyer un e-mail à l’adresse e-mail la plus récente que Vous  nous avez fournie dans les paramètres de Votre compte Dailymotion, avant que la modification ne prenne effet. En conséquence, veuillez garder à jour Vos informations de compte, y compris Votre adresse e-mail. Toute modification importante de cette Politique de Confidentialité entrera en vigueur automatiquement (i) 7 jours après la première publication de la Politique de Confidentialité révisée ou, pour les utilisateurs qui s’inscrivent ou donnent leur consentement au cours de cette période de 7 jours, au moment de l’inscription ou du consentement, étant cependant entendu que toute modification d’ordre juridique deviendra alors effective (ii) immédiatement au moment de sa publication sur le Service Dailymotion.

11.5. Contactez-nous

Si Vous avez d’autres questions concernant cette Politique de Confidentialité, ou si Vous souhaitez en savoir plus sur nos pratiques de traitement des Données, ou que Vous souhaitez exercer Vos droits à la protection de Votre vie privée, Vous pouvez nous contacter :

• En envoyant une demande par email au Centre d’Aide de Dailymotion via la section dédiée intitulée « Vos données personnelles » ou, au représentant national désigné ci-dessous, s’il se trouve dans Votre pays ou Votre état de résidence, 
• Pour aider notre équipe du Centre d’Aide à identifier les procédures applicables, nous Vous recommandons vivement de mentionner dans l’objet ou le corps de Votre demande une référence à la loi locale sur la protection des Données à laquelle Vous  Vous référez (par exemple GDPR, CCPA) et de Vous identifier ainsi que Votre pays de résidence.
• En envoyant un courrier à l’attention de : 
  • Notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Dailymotion SA, 50, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux France, si Vous résidez dans un pays de l’EEE et/ou pour les questions se rapportant au RGPD ; ou
  • Notre service juridique à l’adresse suivante : 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011, États-Unis, si Vous résidez en dehors de l’EEE.
  • Votre représentant local désigné ci-dessous, en fonction de Votre pays ou de Votre lieu de résidence :

Si Vous résidez en Corée du Sud / 귀하가 한국에 거주한다면, 아래 추가 조항이 귀하에게 적용됩니다 :	Dailymotion a désigné Lee & Ko comme son représentant local en Corée du Sud pour traiter les questions et les plaintes relatives au traitement des Données personnelles des Utilisateurs sud-coréens. Vous pouvez contacter notre représentant local en utilisant les informations suivantes : Lee & Ko (Sang Gon Kim, Managing Partner) • Email : Adresse email réservée aux questions de confidentialité en Corée du Sud uniquement • Adresse postale : Lee and Ko (Representant local de Dailymotion), Hanjin Building, 63 Namdaemun-ro, Jung-gu, Seoul, Korea, • Téléphone: 02-6386-7195 Dailymotion a désigné Mme Majdoline TRAVERS comme « Chief Privacy Officer » en vertu des lois coréennes sur la protection de la vie privée. Le Chief Privacy Officer peut être contacté par e-mail à l’adresse legal@dailymotion.com ou par lettre adressée à Dailymotion Inc. à l’attention du Chief Privacy Officer coréen ; c/o Dailymotion SA, 50, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux France. Dailymotion은은 대한민국 이용자의 개인정보 관련 고충에 관한 문의를 위해 법무법인(유) 광장을 국내대리인으로 지정하였습니다. 아래 정보를 이용하여 국내대리인에게 전화, 이메일, 또는 우편으로 문의하실 수 있습니다. • 법무법인(유) 광장 (대표변호사 김상곤) • 이메일:국내 개인정보 문의 • 우편: 서울 중구 남대문로 63, 한진빌딩 18층, 법무법인 (유) 광장, Dailymotion 국내대리인 • 전화: 02-6386-7195 Dailymotion은 한국 개인정보 보호 관련 법령에 따라 Ms. Majdoline TRAVERS를 개인정보 보호책임자로 지정하였습니다. 개인정보 보호책임자에게 연락하기 위하여는 legal@dailymotion.com에 이메일을 송부하시거나, 수신인을 Dailymotion Inc. 한국 개인정보 보호책임자 앞으로 하여 c/o Dailymotion SA, 50, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux France 에 우편을 송부하시기 바랍니다.
Si Vous résidez en Turquie (Türkiye) / Türkiye’de ikamet ediyorsanız:	Pour les questions en matière de protection de la vie privée : conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables en Turquie, Vous pouvez contacter notre représentant en matière de traitement des Données en Turquie pour les questions de confidentialité par email ou voie postale en utilisant les informations suivantes :  Esin Attorney Partnership Email : [Adresse email réservée aux questions de confidentialité en Türkiye uniquement]  Adresse postale: Esin Attorney Partnership (Data Controller Representative of Dailymotion) – Ebulula Mardin Cad., Gül Sok. No. 2 Maya Park Tower 2, Akatlar-Beşiktaş 34335 Istanbul, Türkiye. Pour les demandes de retrait de contenus: la manière la plus simple et la plus efficace de signaler un Contenu que Vous jugez inapproprié est de cliquer sur le bouton “signaler” situé sous chaque vidéo. En plus de cet outil en ligne, Vous pouvez également, en tant que résident turc, envoyer une lettre ou un email en turc au représentant désigné par Dailymotion en Türkiye, dans le cadre de la Loi n° 5651:  Nom: Gökhan Gökçe Adresse: Buyukdere Cd. No. 193/2 Esentepe – Sisli – Istanbul Email : [Adresse email réservé aux demandes de retrait de contenu en provenance de Türkiye uniquement].   En envoyant une demande de retrait de contenu à Dailymotion, Vous reconnaissez et acceptez que Dailymotion puisse avoir à transmettre Votre demande (y compris les Données Personnelles qu’elle contient) à l’auteur du contenu litigieux, si cette communication est nécessaire pour traiter Votre demande. — Gizlilik ile ilgili Meseleler için: Türkiye’deki geçerli gizlilik yasaları uyarınca, bu husustaki meselerle ilgili olarak aşağıdaki bilgileri kullanarak e-posta veya posta yoluyla Türkiye’deki veri denetleyici temsilcimizle iletişime geçebilirsiniz.  Esin Attorney Partnership E-posta: [E-posta adresi yalnızca Türkiye’deki Gizlilik Meseleleri için ayrılmıştır] Posta: Esin Avukatlık Ortaklığı (Dailymotion’ın Veri Denetleyici Temsilcisi) Ebulula Mardin Cad., Gül Sok. No. 2 Maya Park Tower 2, Akatlar-Beşiktaş 34335 İstanbul, Türkiye.   İçeriğin yayından kaldırılması talepleri için: Uygunsuz olduğunu düşündüğünüz bir içeriği bildirmenin en kolay ve en etkili yolu, her videonun altındaki “bildir” düğmesini tıklamaktır. Bu tür internet üzerinden sunulan bir araca ek olarak, 5651 Sayılı Kanun kapsamında, Türkiye’de ikamet eden biri olarak, Dailymotion tarafından Türkiye’de görevlendirilen Temsilciye Türkçe bir mektup veya e-posta da gönderebilirsiniz.  İsim: Gökhan Gökçe Adres: Büyükdere Cd. No. 193/2 Esentepe –Şişli– İstanbul E-posta: [E-posta adresi yalnızca Türkiye’den gelen içeriğin yayından kaldırılması talepleri için ayrılmıştır]. Dailymotion’a bir içeriği yayından kaldırma talebi göndererek, talebinizi işleme koyabilmek için böyle bir iletişim gerekmesi durumunda, Dailymotion’ın talebinizi (içerdiği kişisel veriler dahil), ihtilaflı içeriğin yükleyicisine iletmesi gerekebileceğini kabul etmektesiniz.
Si Vous résidez au Brésil / se voce reside no brasil:	Dailymotion a désigné Mme Natasza Gach comme son représentant à la protection des Données en vertu de la Loi Générale Brésilienne sur la Protection des Données pour traiter les questions et les plaintes strictement liées au traitement des données relatives aux individus au Brésil. Vous pouvez contacter notre représentant à la protection des Données pour ces questions de confidentialité par email ou par voie postale en utilisant les informations suivantes :  Nom: Ms. Natasza Gach Adresse :  Dailymotion Inc – Legal Department – Attn: Ms. Natasza Gach – Data Protection Officer for Brazil – 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011, United States. Email: [Adresse email réservée au traitement des données relatives aux personnes physiques au Brésil uniquement]. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité Lationale de Protection des Données du Brésil (ANPD) par ses canaux officiels. Dailymotion designou a Sra. Natasza Gach como sua diretora de proteção de dados sob a Lei Geral de Proteção de Dados do Brasil para lidar com perguntas e reclamações estritamente relacionadas com o processamento de dados relacionados a indivíduos no Brasil. Você pode entrar em contato com nosso diretor de proteção de dados para questões de privacidade por Courriel ou correio usando as seguintes informações:  Nome: Sra. Natasza Gach Endereço: Dailymotion Inc – Departamento Jurídico – Attn: Sra. Natasza Gach – Oficial de Proteção de Dados para o Brasil – 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011, Estados Unidos. Email: [Email reservado para processamento de dados relacionados a pessoas físicas apenas no Brasil]. Você também tem o direito de registrar uma reclamação junto à Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) por meio de seus canais oficiais.
Si Vous résidez au Royaume Uni	Dailymotion a désigné DPO Centre Ltd. comme son représentant local afin de gérer toute question ou plainte en lien avec le traitement des Données des individus résidant au Royaume Uni. Vous pouvez contacter notre représentant pour ces questions de confidentiality par email ou par courrier aux coordonnées suivantes: – adresse postale: The DPO Centre Ltd, 50 Liverpool Street, London, EC2M 7PY, UK – téléphone: +44 (0) 203 797 6340 – email: Email reservé aux questions de protection des données personnelles au Royaume Uni
Si Vous résidez aux Etats-Unis	Afin d’exercer Vos droits conformément aux lois locales de protection de la vie privée de Votre Etat de résidence aux Etats-Unis d’Amérique, Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes: – adresse postale: Dailymotion Inc., Legal Department, 150 W 22nd Street, 12th Floor, New York, NY 10011 – email: feedback@dailymotion.com

En cas de traduction de tout ou partie de cette Politique de Confidentialité, Vous reconnaissez et acceptez que seule la version anglaise de cette Politique de Confidentialité prévaudra dans tous les cas, y compris lorsque cette traduction est fournie par DAILYMOTION.